Définition
Les violences sexistes et sexuelles désignent tout acte de violence dirigé à l’encontre d’une personne (souvent de sexe féminin) et causant ou pouvant causer aux femmes un préjudice ou des souffrances physiques, sexuelles ou psychologiques, y compris la menace de tels actes, la contrainte ou la privation arbitraire de liberté, que ce soit dans la vie publique ou dans la vie privée.
Ces violences impliquent la domination ou encore l’atteinte à l’intégrité physique et morale et doit donc à ce titre être distinguées du conflit, qui implique le débat et une relation d’égal à égal.
Savoir caractériser les violences
Selon le degré de gravité des violences, il est possible de les hiérarchiser, de l’agissement sexiste jusqu’au viol.
L’agissement sexiste
Au sens de la loi, un agissement sexiste doit être lié au sexe d’une personne et a pour objet ou effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant.
Sa mention dans la loi : article L1142-2-1 du code du travail ; article 6 bis de la loi de 1983
L’outrage sexiste
Au sens de la loi, un outrage sexiste désigne le fait d’imposer à une personne tout propos ou comportement à connotation sexuelle ou sexiste, qui porte atteinte à sa dignité en raison de son caractère dégradant ou humiliant ou bien qui crée à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.
Sa mention dans la loi : article 621-1 du code pénal
L’injure publique sexiste
Au sens de la loi, une injure publique sexiste désigne une parole, un écrit, une expression quelconque adressés publiquement (via la presse, les réseaux sociaux ou face à un public ne partageant pas de communauté d’intérêt) à une personne dans l’intention de la blesser ou de l’offenser.
Sa mention dans la loi : article 33 de la loi de 1881
Le harcèlement sexuel
Au sens de la loi, le harcèlement sexuel désigne des propos ou comportements sexuels répétés ou non, qui portent atteinte à la dignité de la personne en raison de leur caractère humiliant ou dégradant ou bien qui créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ou bien qui crée un environnement dégradant.
Est assimilé au harcèlement sexuel le fait d’user de toute forme de pression grave dans le but d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers.
Sa mention dans la loi : article L1153-1 du code du travail ; article 6 ter de la loi de 1983 ; article 222-33 du code pénal
Les violences « habituelles »
Au sens de la loi, les violences « habituelles » désignent des actes physiques ou psychologiques violents et répétés. On parle de violence aggravée dans le cadre conjugal.
Sa mention dans la loi : article 222-11, -12, -13 du code pénal
L’agression sexuelle
Au sens de la loi, l’agression sexuelle désigne une atteinte sexuelle (5 zones considérées comme sexuelles : fesses, sexe, seins, bouche, entre les cuisses) commise avec violence, menace, contrainte ou surprise.
Sa mention dans la loi : article 222-22 du code pénal
Le viol
Au sens de la loi, le viol est caractérisé par un acte de pénétration sexuelle de quelque nature qu’il soit, commis avec violence, menace, contrainte ou surprise.
Exemple : article : 222-23 du code pénal
Les mécanismes des violences sexistes et sexuelles
Il existe 5 indicateurs permettant de mettre en évidence une situation de violence sexiste ou sexuelle. Ils ne sont pas classés par ordre d’importance et peuvent se cumuler :
L’isolement
L’agresseur cherche empêcher sa cible de voir ses proches, notamment pour éviter qu’elle ne parle de sa situation.
La dévalorisation
Il s’agit de comportements et de mots proférés de manière répétée à l’encontre de la victime dans le but de la rabaisser et de lui faire perdre en estime d’elle-même.
L’inversion de la culpabilité
Dans cette situation, la personne à l’origine du comportement violent cherche à faire porter la responsabilité sur l’autre.
Climat de menace, de peur
L’agresseur instaure un climat hostile au sein de la relation.
Assurer son impunité
Les comportements de la personne violente vont être uniquement dans la sphère privée, à l’abri des regards afin de ne pas être soupçonnée.