Écocide, définition d’un concept juridique d’importance pour les crimes écologiques

Dernière modification le 30 Novembre 2022

Face à la montée des violences envers l’environnement, de plus en plus de voix s’élèvent afin qu’on intègre dans le droit international le « crime d’écocide » dont l’objectif sera de punir les responsables, personnes physiques comme entités morales, de crimes contre l’environnement et les écosystèmes. Pour Laurent Neyret, juriste et spécialiste du droit de l’environnement, l’écocide condamne « toute action généralisée ou systématique comprise dans une liste d’infractions qui cause des dommages étendus, durables et graves à l’environnement naturel, commise délibérément et en connaissance de cette action ».

 

D’où vient le terme ?

Du grec oikos, la maison / l’habitat, et du latin occidere, tuer, c’est de la combinaison de ces deux termes que l’écocide trouve son origine : détruire notre foyer, donc notre Terre. Ce terme est employé pour la première fois lors d’une conférence en 1970 par le biologiste Arthur W.Galston (1920 – 2008), alors que le Viêtnam subit les foudres des États-Unis sur son sol. 

Lors de l’opération Ranch Hand, qui dura de 1963 à 1971, les forces militaires américaines dispersèrent au-dessus des forêts vietnamiennes et des rizières diverses herbicides, dont le plus utilisé « l’agent orange ». Une véritable arme de guerre chimique utilisée pour totalement saper la résistance vietnamienne par la destruction des ressources forestières et alimentaires. Sauf qu’en plus de détruire ces écosystèmes pendant plusieurs décennies, l’agent orange s’est révélé être dangereux aussi pour la santé humaine, engendrant diverses maladies parfois héréditaires pour plusieurs générations.

Mais ce n’est que deux ans plus tard après sa première évocation que le terme d’écocide ne se démocratise réellement. À l’ouverture de la Conférence des Nations unies de 1972 sur l’Environnement à Stockholm, le Premier ministre suédois Olof Palme pointe toute la violence de la Guerre du Viêtnam, étiquetant l’utilisation de l’agent orange de « crime qualifié parfois d’écocide, qui requiert une attention internationale ». La destruction d’un écosystème doit être punis, d’autant plus lorsqu’il remet en question la survie même des populations en ces lieux détruits, ce qui est bien souvent le cas.

En ce sens, l’écocide se rapproche donc des crimes les plus graves (génocide, crime de guerre, crime d’agression ou crime contre l’humanité) reconnus par la Cour pénale internationale (CPI) en 1993, permettant à cette dernière de combler les lacunes des lois nationales et de poursuivre toute personne qui serait actrice d’un crime de cette envergure dans un état où la justice est défaillante. Mais alors même que l’intégration des crimes d’écocide est évoquée, et malgré la multiplication d’actes de destruction de l’environnement dans la deuxième moitié du 20e siècle, à l’image de l’assèchement de la mer d’Aral, la destruction de l’Amazonie, la catastrophe de Bhopal, l’extraction du pétrole dans le delta du Niger, le crime d’écocide ne sera jamais inclus.

 

Où en sommes-nous ?

Depuis 30 ans, la reconnaissance du crime d’écocide peine donc à se faire une place dans le droit, international comme national. Et sans crime d’écocide, peu de responsables stratégiques, d’un État ou d’une entreprise, ne sont finalement inquiétés d’une sanction, ou celle-ci sera insuffisante.

Pour le moment, seule une dizaine de pays reconnaissent le crime d’écocide. La France, malgré un élan porté par les citoyens de la Convention citoyenne pour le climat, a rejeté l’intégration du crime d’écocide dans la loi Climat et résilience, laissant l’écocide au stade de simple délit. Cette peine est sensiblement plus légère en termes de sanctions que le crime et ne représente pas un levier assez conséquent pour éviter la destruction des écosystèmes. Mais même pour ces dix pays qui ont intégré le crime d’écocide, la gestion des crimes d’écocide reste déficiente. 

Pourquoi ?

Parce que les dommages portés à l’encontre de l’environnement dépassent les frontières des pays. Qui sont les réels responsables ? Comment punir les responsables s’ils sont dans un pays étranger ? Comment est géré le crime d’écocide lorsque les dommages s’étendent entre plusieurs régions ? Que faire de la différence de sanctions entre deux pays ? Le fameux « continent de plastique » situé dans l’océan Pacifique reste un exemple des limites des crimes d’écocide nationaux. Cette déchèterie de plein air est localisée dans les eaux internationales, donc sous l’autorité d’aucun État. La responsabilité est divisée entre plusieurs pays, et il reste compliqué de mettre cette responsabilité sur des acteurs précis.

C’est pour répondre à ces questions que des acteurs, à l’image du mouvement citoyen « End Ecocide on Earth », appellent à l’intégration du crime écocide dans le droit international afin d’harmoniser les sanctions, mais surtout faciliter les procédures judiciaires en cas de crimes contre l’environnement.

En attendant, aucun cadre juridique n’est actuellement en place au niveau international. Cinquante ans après la première mention de l’écocide, il reste encore un long chemin avant que le crime d’écocide soit intégré au droit international. Et les divisions entre les pays et les intérêts, financiers comme politiques, des nombreux acteurs mondiaux participent certainement à réduire les chances de consensus sur le sujet.

 

Berbett, M., Carras, et al. (2021). Étude de droit comparé sur la mise en danger de l’environnement et l’écocide. Revue juridique de l’environnement.
Cabanes, R. Écocide (1) – La pensée écologique.
Cabanes, V. (2016). Reconnaître le crime d’écocide. Revue Projet.
Neyret, L. (2014). Pour la reconnaissance du crime d’écocide. Revue juridique de l’environnement.

 

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