Société à mission, qu'est-ce qu'une société à mission ?

Une société à mission, c’est quoi ? Quelle est sa définition ? Quelle différence avec une entreprise classique ? Qu’est-ce que ça change concrètement ? Quels liens entre performance et mission d’entreprise ?

Définition de la société / entreprise à mission

Une entreprise à mission est une entreprise ou société commerciale qui intègre dans ses statuts un objectif d’ordre social ou environnemental. Cela signifie que l’entreprise se donne officiellement une mission qui vise à l’intérêt général (par exemple : avoir un impact environnemental réduit voire positif ou contribuer à l’activité économique locale).

Origine de l’entreprise à mission

D’une manière générale le concept d’entreprise à mission est un terme qui renvoie à un nouveau type d’entreprise hybride, au carrefour de l’entrepreneuriat classique et de l’économie sociale et solidaire, qui prend en compte l’intérêt général et les enjeux sociaux et environnementaux en plus de la dimension économique.
L’idée des entreprises à mission commence à émerger à partir des années 2010, suite à l’émergence des préoccupations liées au développement durable et à la résilience. Contraintes d’intégrer ces questions à leurs activités, beaucoup d’entreprises se tournent vers la RSE (Responsabilité Sociale des entreprises) afin de répondre aux obligations légales de plus en plus importantes sur les questions environnementales ou sociales. Mais rapidement, certains acteurs vont vouloir aller plus loin et mettre vraiment les entreprises au service de l’intérêt commun.
À partir de là émergent plusieurs concepts différents invitant l’entrepreneuriat à être plus engagé. Aux Etats-Unis à partir des années 2010 on commence à parler des Benefit Corporations, ces entreprises à but lucratif qui veulent contribuer à rendre la société meilleure. Cette tendance se traduit rapidement dans un label, le label B-Corp. En Grande-Bretagne un même mouvement émerge avec les Community Interest Companies, ainsi qu’en Italie avec les Società Benefit. En France, le mouvement se manifeste d’abord par l’émergence et le renforcement du secteur de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS), composé de structures à but non lucratif et à vocation d’insertion ou d’intérêt général. Il faudra attendre quelques années pour que l’on commence à envisager un statut hybride qui s’applique aux sociétés à but lucratif tout en leur permettant d’intégrer officiellement un objectif d’intérêt public : les entreprises à mission.

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Les entreprises à mission en France

Ce n’est qu’à partir de 2015 que l’on commence réellement à parler d’entreprise à mission en France. Le concept d’entreprise à mission a surtout été développé par des chercheurs de l’École des Mines de Paris (MINES ParisTech) en partenariat avec le département EHS du Collège des Bernardins, à travers les travaux de Kevin Levillain. Selon cette définition, l’entreprise à mission (ou Entreprise à Objet Social Étendu) se caractériserait par :

La définition d’un Objet Social Étendu (OSE), éventuellement en co-construction avec les parties prenantes. C’est la définition de la « mission » d’intérêt public de l’entreprise
La mise en place d’un mécanisme d’engagement officiel relatif à cette mission, notamment via son inscription dans les statuts légaux de l’entreprise.
La mise en place d’un mécanisme de contrôle, c’est-à-dire de procédures permettant de vérifier la conformité des activités de l’entreprise par rapport à l’objectif et à la mission fixés, avec la mise à disposition publique d’un rapport à ce sujet. Il peut aussi y avoir la création d’un organe de contrôle de la mission de l’entreprise.

Le terme entreprise à mission atteint la sphère publique au moment des débats sur la loi PACTE proposée par le gouvernement Edouard Philippe au début de l’année 2018. Actuellement, ce statut n’est pas encore officiellement reconnu mais cette loi prévoit de renforcer et d’encadrer la reconnaissance de ce statut.