Les entreprises jouent « un rôle primordial dans l’atteinte des objectifs de la France en matière de transition écologique ». Dans ce cadre « une attention toute particulière » leur est donc portée dans la nouvelle stratégie nationale bas carbone (SNBC) soumise à consultation jusqu’à mi-décembre. Un projet de « guide national de déclinaison volontaire » a donc été publié le 4 novembre. Des entreprises sont déjà à l’œuvre pour y apporter leur contribution. En attendant, voici ce qu’il propose.
Après plusieurs mois d’attente, la France vient enfin de publier son projet de stratégie nationale bas carbone (SNBC). Celle-ci constitue la feuille de route de la France pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre. Le document a été mis en consultation début novembre et jusqu’au 15 décembre. Il confirme l’objectif de réduire de 50% nos émissions brutes de gaz à effet de serre entre 1990 et 2030, soit la part française dans l’effort européen (-55%). Pour y arriver, cela veut dire qu’il faudra réduire en moyenne nos émissions annuelles de 5% sur les prochaines années contre 2% entre 2017 et 2022.
Pour cela les entreprises sont clés, rappelle la SNBC. Une « attention toute particulière » leur est donc accordée via notamment un « guide national de déclinaison volontaire ». Objectif : permettre aux entreprises de « disposer d’une cible climatique en cohérence avec les trajectoires sectorielles de la SNBC et de suivre des indicateurs qui assurent sa crédibilité » via 5 étapes.
Stratégie nationale bas carbone, bilan carbone (BEGES) et CSRD
Une initiative qui n’est sans doute pas du luxe quand on sait que malgré l’obligation pour les entreprises de plus de 500 salariés de publier leur bilan carbone (BEGES), seuls 52 sont en conformité selon l’association Association Actionnaires pour le climat (un groupe de professionnels du droit, de la comptabilité et de la finance, qui ont saisi la Haute Autorité de l’Audit (pour avis sur défaut de cohérence de la DPEF) et mis en demeure 41 grandes entreprises qui ne remplissent pas leurs obligations…(voir notre brève ici)
De plus, outre les entreprises soumises au BEGES, les entreprises concernées par la CSRD vont devoir établir un plan de transition climatique : il ne s’agira pas alors seulement de voir si l’entreprise s’est fixée un objectif de réduction des émissions de GES en 2030 ou en 2050 et d’évaluer à quel point cet objectif est ambitieux. Il s’agira surtout de s’assurer que l’entreprise déploie un plan de transition complet, à la hauteur des besoins mais aussi crédible avec des moyens adaptés et un suivi de sa mise en œuvre.
3 leviers de la SNBC sur lesquels la trajectoire nationale devra au moins être atteinte pour un plan de transition crédible
Le guide de la SNBC spécifiquement dédié aux entreprises fait donc un point sur les méthodologies de calcul pour la comptabilité carbone, la façon d’opérer une correspondance entre la comptabilité carbone de l’entreprise et les trajectoires de décarbonation nationales et la réalisation d’un plan de transition cohérent avec les leviers de la SNBC.
Chaque entreprise devra notamment choisir 3 leviers importants de la SNBC pertinents par rapport à ses émissions principales et sur lesquels la trajectoire bas carbone devra au moins être atteinte. Par exemple, pour un garage commercialisant des véhicules cela peut-être : 51% de véhicules légers électriques à la vente en 2030 ou 50% de poids lourds électriques. Mais aussi l’augmentation de l’efficacité énergétique globale des poids lourds diesels de 14% en 2030 par rapport à 2019. Si l’on prend le cas d’une entreprise industrielle produisant des métaux non ferreux, cela pourra être le taux d’incorporation de matière première recyclés dans l’acier ou la pétrochimie; l’augmentation de la part des marchandises transportées par voie ferroviaire ou un parc roulant électrique plus important.
Si elle souhaite valoriser des émissions évitées, elle pourra y associer d’autres leviers en dehors de sa chaîne de valeur, précise le guide.
La consultation du document est ouverte jusqu’au 15 décembre.
Illustration : Canva
