CSE et loi climat et résilience réglementation

Nouvelle obligation des CSE sur le climat : l’urgence de former les membres des comités d’entreprise à la transition écologique

En tant qu’enjeu prioritaire pour 47 % des Français (Sondage Ipsos), la lutte contre le changement climatique imprègne de plus en plus l’ensemble des sphères de l’entreprise. Et pour cause, la prise de conscience se généralise et les entreprises mesurent l’ampleur des risques qui pèsent sur leur survie si elles n’agissent pas pour mieux protéger l’environnement et ne prennent pas en compte leur impact sur le climat. Au-delà de cette prise de conscience, la réglementation évolue aujourd’hui de plus en plus dans ce sens, car partout se fait ressentir l’urgence d’agir pour l’environnement et le climat, de s’engager dans une véritable transition écologique.

À ce titre, le CSE (Comité social et économique) doit aujourd’hui être informé et consulté sur les conséquences environnementales et climatiques des décisions et activités de l’entreprise, selon une nouvelle obligation de la Loi Climat et Résilience. Mais qu’est ce que cette obligation implique pour l’entreprise et son CSE ? 

Une nouvelle obligation de la Loi Climat et Résilience qui vient renforcer le rôle des CSE

Dans les entreprises de plus de 50 salariés, le CSE, en tant qu’instance d’expression et de prise en compte des intérêts des salariés, a pour rôle de peser sur les décisions de l’entreprise. Or, depuis le 25 août, leur champ d’influence s’étend : ces comités sont également en mesure de formuler des propositions pour une juste prise en compte des enjeux environnementaux dans ces décisions. Il ne s’agit plus de se limiter aux thèmes syndicaux classiques tels que les conditions de travail et les salaires, mais bel et bien de peser sur l’impact environnemental de l’entreprise. 

Cette obligation confère ainsi au CSE un rôle culturel, un rôle de contre-pouvoir, ils ne sont pas décisionnaires mais ils sont en mesure de challenger la direction sur les enjeux environnementaux, de questionner l’empreinte écologique de l’entreprise, de remettre en question la politique environnementale du groupe. Les comités peuvent également pousser la direction à former les salariés sur diverses thématiques responsables, tels que le numérique, de faire pression sur le choix de prestataires à impact positif, etc. La Loi Climat et Résilience vient ainsi asseoir la légitimité du Comité social et économique à s’emparer des questions de transformation des entreprises. 

Pour tenir compte du nouveau rôle du CSE, la BDES (Base de données économiques et sociales) se transforme en BDESE, base de données économiques, sociales et environnementales, soulignant ainsi la mise à disposition d’informations spécifiques sur l’environnement aux membres du comité. 

Le CSE s’empare des sujets liés à l’environnement : quels impacts sur l’entreprise ? 

Cette nouvelle obligation de la Loi Climat et Résilience permet notamment aux collaborateurs de faire peser de nouvelles attentes sur l’impact environnemental de leur entreprise.

L’employeur est désormais obligé d’informer et de consulter le CSE sur les conséquences environnementales des mesures présentées concernant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise. Une obligation qui installe évidemment un sujet indispensable et transversal dans le dialogue social et force les entreprises à s’en emparer pleinement si ce n’était pas déjà le cas.

Mais pour véritablement profiter de l’ouverture d’un dialogue sur l’impact environnemental de l’entreprise et bénéficier d’impacts réels sur les activités de l’entreprise, les élus du CSE doivent être en mesure de se prononcer, d’analyser, de comprendre, les données environnementales parfois très complexes qui leur sont soumises. L’entreprise a ainsi pour rôle de les former sur les enjeux de transition, car la formation constitue un enjeu majeur de transformation des entreprises. 

Comment former son CSE sur les sujets de transition sociale, sociétale et environnementale ? 

Youmatter accompagne les entreprises pour s’adapter à cette nouvelle réglementation en proposant une formation adaptée aux enjeux des comités d’entreprises. 

La formation dédiée aux CSE permet aux membres d’un comité d’entreprise de mieux appréhender les grands enjeux environnementaux, sociaux et sociétaux afin de mieux pouvoir challenger la politique RSE de leur entreprise. Grâce à une formation de 3h conçue spécifiquement pour cette cible, Youmatter vous accompagne à faire monter en compétence les membres de vos CSE. Grâce à cette formation, ces derniers auront une vision de comment concilier performance économique, respect de l’environnement et responsabilité sociale. 

Cette formation permet de connaître les outils et les méthodes pour mieux comprendre et challenger la politique RSE de l’entreprise. La première partie assure la compréhension des enjeux et des concepts de la RSE. La deuxième partie de la formation est axée sur les aspects réglementaires et les outils de diagnostic. Enfin, la dernière partie traite de l’ambition de la RSE et de comment faire pour aller plus loin.

Informations générales :

  • Durée de la formation CSE et Climat : 1 journée de 6h
  • Public visé : membre du CSE, délégué syndical, représentant syndical, Direction générale
  • Prise en charge possible par les OPCO
  • Formation mêlant théorie, aspects réglementaires et cas pratiques
  • Youmatter est un organisme de formation certifié Qualiopi
  • Aucun prérequis n’est demandé pour cette formation
  • Le + de la formation CSE & Climat Youmatter : une formation tournée vers l’action du CSE

Déroulé de la formation : 

  1. Embarquer – 15mn 

Icebreaker de 10 à 15 minutes pour embarquer dans la thématique 

  1. Former – 3h

3h de formation : la RSE pour les CSE

Plan de la formation : 

  • Comprendre le cadre légal de la loi Climat et Résilience
    • Le contexte français et européen de la loi Climat
    • Les nouvelles prérogatives du CSE
  • Connaître les obligations des entreprises en RSE
    • état des lieux de la RSE en France et en Europe
    • Outils de mesures, reporting et erreurs à éviter
    • La RSE : comment aller plus loin ?
    • Les sources et documents utiles pour le CSE

Les objectifs de la formation :

  1. Réfléchir et comprendre – 1h30

Etude de cas pour mieux appréhender les enjeux en tant que membre du CSE  

  • mieux appréhender les enjeux en tant que membre du CSE,
  • exemples dans l’actualité,
  • réflexion sur les attentes des parties prenantes externes, leur influences sur l’entreprise et les différentes modalités de dialogue.
  1. Retenir les bonnes pratiques – 1h30
  • Débriefing de l’étude de cas (30mn)
  • Comment le CSE peut-il se positionner ?
  • Partage des bonnes pratiques
  • Quelle organisation interne du CSE pour agir dans la durée ?
  1. Validation des acquis 

A la fin de la formation, un quiz sera envoyé pour valider les acquis. 

Pour en savoir plus, contactez-nous ! 

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