Chaque mardi, Youmatter livre sa veille RSE en brèves. Cette semaine, on récapitule ce qui s’est passé durant les deux semaines des vacances. Au menu, ce qui a changé le 1er janvier en termes de réglementations sur la transition écologique, le nouveau gouvernement français, les demandes de l’Allemagne sur la CSRD, un nouveau tiers lieu de l’ESS à Paris…
Le fil de l’info
🥵2024 devrait être l’année la plus chaude jamais enregistrée avec pour la première fois un dépassement du seuil des +1,5°C de réchauffement par rapport à l’ère pré-industrielle. 10 ans après son adoption, les pays signataires de l’Accord de Paris sur le climat devront une nouvelle fois rehausser leurs ambitions cette année (comme tous les 5 ans). Quant aux émissions de GES françaises, elles repartent à la hausse au 3ème T2024.⚠️Les trois quarts des sols français sont pollués par des microplastiques révèle une étude de l’Ademe. Quasiment toutes les parcelles de cultures, de prairies de vignes et de vergers sont contaminées, seules les forêts semblent aujourd’hui davantage préservées. Reste à mieux identifier les sources de ces pollutions. ❌A Breil-sur-Roya (Alpes maritime), « les catastrophes naturelles sont interdites sur tout le territoire de la commune » depuis le 1er janvier rapporte France 3. Cet arrêté du maire vise à dénoncer, par l’absurde, une situation dramatique dans laquelle se retrouvent de plus en plus de communes françaises à savoir le fait qu’elles ne trouvent plus d’assureur en raison de la multiplication des sinistres liés à des événements météorologiques extrêmes qui vont s’aggraver avec le changement climatique. 🚰Près de 17 millions de Français ont consommé au moins une fois de l’eau du robinet non conforme aux limites de qualité pour les pesticides en 2023 selon les chiffres du ministère de la santé. 👨🌾Qui fait de l’agribashing en France ? Apparemment pas grand monde si l’on en croit l’activité quasi nulle des observatoires régionaux créés il y a 5 ans pour identifier et analyser les « atteintes idéologiques » au monde agricole. C’est en tout cas ce que montre une enquête du Monde avec l’ONG Aria. En attendant, les agriculteurs restent en colère comme le montre l’action de la coordination rurale le 6 janvier…🛢️Une centaine de kilomètres de côtes russes a été touché par une importante marée noire. Celle-ci a été provoquée par deux pétroliers russes qui se sont échoués le 15 décembre au cours d’une tempête dans le détroit de Kertch entre la Russie et la péninsule ukrainienne de Crimée, annexée par Moscou en 2014. Ces navires transportaient 9 200 tonnes de mazout. 40% pourraient s’être déversés en mer.
CSRD : l’Allemagne passe la vitesse supérieure pour détricoter le reporting de durabilité
A peine entrée en vigueur ce 1er janvier 2025, la directive européenne sur le reporting de durabilité apparaît plus que jamais en danger. Après les appels du pied du gouvernement français à retarder son application, c’est au tour de l’Allemagne de multiplier les coups de butoirs. Mal en point dans la campagne législative, le chancelier Olaf Scholz mise sur un assouplissement de cette réglementation phare du Green Deal. Dans un courrier adressé au Commissaire de la Finance et dévoilé par Table média, le Chancelier dénonce des « exigences actuelles en matière de rapports sur le développement durable trop étendues » et salue le règlement omnibus qui doit revenir fin février sur la CSRD, le devoir de vigilance et la taxonomie verte. Il demande notamment un report de deux ans des obligations de reporting et un relèvement des seuils des entreprises concernées pour la CSRD, ce qui pourrait exclure 90% des entreprises concernées craignent des experts.
RSE : le pantouflage de Christophe Castaner chez Shein passe mal dans le milieu de la mode
« Qui défend les intérêts de la France ici ? » s’indigne Julia Faure, co-présidente du Mouvement Impact France et co-fondatrice de Loom. L’objet de son courroux : la nomination de Christophe Castaner au sein d’un comité RSE régional du géant chinois de l’ultra fast fashion Shein. Le pantouflage de l’ancien ministre de l’Intérieur macroniste, devenu président du conseil de surveillance du port de Marseille-Fos, 1er port français et 3ème de la Méditerranée, a du mal à passer dans le milieu de la mode française alors que la loi anti fast fashion est bloquée depuis la dissolution…Outre Christophe Castaner, le comité compte deux autres français : Nicole Guedj, ancienne secrétaire d’État française aux droits des victimes et Bernard Spitz, ancien président de la Fédération française de l’assurance (FFA) et ex-président de la commission internationale et européenne du MEDEF. De quoi assurer l’influence du géant Chinois auprès des dirigeants économiques et politiques français…
En savoir + : une loi peut-elle freiner la fast fashion ?
UE : quelle place pour la transformation écologique et sociale pendant la présidence polonaise ?
« Nous devons mettre en place une architecture de sécurité plus intégrée », a insisté le socialiste António Costa -qui a pris la tête du conseil européen le 29 novembre- lors de son discours marquant le lancement de la présidence polonaise de l’UE pour les six prochains mois. Une sécurité qui ne comprend pas que la défense mais aussi la « résilience face aux catastrophes naturelles », l’amélioration des infrastructures énergétiques, la sécurité alimentaire, ou la réduction de notre « dépendance à l’égard des technologies et des matières premières importées ». Celui-ci a notamment insisté sur le Clean Industrial Deal, qui sera présenté par la Commission européenne au cours de ce semestre. « Nous réduirons les prix de l’énergie pour l’industrie, les entreprises et les familles. Et c’est ainsi que nous maintiendrons notre transition verte en vie », a-t-il déclaré. Dans le cadre des discussions sur prochain cadre financier pluriannuel, il a aussi appelé à « trouver des solutions créatives pour améliorer la compétitivité et la convergence sociale et régionale en vue d’un marché unique plus dynamique ». Il faudra effectivement de la créativité pour rebooster le Pacte Vert de plus en plus menacé. Et la présidence polonaise n’est pas pour rassurer. Si elle a bien placé la transition énergétique parmi ses 7 priorités, rappelons que la Pologne avait saisi en 2023 Cour de justice de l’Union européenne afin d’annuler quatre règlements destinés à réduire les émissions de gaz à effet de serre dans l’UE.
Gouvernement Bayrou : le MTE perd l’énergie
La ministre de la transition écologique reste la même mais Agnès Pannier-Runacher voit son périmètre changer. Celui-ci est enrichi de la Mer de la Pêche et de la Forêt mais amputé de l’Énergie qui repart à Bercy. Symboliquement, le recul à la 12ème place dans l’ordre protocolaire semble acter la faible préoccupation du gouvernement Bayrou pour la transformation écologique et sociale du pays. L’Economie et les Finances sont elles confiées à l’ancien directeur de la Caisse des dépôts, Eric Lombard qui dit vouloir faire du dialogue sa méthode et de la « transformation écologique » une « priorité absolue pour notre pays » (écouter son entretien sur France Inter ici). De quoi rassurer les représentants patronaux et syndicaux qui s’étaient réunis (une fois n’est pas coutume) dans une tribune pour appeler les politiques à « retrouver au plus vite le chemin de la stabilité, de la visibilité et de la sérénité » ? Le Mouvement Impact France appelle lui « le nouveau gouvernement à engager une politique économique claire et ambitieuse pour restaurer la compétitivité de l’économie française et européenne tout en assurant un haut niveau d’ambition en matière environnementale et sociale », en rappelant notamment l’importance de la CSRD, bien chahutée.
Réglementations RSE: ce qui change en 2025
Voici quelques réglementations qui changent en ce début d’année : l’exportation des déchets électriques et électroniques hors de l’Union européenne et des pays membres de l’OCDE est désormais interdite ; les constructeurs automobiles vont de nouveau devoir abaisser les émissions de CO2 des véhicules vendus en Europe, sous peine d’amendes; les logements appartenant à des propriétaires bailleurs privés et dont l’étiquette DPE (diagnostic de performation énergétique) est G ne peuvent plus être mis en location sans rénovation thermique ; dans le cadre des filières REP, les vieux véhicules pourront désormais être collectés gratuitement directement sur leur lieu de détention quelle que soit leur marque; à Paris, Lyon, Grenoble ou Montpellier, les véhicules Crit’Air 3 (environ 7,6 millions de véhicules) ne peuvent plus circuler dans le centre de l’agglomération (zones à faibles émissions), au moins certains jours et/ou heures. Un décret du 31 décembre demande instaure également une consultation publique pour les projets d’urbanisation dans le périmètre d’installations Seveso. A noter aussi qu’aux Etats Unis, en Californie et à New York, les entreprises ont l’interdiction de vendre des vêtements contenant des substances ajoutées intentionnellement et classées comme PFAS depuis le 1er janvier et que New York vient de lancer son péage urbain pour entrer dans Manhattan pour baisser la pollution et investir dans les transports publics.
Justice : deux grandes affaires RSE à l’international
11 multinationales (Coca-Cola, PepsiCo, Kraft Heinz, Kellogg’s, Nestlé…) sont visées par la plainte d’un jeune Américain diabétique. Il les accuse de commercialiser des aliments ultratransformés visant spécifiquement les enfants. Or ces aliments seraient à l’origine de sa maladie, estiment ses avocats dans leur plainte de 150 pages. A l’autre bout du monde, c’est un Etat, la RDC, qui porte plainte contre le géant de la tech Apple. Deux plaintes ont été déposées en France et en Belgique contre ses filiales pour recel de crimes de guerre, blanchiment de faux et tromperie des consommateurs. Deux jours plus tard, la société californienne annonçait avoir demandé à ses fournisseurs de cesser leurs exportations en étain, tantale, tungstène et or en provenance de la RDC et du Rwanda.
Les grands évènements de 2025 à suivre
Suspendues le 2 novembre dernier à Cali, les négociations de la COP16 sur la biodiversité reprendront du 25 au 27 février au siège de la FAO (Organisation des Nations unies pour l’agriculture et l’alimentation) à Rome. En juin 2025, la troisième Conférence des Nations Unies sur l’Océan (UNOC 2025) se tiendra à Nice. La France accueillera le Sommet pour l’Action sur l’intelligence artificielle (IA) à Paris les 10 et 11 février 2025 où il sera notamment question de son utilisation pour l’intérêt général et d’une gouvernance internationale. La 30ème COP sur le climat se tiendra, elle, au Brésil, du 10 au 21 novembre, à Bélem.
Un appel d’offres pour accélérer la décarbonation de l’industrie
Pour accélérer la décarbonation des industriels français, l’Etat vient de lancer un appel d’offres concurrentiel ouvert jusqu’au 15 mai 2025. Sont éligibles les projets de décarbonation permettant de réduire significativement les émissions de GES (ex: électrification, amélioration de l’efficacité énergétique, modification du mix énergétique ou du mix matières, captage et stockage/utilisation (CCS et CCU) du carbone). Le projet devra représenter un montant d’aide total supérieur ou égal à 20 millions d’euros. Les subventions octroyées permettront de couvrir sur une période de 15 ans les surcoûts des grands projets de décarbonation profonde, « qui sont vertueux mais non-rentables à court et moyen terme » précise le ministère de la Transition écologique. La sélection consiste en une mise en concurrence des projets via un mécanisme d’enchères basé notamment sur l’efficacité de l’aide publique pour réduire les émissions de GES.
Un nouveau tiers-lieu de l’ESS à Paris
Au cœur du 20ème arrondissement de Paris, le nouveau tiers-lieu Wikivillage va réunir les acteurs de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS), du monde de la recherche et des collectivités locales dans un centre éco-conçu de 7 500 m² répartis sur 6 étages. Plusieurs associations, entreprises et artisans ont déjà investi ces nouveaux espaces, parmi lesquels Don en Confiance, l’association de protection de la nature Noé ou le réseau Clerc pour la transition énergétique. Le tiers-lieu propose également des salles de formation à la réservation, un restaurant, un espace événementiel, des ateliers, des espaces de stockage et des jardins en terrasse ouverts au public. Il rejoint un réseau de plus de 30 tiers-lieux responsables dans le monde, dont 10 en France (Lyon, Lille, Toulouse, Avignon…). Il est géré par ETIC, une ESUS qui propose de nouveaux modèles de gestion du patrimoine immobilier et œuvre pour une finance solidaire.
Formation climat : le Climate reality project d’Al Gore à Paris en mars
Le Climate Reality Project, fondé par l’ancien vice-président américain Al Gore, fait escale à Paris. Dix ans après l’Accord de Paris, la capitale accueillera la 58 ème formation du Climate Reality Leadership Corps du 28 au 30 mars. L’événement marquera le début du Climate Ambition Tour, une année de formations et de campagnes pour exiger des actions ambitieuses à l’échelle planétaire en vue d’éliminer progressivement les combustibles fossiles et de mettre en place des actions concrètes de lutte contre le changement climatique. Inscriptions ici !
Outil: comment faire un bon plan de transition pour une banque ou un assureur ?
A quoi devrait ressembler le plan de transition climatique crédible et ambitieux d’une institution financière ? C’est ce à quoi s’est attelée Reclaim finance. Dans une note, l’ONG spécialisée donne ses recommandations et précise les lignes rouges à ne pas franchir pour sombrer dans l’anecdotique ou le greenwahing. Principale exigence : l’arrêt des services financiers liés à l’exploitation des énergies fossiles. On en est encore loin. Les 20 plus grandes banques européennes ont participé à près de 1000 transactions avec les compagnies pétrolières et gazières depuis 2021 et 72% ont servi à financer des énergies fossiles, assure l’ONG.
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