Après deux semaines de négociations intenses et difficiles, la COP21 s’est terminée ce week-end, avec l’adoption d’un texte en partie juridiquement contraignant, qui promet une nouvelle ère dans la lutte contre le changement climatique.
Les points clés à retenir du texte adopté lors de la COP21
Les objectifs de l’accord de Paris
C’était peut-être l’une des parties les plus consensuelles des négociations : les objectifs. Les 195 pays membres de la Convention des Nations Unies sur le Changement Climatique, en adoptant l’Accord de Paris, se sont mis d’accord sur 3 objectifs principaux :
- Maintenir l’augmentation des températures en dessous de 2°C par rapport aux niveaux pré-industriels et faire le maximum pour empêcher les températures d’augmenter de plus de 1,5°C ;
- Travailler la résilience et l’adaptation au changement climatique, notamment via un développement « low carbon » ;
- Adopter des modes de financement permettant de réaliser ce développement « bas carbone ».
L’objectif de long terme de l’Accord est de parvenir rapidement à la neutralité climatique (ne pas produire plus de CO2 que ce que la Terre est capable d’absorber, via les océans ou les forêts).
Les moyens mis en oeuvre pour atteindre ces objectifs
Pour atteindre ces objectifs, l’Accord de la COP21 mise sur les contributions volontaires des Etats. Aucun objectif chiffré n’est mentionné dans l’accord, mais il est précisé que chacun doit mettre en oeuvre tous les efforts possibles pour atteindre les objectifs.
Pour les pays développés, il s’agit d’enclencher le plus tôt possible une baisse de leurs émissions de gaz à effet de serre. L’accord reconnaît qu’il faut laisser plus de temps aux pays en développement (qui ont besoin du charbon pour développer leur économie). Il est aussi précisé que chaque pays doit mettre en oeuvre des stratégies d’adaptation au changement climatique.
Pour cela, chaque pays doit mettre en oeuvre des efforts nationaux, traduits dans une « contribution nationale ». Ces textes doivent être transmis par chaque Etat le plus rapidement possible, et il est attendu d’eux qu’ils révisent ces contributions au moins tous les 5 ans à partir de 2025 pour intensifier leur effort.
Le financement
La question était cruciale pour les pays en développement à la COP21 : comment financer la transition et la lutte contre le changement climatique ? Pour aider ces pays à amorcer le mouvement, l’accord de Paris prévoit que les pays développés doivent prévoir une aide financière. Le montant de 100 milliards de dollars qui était prévu dans le brouillon de mi parcours de la COP21 a finalement été retiré du texte principal (car il aurait mené à un rejet du texte par le Sénat Américain, républicain) mais a été conservé en Annexe. L’accord prévoit qu’une révision de la question du financement doit être faite d’ici 2025.
En tout cas, la question du financement illustre l’une des avancées majeures de l’accord : la différenciation entre pays développés et pays en développement. En reconnaissant véritablement une responsabilité plus importante des pays développés dans le changement climatique, la COP21 marque un véritable tournant par rapport aux COP précédentes. Le G77, l’Afrique du Sud et la Chine, qui représentent les pays en développement dans les débats environnementaux, ont d’ailleurs salué un accord équilibré et satisfaisant.
Le texte est-il juridiquement contraignant ?
Avant d’entrer véritablement en vigueur, l’Accord doit être validé officiellement par au moins 55 pays, représentant au moins 55% des émissions de gaz à effet de serre. Ce processus débutera en avril prochain, et devrait aboutir en 2020. Reste à savoir à ce moment là comment mettre en oeuvre l’accord et contrôler les actions menées par les Etats.
La question est donc de savoir si le texte est juridiquement contraignant. Les négociateurs de la COP21 ont pris un soin particulier sur ce point : l’accord est un protocole additionnel de la Convention Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique. Du point de vue légal il est donc bien contraignant si l’on se réfère au droit international (d’après la convention de Vienne sur le droit des traités de 1969). En France par exemple, l’article 55 de la Constitution précise que tous les Traités Internationaux signés par la France ont une valeur juridique, et même une valeur supérieure aux lois internes signées par le Parlement. L’Etat est donc légalement contraint de mettre en oeuvre ses engagements.
Malgré tout, le texte de l’Accord ne prévoit pas de mécanisme de sanction en cas de non respect du texte par un Etat. En ne respectant pas l’Accord, un Etat violerait donc le droit international, mais aucune sanction ne serait prise en pratique. Le respect du traité reposera donc essentiellement sur les équilibres diplomatiques et sur la question de l’image des Etats.
Quelles suites après la COP21 ?
Malgré le succès que représente la COP21, certains points vont encore nécessiter du travail. D’abord, en l’état actuel des choses, les contributions nationales ne permettront pas d’atteindre les objectifs de 2°C (voire 1,5°C) prévus dans l’accord. Dans les années à venir, le travail de la Convention sera donc d’amener les pays à réviser rapidement leurs contributions nationales pour atteindre l’objectif.
Dès novembre prochain et la COP22 à Marrakech, les négociateurs continueront à débattre des principaux points de conflit : la question du financement, les mécanismes de contrôle, la question des énergies fossiles… En attendant que ces négociations reprennent, l’Accord prévoit aussi que le GIEC commence à travailler sur un rapport qui évaluerait les conséquences d’un réchauffement climatique limité à 1.5°C, pour étendre encore la prise de conscience.
