Le mardi, Youmatter décortique l’actualité RSE en brèves. Cette semaine, on revient sur le feuilleton de l’omnibus qui doit réviser des réglementations phares du Green Deal européen pour les entreprises comme la CSRD, le devoir de vigilance (CS3D) ou la taxonomie verte. Mais aussi – et c’est lié – sur les reculs de Donald Trump sur les réglementations environnementales américaines, qui touchent de plein fouet les Européens.
Le fil de l’info
👑On connait le nom du futur président de la COP30 qui se déroulera en novembre au Brésil et surprise ce n’est pas un pétrolier ! C’est André Corrêa do Lago, secrétaire d’État au climat, à l’énergie et à l’environnement du Brésil qui tiendra le poste. Un choix, une fois n’est pas coutume, validé par les associations écologistes, note Vert le média. 🚣♂️A Rennes, l’eau n’était pas montée aussi haut depuis plus de 40 ans. La tempête Herminia a provoqué de fortes crues inondant des dizaines d’habitations, commerces et entreprises. Des routes coupées et plus de 400 personnes ont été évacuées.🛢️Plus d’un mois après le naufrage de deux pétroliers transportant 9 000 tonnes de mazout, au large des côtes russes , la marée noire se poursuit. Les autorités russes affirment qu’environ un quart s’est déversé dans la mer. Le reste, toujours à l’intérieur des cales, vient enfin de commencer à être pompé. 🌲La moitié des forêts de montagne de l’Hexagone et de Corse sont menacées par le changement climatique, selon la Liste rouge des écosystèmes en France. Mais malgré une abondance de recherches, il reste difficile de prédire les trajectoires futures de ces forêts face au cocktail de pressions qu’elles subissent. ⚠️La majorité des microplastiques dans l’eau potable sont invisibles aux méthodologies actuelles en raison de leur petite taille (< 20 µm). C’est ce que vient de mettre en évidence une étude menée par des chercheurs du CNRS et de l’Université de Toulouse alors que de nouvelles enquêtes montrent que l’eau potable française est déjà massivement contaminée aux PFAS. Les scientifiques appellent à réviser les normes européennes pour inclure cette fraction, qui représente un risque plus élevé d’intégration dans le corps humain. ☀️Bonne nouvelle (elles sont rares) : en 2024, pour la première fois dans l’Union européenne, la production d’énergie solaire a supplanté celle du charbon ! Les renouvelables représentent désormais 47% de la production d’électricité des 27. 👷Mauvaise nouvelle en revanche, le nombre de demandeurs d’emplois sans aucune activité a augmenté de 3,5% en 2024 en France (hors Mayotte), selon le ministère du Travail. C’est plus de trois millions de chômeurs en plus inscrits à France Travail.
CSRD, devoir de vigilance, MACF…Vers une flotte omnibus détricotant les lois phares du Green Deal pour les entreprises
Outre la CSRD, le devoir de vigilance et la taxonomie verte, d’autres lois sur la RSE pourraient être révisées par la loi omnibus de l’UE qui sera dévoilée le 26 février dans le cadre du Clean Industrial Deal, selon Valdis Dombrovskis, le commissaire européen à la simplification. Le plan initial consistait à simplifier trois des règles phares de l’UE en matière de développement durable : la directive sur les rapports de durabilité (CSRD), la directive le devoir de vigilance (CS3D) et le règlement sur la taxonomie. « Mais nous étudions également la possibilité d’inclure d’autres éléments dans cet omnibus », a déclaré M. Dombrovskis, refusant de donner plus de détails. Le 26 février pourrait aussi être le premier wagon d’une « flotte omnibus », selon le site Real Economy Progress. Et le marqueur d’un changement de cap plus profond dans la mise en œuvre du Green Deal pour les entreprises: celle-ci passant désormais « avant tout par des mesures incitatives et des soutiens plutôt que des interdictions et des obligations » selon Andrzej Domański, ministre des Finances polonais, qui pilote le Conseil européen de l’Economie et des Finances au nom de la présidence polonaise de l’UE.
Au-delà de la CSRD, c’est d’ailleurs la CS3D qui est menacée comme on vous le dit depuis plusieurs mois : « Les ministres européens sont unanimes pour suspendre la CS3D tant qu’elle n’est pas simplifiée », a assuré Eric Lombard lors de ses vœux aux acteurs économiques. C’est notamment ce que demandaient les représentants des grandes entreprises françaises et allemandes (Afep/DAI) dans leur récente lettre à la Commission où elles proposent de lancer « une évaluation complète de la CS3D avant son application » et « une renégociation des termes ». Avec en attendant, un report de sa mise en œuvre. C’était aussi une demande récurrente du Medef depuis son élaboration. Toutes les entreprises ne partagent cependant pas ce point de vue comme le montrait en revanche la lettre ouverte des entreprises comme Ferrero ou Nestlé, Unilever ou Primark. Ou la coalition Better Business for Tomorrow qui insiste dans une lettre ouverte sur le fait que « la simplification doit permettre de rationnaliser les process mais pas de diluer les objectifs » de ces textes qui sont des « piliers essentiels du Green Deal ».
En attendant, la semaine dernière, l’AFEP et son homologue allemand DAI ont publié leurs demandes envers l’omnibus. Ces représentants des grandes entreprises proposent notamment de rendre facultative l’application de la taxonomie, de lancer une évaluation complète de l’impact de la CS3D sur la compétitivité avant de la mettre en application mais aussi de concentrer les rapports CSRD sur « l’essentiel » et de suspendre la normalisation sectorielle tant que la simplification des normes générales ne sera pas achevée. Des demandes entendues par le PPE qui propose de suspendre la CSRD, la CS3D, la taxonomie ainsi que le mécanisme d’ajustement aux frontières pour le carbone pendant au moins deux ans. Et par la France si l’on en croit la porte parole du gouvernement Sophie Primas qui parle de la CSRD comme « un enfer pour les entreprises » et « un fardeau pour la compétitivité ». Selon Bloomberg, le gouvernement français prépare ainsi une série de recommandations destinées à freiner la CSRD.
La voie étant ouverte à de nouvelles remises en questions, Business Europe, le lobby européen du patronat, a identifié une soixantaine de réglementations dans 11 domaines qui sont autant de « charges » pour les entreprises et « d’obstacles à l’investissement ». L’économie circulaire se trouve en bonne place, note Contexte qui dénombre 8 textes dans le viseur du patronat comme les directives sur les déchets et les plastiques à usage unique et les règlements sur l’écoconception (ESPR), les emballages (ESPR) et l’étiquetage des substances chimiques. Et ce alors que la Commission européenne prépare une nouvelle législation sur le sujet,
En savoir + : Green Deal : grand détricotage en vue !
Trump 2 : big oil is back !
« Nous allons forer à tout va » ! Le programme de Donald Trump pour les 4 prochaines années est clair : No more ecology ! Dès son investiture, le nouveau président américain a déclaré « un état d’urgence énergétique » et multiplié les décrets pour détricoter les législations environnementales de son prédécesseur. Oubliées les réglementations fédérales imposant des normes d’émissions de plus en plus strictes pour les véhicules au cours des prochaines années ! Fini le Green New Deal, un projet d’investissements pour répondre aux enjeux environnementaux dont la loi de réduction de l’inflation (IRA) est l’une des traductions majeures. Toutes les agences devront ainsi suspendre le versement des fonds alloués dans ce cadre pour le développement des énergies renouvelables américaines notamment. Heureusement 84 % du total des subventions disponibles avaient été débloquées et verrouillées par l’administration Biden avant de partir. Mais ces premières mesures ne sont qu’un début a promis Donald Trump. L’une des grandes prochaines étapes sera notamment de sortir une nouvelle fois le pays de l’Accord de Paris sur le climat.
…et l’éolien européen fait les frais de la politique trumpienne
La politique anti-éolien de Donald Trump commence à faire ses premières victimes. Le nouveau président américain a décidé de « mettre fin aux concessions accordées aux énormes parcs éoliens qui dégradent nos paysages naturels et ne parviennent pas à fournir en électricité les consommateurs américains ». Sont concernés : les parcs off-shore et, de façon plus inattendue, les parcs à terre. Les entreprises européennes en sont pour leurs frais. Le plus grand constructeur mondial d’éoliennes en mer, le danois Orsted a ainsi annoncé déprécier 1,6 milliard d’euros d’actifs aux États-Unis, provoquant le repli de ses actionnaires privés, avec une chute de 15% du cours de l’action. La situation risque aussi de refroidir encore un peu plus les relations entre les Etats-Unis et le Danemark, qui détient 50,1% du capital du constructeur. Les entreprises françaises pourraient également être touchées. EDF et Engie avaient en effet plusieurs projets dans la baie de New York et en Californie. TotalEnergies en revanche avait mis ses projets sur pause depuis déjà quelques mois face à l’incertitude politique. On attend des recours en justice de la part des entreprises ayant obtenu des autorisations pour leurs projets mais n’ayant pas encore finalisé leur construction.
Qui veut la peau de l’agence bio ?
On vous l’annonçait la semaine dernière, l’agence bio est sur la sellette. Un amendement proposé par le sénateur (LR) Laurent Duplomb et voté dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2025 supprime les crédits pour l’agence. Une idée qualifiée de « pertinente » par la ministre de l’Agriculture. Problème : cette agence est indispensable au suivi et à la promotion de l’agriculture bio qui concerne 1 agriculteur sur 6. Pour la confédération paysanne, supprimer l’Agence bio serait « un élément de déstructuration de la filière biologique, alors que la crise du secteur est toujours d’actualité » et un très « mauvais signal ». Une annonce qui intervient aussi en pleine campagne électorale des chambres d’agriculture qui sont aujourd’hui présidées à plus de 90% par la FNSEA.
La bio a décidément du plomb dans l’aide. Le sénateur Duplomb est également porteur d’une proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, examinée lundi et ce mardi en procédure accélérée. Or celle-ci « entraîne l’agriculture dans une voie sans issue et ne répond en rien aux problèmes structurels que rencontrent les agriculteurs et agricultrices : les faibles revenus, la répartition inéquitable de la valeur ou encore leur vulnérabilité face aux aléas climatiques », selon Romane Rozencwajg, chargée de campagne Agriculture à Greenpeace France. Parmi les griefs soulevés par l’ONG : la simplification de l’implantation d’élevages intensifs, la création de mégabassines, la réintroduction des pesticides à base de néonicotinoïdes et la remise en question des activités de contrôles de l’OFB.
En savoir + : Qu’est ce que les mégabassines ?
La fin programmée de l’objectif Zero artificialisation nette (ZAN)
Dans un entretien à La Tribune, la ministre de la Ruralité, Françoise Gatel a apporté son soutien à la proposition de loi sénatoriale visant à instaurer une trajectoire de réduction de l’artificialisation des sols (TRACE). Cette nouvelle loi entraînerait l’abandon de l’ objectif national de réduction de l’artificialisation et de son cap intermédiaire de -50 % pour 2031. La ministre laisse entendre que l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) empêcherait la construction de logements ou l’implantation d’usines. Faux et même au contraire, selon la FNH la Fondation Abbé Pierre qui démontrent dans leur dernier rapport qu’il existe de multiples solutions pour créer des logements sans artificialiser de nouveaux espaces. C’est aussi ce que montre l’Ademe dans un avis rendu en décembre 2024. L’agence de la transition écologique y montre que réindustrialiser le pays semble possible sans nécessairement artificialiser massivement de nouveaux espaces. Mais il faudra alors profiter du potentiel de recyclage des friches et accélérer massivement leur mobilisation (au maximum 30 % de la surface de friches pourraient satisfaire l’ambition d’un PIB industriel porté à 15 %.). Pour l’Ademe, la stratégie pour atteindre le ZAN à 2050 repose sur deux leviers indispensables : la sobriété foncière et la renaturation.
Un parcours RSE en ligne spécial PME
Vous êtes une PME et ne savez pas par quel bout prendre votre transformation écologique et sociale ? Le Pacte mondial de l’ONU – Réseau France lance son « Parcours PME Durable », un site spécialement dédié pour vous pour découvrir les notions clés et les bonnes pratiques de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) en 8 modules de 2 heures au total. Chaque module se compose de vidéos, d’un quiz et de ressources supplémentaires. Il s’adresse aussi bien aux chefs d’entreprises qui veulent démarrer une démarche de RSE, qu’aux salariés qui souhaitent comprendre les enjeux et les sujets et qui recevront un certificat de participation. Et il est entièrement gratuit. A faire ici : parcours-pme-durable.org
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