Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour le 26 février 2024

 

Préambule

Les Conditions Générales d’utilisation (ci-après les “CGU”) du site youmatter.world  (ci-après le “Site”) s’adressent à tous les visiteurs et utilisateurs. L’accès, la consultation et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation totale et inconditionnelle des CGU. Ces CGU sont susceptibles d’être modifiées à tout moment en raison notamment de l’évolution des fonctionnalités du Site ou pour des motifs techniques ou juridiques. Les modifications sont portées à votre connaissance par leur simple mise en ligne, les utilisateurs du  Site sont donc invités à les consulter régulièrement.

Les CGU applicables sont celles en vigueur lors de votre utilisation du Site.

Article 1 Description des services

Youmatter propose à travers son Site les services suivants :
– son média en ligne gratuit youmatter qui a pour objectif l’information et la sensibilisation des citoyens et professionnels sur les sujets de transition écologique et sociale majeurs tels que le changement climatique, la biodiversité, l’éducation, la transition énergétique, la consommation responsable, etc,
– son organisme de formation certifié QUALIOPI au titre de la catégorie suivante : actions de formation, et enregistré sous le numéro 11756099575 via lequel Youmatter propose des formations RSE,
– son accompagnement dans les activités de veille stratégique, d’animation, de communication des clients, de coaching et de conseil.

 

Youmatter s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, Youmatter ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour des informations, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le Sites sont données à titre indicatif et ne sont pas exhaustives, elles. sont susceptibles d’évoluer.

Article 2 Conditions techniques

Le Site utilise la technologie JavaScript. Youmatter  ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site.

Les Utilisateurs sont informés des risques liés à l’utilisation et aux spécificités d’internet, des réseaux et notamment du fait que les réseaux ne sont pas exempts de virus. Youmatter recommande ainsi aux utilisateurs de se doter d’un matériel récent doté d’un logiciel antivirus afin de vous préserver des risques inhérents à l’utilisation d’internet. Youmatter ne saurait être responsable en cas de contamination par des virus des terminaux des utilisateurs.

Le Site est accessible à tout moment aux utilisateurs. Youmatter peut toutefois être amenée à suspendre votre accès au Site notamment pour des raisons de maintenance, de mise à niveau ou toute autre raison d’ordre technique.

Article 3 Droits de propriété intellectuelle 

Les contenus et tous les éléments figurant sur le Site sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle. Youmatter est titulaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits de propriété intellectuelle notamment d’utilisation sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Youmatter.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Article 4 Responsabilité 

Youmatter ne pourra être tenue responsable à l’égard des utilisateurs en raison de tout dysfonctionement ou de toute interruption ou de tout  dommage causés au matériel de l’utilisateur, lors de son accès auSite, et pouvant résulterde l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées à l’article 2  des CGU, d’une utilisation fautive ou non conforme aux présentes CGU, de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité, ou encore de l’inéxécution ou de la mauvaise éxécution de ses obligations par le fournisseur d’accès à internet avec qui l’utilisateur a contracté.

Article 5 Protection des données à caractère personnel des utilisateurs

Youmatter respecte les obligations qui s’imposent à elle dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les traitements de données personnelles ainsi que les droits offerts aux utilisateurs sont détaillés dans la Politique de protection des données personnelles.

Article 6 Liens hypertextes et cookies

Le Site  peut contenir  des liens hypertextes vers des sites internet extérieurs gérés par des tiers . Youmatter n’a aucun contrôle sur ces sites tiers et n’a donc pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, Youmatter n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Un « cookie » est un bloc de données envoyé à votre navigateur par un serveur web et stocké sur le disque dur de l’ordinateur. Un ou plusieurs cookies peuvent être placés de manière anonyme par Youmatter sur le disque dur de l’ordinateur. Ils permettent notamment à Youmatter d’améliorer en permanence le service proposé sur le Site (parcours personnalisés, Commentaires, Votes, Newsletter, contenus selon vos intérêts et votre position géographique, Préférences d’une visite à l’autre). Le visiteur est informé qu’il peut s’opposer à leur mise en place en suivant la procédure indiquée sur son navigateur. Pour en savoir plus et paramétrer les cookies ici.

Article 7 Droit applicable et attribution de juridiction

Les CGU sont régies par le droit français. Tout désaccord ou litige qui ne se règle pas par la voie amiable entre Youmater et un utilisateur sera soumis exclusivement aux tribunaux français compétents.

Article 8 Principales réglementations applicables au Site

Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données)

La Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

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