Chaque semaine Youmatter fait le point sur l’actu RSE en brèves. Aujourd’hui on se penche sur le Front économique lancé par le Medef, le climat qui s’emballe au niveau mondial, les avancées et demandes sur l’impact dans le PLF2025, le jugement prochain de Lafarge pour financement du terrorisme ou encore les consultations qui s’ouvrent sur 3 plans phares de la stratégie climat française.

Le fil de l’actu

⚖️« Dire la vérité n’est pas un crime », c’est ce que clamaient une trentaine de scientifiques en rebellion lors d’une conférence-occupation alertant sur l’extinction des espèces tenue au Museum National d’Histoire Naturelle en 2022. Deux ans plus tard, la justice, saisie par le MNH leur a donné raison en invoquant « l’état de nécessité » pour les relaxer, rapporte La Relève et la Peste. 💣Être agent de l’OFB devient un métier à risque. Un acte de sabotage a visé la voiture de l’un d’entre eux début octobre à l’issue d’une réunion organisée à la chambre d’agriculture du Tarn-et-Garonne. Une pratique déjà utilisée contre des lanceurs d’alerte sur les questions environnementales souligne Reporterre. 🗳️La démocratie, ce n’est pas que pour les humains. Une nouvelle étude parue dans Proceedings B montre ainsi que les grands singes de Centrafrique « votent » à travers des vocalises avant de se déplacer. 🌳Après avoir été accepté par le Conseil de l’UE, le report de 12 mois de la réglementation sur la déforestation importée va être examinée en urgence par le Parlement européen, annonce l’eurodéputé Pascal Canfin. Le vote sur la proposition finale du PE est prévu pour la prochaine plénière, en novembre. 🌳 En France, 5% des forêts sont en train de mourir, notamment à cause des scolytes et des champignons 🎲Faites vos jeux ! La seconde édition du Loto de la biodiversité a été lancée ce lundi 29 octobre. Sur le modèle du loto du patrimoine, il doit servir à financer des projets de protection ou de restauration très concrets, sur tous les territoires et qui peinent à trouver de l’argent. L’an dernier, l’Etat avait vendu 15 millions de tickets. Objectif annoncé : faire encore mieux !

Climat : vers un monde à +3,1°C, une catastrophe

Alerte rouge. Si les Etats ne se mobilisent pas davantage, nous nous dirigeons vers un réchauffement de plus de 3,1°C au cours du siècle par rapport à l’ère préindustrielle. C’est ce que montre un nouveau rapport du Programme des Nations Unies pour l’environnement. Il y a un an, l’ONU tablait plutôt entre 2,5 °C et 2,9 °C. Une hausse de cette ampleur serait « catastrophique », car elle entraînerait le franchissement de plusieurs points de bascule comme l’effondrement des calottes glaciaires, l’élévation incontrôlable du niveau des mers, la multiplication des événements extrêmes…avec des conséquences environnementales, sociales et économiques potentiellement dramatiques. Pour éviter de sortir des clous de l’accord de Paris, les Etats doivent collectivement s’engager à réduire de 42 % leurs émissions d’ici 2030 par rapport à 2019 et de 57 % d’ici 2035, estime l’ONU qui les appelle à déposer des feuilles de routes plus ambitieuses d’ici février 2025. Mais 2023 a encore marqué un record d’émission avec 55,1 Gt au niveau mondial et et en l’état actuel, les engagements des pays mènent à une baisse de 2,6% des émissions mondiales en 2030 par rapport à 2019. 

Moratoire sur la CSRD : les précisions de Matignon

Après la polémique lancée par Michel Barnier dans le JDD sur un possible « moratoire » de la directive européenne sur le reporting de durabilité, le cabinet du Premier ministre a précisé ses intentions à Contexte. « Cette directive a été transposée vite et un peu surtransposée, notamment sur le volet des sanctions pénales » explique Matignon au fil environnement du quotidien spécialisé dans les politiques publiques. Le cabinet évoque un coût important pour les ETI et l’objectif d’aller dans le sens de l’amélioration des critères en faisant « moins de reporting et plus d’indicatif ». Un débat qui n’est pas propre à la France mais qui trouve un écho dans plusieurs pays d’Europe. 

Le devoir de vigilance remis en question en Allemagne

Rien ne va plus non plus sur le devoir de vigilance. La loi allemande (LkSG), l’une des lois pionnières sur le sujet avec celle de la France, pourrait être remise en cause au nom de la compétitivité. L’initiative de croissance portée par le gouvernement allemand souhaite « éviter d’imposer des charges disproportionnées aux entreprises lors de la mise en œuvre d’obligations de diligence raisonnable et de reporting », révèle Euractiv rapportant les paroles du chancelier allemand devant le patronat. Ce qui reviendrait à faire « disparaître » la loi sur le devoir de vigilance de la chaîne d’approvisionnement actuellement en vigueur en Allemagne. Surtout, le gouvernement allemand pose ainsi les jalons pour une transposition a minima de la loi européenne sur le devoir de vigilance adoptée cette année dans la douleur, notamment sous la pression du patronat qui en a déjà réduit la portée. Le gouvernement allemand s’était d’ailleurs opposé à la loi européenne. 

Le Medef lance son Front économique

Après l’avoir annoncé lors de son université d’été (REF), le Medef lance officiellement son Front économique, une sorte de think tank destiné à produire des travaux destinés à « remettre de la rationalité » dans le débat économique et « qui doivent infuser dans le débat public » notamment grâce à des dirigeants ambassadeur comme Bertille Toledano (BETC) et Hervé Navellou (L’Oréal France), a déclaré son président Patrick Martin lors d’une conférence de presse. L’objectif est de retrouver la même influence que les 30 propositions du patronat publiées lors des élections européennes lors de futures élections. Mais cette fois, d’autres parties prenantes comme des économistes (Philippe Aghion, Emmanuel Combe, Patrick Artus…) ou d’autres think tank (Institut Sapiens, Rexecode; L’institut de l’entreprise…) et des grands patrons (Pierre André de Chalendar, Sophie Boissard…) vont mettre la main à la pâte, tout en gardant « leur liberté d’expression et leur indépendance ». Ceux-ci vont plancher sur 7 grands thèmes : produire et innover; travailler et rémunérer; investir et décarboner; développer les entreprises; recentrer l’action publique; réussir et échanger (à l’international). D’autres pourront voir le jour progressivement en fonction de l’actualité. « Le moment venu, il sera intéressant de faire contribuer les organisations syndicales », a indiqué le patron des patrons. Un livrable est attendu à l’été prochain. 

Budget : quelles demandes et avancées sur l’impact ?

Passera-t-il par le 49.3 ou pas ? Le sort du PLF2025 est plus qu’incertain tant l’équilibre politique est chahuté au Parlement qui examine en ce moment le budget. En attendant, le Mouvement Impact France se félicite de l’adoption d’un amendement (au bout de la quatrième année de présentation) pour la création d’un statut « jeunes entreprises innovantes à impact ». Objectif : permettre aux jeunes sociétés ESUS ou plus généralement de l’ESS qui innovent, d’avoir accès aux avantages sociaux et fiscaux (exonération de cotisations sociales, exonération d’impôts sur les sociétés, avantages sur les marchés publics…) des « jeunes entreprises innovantes » (JEI) dont bénéficie notamment la French tech. De son côté, l’institut national de l’économie circulaire (INEC) se félicite de l’adoption en commission d’un amendement instaurant une TVA circulaire. L’idée étant de favoriser la réparation ou le réemploi des produits via une TVA réduite à 5,5% comme les produits de première nécessité, renchérissant ainsi le coût d’un produit neuf ou plus polluant qui continuera d’être taxé à un taux classique. Cet amendement doit cependant encore être examiné en plénière. 

Quant au CJD, il plaide pour ne « pas sacrifier l’investissement dans la transition écologique » alors « des coupes budgétaires significatives touchent les dispositifs liés à la transition et marquent clairement un coup d’arrêt à la planification écologique et aux soutiens prévus pour les entreprises en transition ». Même une stabilisation globale des enveloppes allouées compromettrait les avancées réalisées ces dernières années et il s’agit bien « d’augmenter significativement les investissements publics et privés : investir aujourd’hui pour assurer la viabilité du monde de demain », souligne mouvement patronal dans un communiqué. « 

Justice : Lafarge jugée par le tribunal correctionnel de Paris pour financement du terrorisme

Lafarge, désormais filiale du groupe suisse Holcim, et huit personnes, dont quatre anciens responsables, devraient enfin être jugés par le tribunal correctionnel de Paris pour financement d’une entreprise terroriste via le maintien d’une cimenterie syrienne et le versement de  5 millions d’euros à des groupes jihadistes, alors que le pays était en proie à la guerre civile. Certains devront également répondre de l’accusation de violation d’un embargo européen. Le procès devrait se tenir du 4 novembre au 9 décembre 2025. Pour l’association de juristes Sherpa, cela ne doit cependant pas « occulter l’autre volet fondamental de l’instruction » sur la « complicité de crimes contre l’humanité commis par des groupes armés » pour laquelle l’entreprise reste mise en examen. En savoir + sur l’affaire ici.

Generali premier assureur à abandonner le pétrole et le gaz sur sa chaine de valeur

Generali n’assurera plus les risques liés à l’expansion du pétrole et du gaz, y compris les nouveaux terminaux de gaz naturel liquéfié (GNL) et les centrales électriques au gaz.C’est le premier assureur au monde à adopter une politique couvrant l’ensemble de la chaîne de valeur du pétrole et du gaz, souligne ainsi Reclaim Finance. Même s’il reste quelques limites (la mesure ne s’applique qu’aux entreprises considérées comme « retardataires de la transition »), la coalition internationale Insure Our Future salue cette annonce. Elle appelle les autres grands assureurs, comme AXA, Chubb, Allianz, et Sompo, à emboîter le pas à l’assureur italien et même à aller plus loin. Rappelons que dans son scénario Net Zero Emissions, l’AIE indique clairement que tout nouveau champ pétrolier et gazier ou terminal d’exportation de GNL menace l’atteinte de l’objectif de neutralité carbone à 2050.

Un benchmark des outils logiciels sur la CSRD

Alors que la majorité des entreprises concernées par la CSRD déclare rechercher un prestataire pour un accompagnement conseil selon différentes enquêtes (Tennaxia, C3D…), le Medef et Colombus Consulting publient un benchmark de quelques outils du marché (1 parmi lesquels Tennaxia, Fletchr, Sweep, Rose, Zei…). Celui-ci compare 18 critères répartis en trois domaines  : l’analyse de double matérialité; la collecte, la gestion et le contrôle des données ainsi que la publication d’un rapport. Le document met aussi en garde les entreprises sur le fait que « le marché en question n’est pas un marché mature » et que « la réglementation sur laquelle se fonde ces outils n’est pas totalement achevée ». A lire ici.

3 Consultations sur des plans phares de la stratégie climatique de la France

Plusieurs plans stratégiques phares sur le climat sont ouverts à consultations. Ce 25 octobre, c’est celle sur le plan national d’adaptation au changement climatique qui a été lancée. Elle se clôturera le 27 décembre et est disponible ici. A partir du samedi 2 novembre, ce sera au tour des troisièmes éditions de la Stratégie nationale bas carbone (SNBC) et de la Programmation pluriannuelle de l’Energie (PPE). Celles-ci seront ouvertes pour une durée de six semaines, elles sont disponibles ici. A l’issue de cette concertation publique, le Gouvernement procédera à l’analyse des avis des citoyens et des acteurs institutionnels et entreprises, et en publiera une synthèse.

Illustration : Canva