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Le plan d’action pour l’économie sociale de la Commission européenne décrypté

Valentine Ambert - Rédactrice - Youmatter

Rédactrice pour Youmatter. Formée à Sciences Po Lyon, spécialisée sur les enjeux de développement en Afrique subsaharienne contemporaine et investie dans les secteurs de la RSE, du progrès social et de la transition écologique.

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La Commission Européenne propose un plan d’action pour l’économie sociale. Que contient-il ? Qu’attendre de ce plan ? On fait le point.

L’économie sociale a le vent en poupe à la Commission européenne. Après un plan d’action pour stimuler l’économie sociale et créer des emplois présenté en décembre 2021, le sujet a également réuni 23 ministres européens en charge de l’économie sociale le 17 février à Paris.

Identifié par la Commission européenne comme un des 14 écosystèmes industriels permettant de renforcer la résilience de l’Europe, c’est un secteur qu’elle compte bien valoriser.

L’économie sociale : un potentiel de création d’emplois et de cohésion sociale

Avec pas moins de 2,8 millions d’organisations de l’économie sociale représentant 13,6 millions d’emplois à travers l’Europe et 10% du PIB dans certains pays comme la France, l’Espagne ou l’Italie, ce secteur en croissance est dôté, pour l’UE, d’un fort potentiel pour répondre aux défis sociaux et environnementaux. Nicolas Schmit, commissaire européen à l’emploi et aux droits sociaux déclarait ainsi : « Profondément enracinée au niveau local, l’économie sociale peut offrir des solutions ascendantes innovantes à de nombreux défis mondiaux d’aujourd’hui comme le changement climatique, la numérisation et l’exclusion sociale. L’économie sociale travaille avec et pour les communautés locales et dispose d’un énorme potentiel de création d’emplois.« 

Ces organisations sont actives dans un large éventail de secteurs. Elles se caractérisent avant tout par la recherche d’un impact social, et leurs bénéfices doivent être au service de la finalité sociale de l’organisation.

Depuis 2020, des travaux préparatoires ont eu lieu. En interne, des réunions entre commissaires européens ont été conduites, des groupes interservices ont également été mis en place afin d’aborder le sujet dans sa transversalité. En externe, les personnes mobilisées sur le projet ont fait appel à des acteurs de terrain pour avoir une vision précise des enjeux.

Ces travaux ont abouti sur un plan d’action de la Commission européenne présenté le 9 décembre 2021. Il expose les pistes envisagées pour stimuler l’économie sociale, en lui donnant davantage de capacités pour être reconnue et se développer.

Le plan d’action de la Commission européenne pour l’économie sociale : 4 axes clés

Une grande consultation a eu lieu au cours de l’année 2021 dans le cadre de la préparation de ce plan d’action. Elle a mobilisé des citoyens, des entreprises et des réseaux européens de l’économie sociale. Les recommandations du plan devraient courir jusqu’en 2030. Concrètement, on peut les répartir en 4 grands axes.

Poser le cadre de l’économie sociale

La France est l’un des rares pays de l’Union européenne où le concept d’économie sociale est encadré juridiquement (loi du 31 juillet 2014 relative à l’ESS dite loi Hamon). De nombreux Etats membres ne disposent pas de loi à ce sujet. Or, poser un cadre juridique clair permet de mieux cerner le concept, puisque l’économie sociale regroupe des organisations variées. La Commission européenne rappelle les grandes familles de l’économie sociale : associations, fondations, coopératives, mutuelles mais aussi les entreprises commerciales d’utilité sociale.

Créer les conditions propices à l’essor de l’économie sociale

Au-delà du contexte juridique, la Commission invite aussi les Etats membres à créer un contexte stratégique favorable. Les conditions-cadres de l’économie sociale doivent être proposées en 2023 avec une recommandation du Conseil. Cela permettra aux Etats membres qui ne disposent pas d’un cadre juridique et stratégique propice au développement de ces organisations de créer un environnement plus favorable.

Il s’agit essentiellement de prendre en compte les besoins spécifiques de ces organisations. Cela peut passer par une aide financière, via des régimes fiscaux spécifiques à l’économie sociale, des aides d’Etat, mais aussi en consolidant « les bonnes pratiques en matière de marchés publics socialement responsables » pour reprendre les termes du rapport. C’est aussi plus généralement l’idée de créer un écosystème favorable à son développement : un accès à des programmes de formation dans ce domaine, ou la capacité de bénéficier d’un accompagnement spécifique par exemple pour les personnes qui souhaiteraient développer un projet d’économie sociale.

Des financements et des outils pour permettre aux oganisations de l’économie sociale de se développer

Il est bon d’avoir un cadre et de le soutenir mais il faut aussi le développer. Pour cela, la Commission propose de renforcer les opportunités pour ces organisations à travers…

  • Le développement de l’entrepreneuriat coopératif et social ;
  • Un soutien financier : pour la période 2021-2027, la Commission entend accroître son soutien au-delà des 2,5 milliards d’euros qui, selon les estimations, avaient été alloués à l’économie sociale pour la période 2014-2020. Par ailleurs, des fonds spécifiques devraient être débloqués dans le cadre du programme InvestEU ;
  • Un renforcement des compétences : la Commission prévoit la mise en place d’un Centre européen de compétences pour l’innovation sociale ;
  • Un accès facilité à l’information : un nouveau portail européen de l’économie sociale doit être lancé en 2023 poir permettre aux acteurs du secteur de trouver en un seul endroit toutes les informations dont ils ont besoin concernant le financement, les stratégies, les actions de formation et les initiatives de l’Union.

Communiquer largement sur le potentiel de l’économie sociale

La Commission européenne entend promouvoir le rôle de l’économie sociale hors des frontières de l’UE. Elle souhaite mobiliser les acteurs de cette économie transversale et plurielle pour atteindre son objectif de neutralité carbone en 2050, et ainsi la présenter comme le fer de lance du Green deal européen.

« Elle lancera une étude visant à recueillir des données qualitatives et quantitatives qui permettront de mieux comprendre l’économie sociale dans l’ensemble de l’UE, organisera des formations destinées aux agents de la fonction publique sur divers thèmes liés à l’économie sociale, promouvra l’économie sociale aux niveaux régional et local en encourageant les échanges transfrontaliers » lit-on dans la synthèse du plan d’action.

Finalement, ce plan d’action s’insère dans la stratégie de transition écologique de la Commission européenne, mais aussi de résilience face au Covid, en souhaitant une reprise plus juste et équitable, avec moins d’exclusion sociale et un niveau élevé d’emplois.

La mise en oeuvre du plan d’action

Au-delà des grands axes exposés, qui ne sont comme on peut le constater, que des incitations et non des normes contraignantes, la mise en oeuvre de ces propositions dépendra à la fois de la capacité des acteurs de l’économie sociale à s’approprier ces actions, mais aussi de leur déclinaison dans les politiques publiques.

Désormais, ce plan d’action demande à être traduit au niveau national, voire régional et local, les politiques publiques en la matière restent à construire pour favoriser son essaimage.

Et puis, ce plan constitue une incitation à l’action. Dans ce sens, une manifestation européenne intitulée « L’économie sociale, le futur de l’Europe » est organisée les 5 et 6 mai 2022 au Palais de la Musique et des Congrès de Strasbourg. L’objectif : échanger, à partir du plan d’action de la Commission européenne, sur la mise en oeuvre de ces propositions, mais aussi plus largement sur la place que l’économie sociale doit occuper dans le futur de l’UE.

Photo by Hannah Busing on Unsplash

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