Chaque mardi, l’actualité RSE en brèves ! Cette semaine, on se penche sur le premier congé climatique qui vient de voir le jour en Espagne, quelques semaines après les inondations meurtrières de Valence; sur la reconstruction de Notre Dame, ambivalente sur le plan environnemental, mais aussi sur l’élaboration en cours d’un avis de la Cour de justice international qui devrait faire date en matière de justice climatique ou encore sur les engagements des entreprises qui ont suivi la CEC…

Le fil de l’info

⛪La reconstruction de Notre Dame et l’environnement, une histoire pas si simple. Côté pile : des études scientifiques menées en parallèle du chantier ont permis une reconstitution du climat d’il y a 1 000 ans. Côté face : la biodiversité a été largement oubliée, notamment le nichage des oiseaux. Deux articles à lire sur The conversation. 🏭Alors que le plan Ambition Industrie prévoyait d’exclure les projets industriels du processus de la Commission nationale du débat public (CNDP) par un décret (en préparation), des observateurs alertent sur le danger qui plane sur l’avenir même de la CNDP : les projets industriels représentent en effet plus de la moitié de l’activité de la CNDP… 🛣️Le tribunal administratif de Toulouse reporte sa décision sur la légalité de l’autoroute A69 entre Toulouse et Castres. Il annonce  la réouverture de l’instruction et une nouvelle audience « dans les prochains mois » pour statuer « sur la légalité de ces autorisations environnementales »..😡 Coca-Cola mise désormais sur les matériaux recyclés au lieu de réduire l’utilisation du plastique à usage unique, contrairement à ce que l’entreprise avait annoncé en 2022. ♻️3 éco-organismes de filières REP, Alcome, Dastri et Refashion, sont sous le coup de sanctions de la part de l’Etat pour non atteinte de certains objectifs, note Actu environnement. 📉La décroissance divise les Français, mais sans provoquer de rejet massif ni de polarisation nette : sur 10 personnes, 3 y sont favorables, 3 sont sans opinion et 4 y sont défavorables, selon une étude de l’Observatoire des Opinions Écologiques (Obope) avec Cluster 17. Spoiler : les jeunes y sont bien plus favorables que les plus âgés. Pour les 18-24 ans, elle est même associée à l’espoir et au bonheur… 👩‍🎓Les Grandes Écoles de commerce et management ont encore beaucoup d’efforts à faire en termes d’inclusivité et d’accessibilité sociale. Selon le premier palmarès Challenges-Article1, on compte en moyenne seulement 16 % d’étudiants boursiers du CROUS dans ces filières, avec des écarts notables : de 1 % à 46 % (chez Institut Mines-Télécom). À l’université, le taux de boursiers frôle les 40%.

Conditions de travail : le premier congé climatique lancé en Espagne

L’Espagne a adopté un « congé payé climatique ». En cas d’alerte météorologique majeure, ce dispositif financé par l’État permettra de protéger les salariés et éviter les déplacements dangereux en période de risques climatiques, jusqu’à 4 jours. Après ce délai, les entreprises pourront activer le chômage partiel pour force majeure. Une mesure inédite prise après les inondations meurtrières de Valence où 230 personnes ont péri en octobre. Et ce alors que des entreprises ont été critiquées pour avoir maintenu l’activité malgré une alerte rouge. Aujourd’hui, les conséquences du changement climatique sont très peu prises en compte dans le droit du travail alors qu’elles pèsent de plus en plus sur les conditions de travail comme on a pu le voir lors de canicules par exemple.

En savoir + : Comment le changement climatique impacte nos conditions de travail ?

CSRD : le Mouvement Impact France consulte les dirigeants

Alors que la bataille fait rage autour d’une remise en question plus ou moins profonde de la CSRD dans le cadre d’une loi omnibus qui sera présentée le 26 février prochain, le Mouvement Impact France, en collaboration avec d’autres organisations patronales, propose aux entrepreneurs et dirigeants (directement ou indirectement pour les PME par exemple) concernés par la directive, de faire entendre leur voix à travers un sondage en donnant leur avis sur les objectifs stratégiques de la CSRD, les freins/coût et moyens de valoriser ce travail. Promis, il se complète en moins de 5 mn (16 questions).Les réponses permettront de mieux identifier les freins et besoins lors des négociations à venir… A vos claviers (vous avez jusqu’à demain) ! En attendant, « Les opposants à la directive CSRD oublient que les entreprises européennes ont beaucoup à perdre à ne pas anticiper les effets du changement climatique », alerte un collectif d’entrepreneurs dans Le Monde. 

Droit : la Cour de justice internationale va se prononcer sur les obligations des Etats en matière climatique

C’est l’affaire la plus importante portée à la Cour internationale de Justice, selon les propres mots de l’institution onusienne. Et elle concerne la justice climatique. Depuis le 2 décembre et jusqu’au 13 décembre, la Cour doit auditionner 97 Etats et 11 organisations internationales pour rendre un avis consultatif sur les obligations des Etats en matière d’action climatique et les conséquences juridiques de celles-ci pour les Etats les plus vulnérables et les populations (actuelles et futures). Cet avis, bien que consultatif, est important à plusieurs titres. D’abord, il « influence tout processus multilatéral impliquant une action climatique » et contribue à établir un « cadre de responsabilité plus solide » en matière d’action climatique des Etats, souligne la Cour dans un communiqué. Ensuite, il revêt une « importance toute particulière » à l’heure où les Etats les plus vulnérables, comme le Vanuatu à l’origine de la procédure, se disent « insultés » par la faiblesse de l’accord financier conclu à la COP29. 

Déforestation : un report « simple » de 12 mois, sans modification, pour le réglement européen

C’est finalement un report « simple » de l’entrée en application de 12 mois, du règlement européen sur la déforestation, sans réforme du texte, qui a été décidé par un accord entre la Commission, le Conseil et le Parlement (qui reste à valider). L’alliance des députés de droite et d’extrême droite qui souhaitaient profiter du report pour amenuiser le texte n’a finalement pas suffi. « L’échec de cette tentative de détricotage d’un texte du Pacte Vert est encourageant, car il est fort à craindre que nous allons faire face à d’autres batailles du même acabit au cours de ce mandat européen », commente ainsi le député européen Pascal Canfin sur LinkedIn. Pour autant, les ONG environnementales restent opposées à ce report: « cette loi est un outil vital pour aider à protéger les forêts – chaque jour détruites davantage-, et il est troublant de constater que les gouvernements européens et les eurodéputés ont soutenu une initiative visant à retarder l’action climatique, avec l’option de l’affaiblir encore plus tard », a réagi  Giulia Bondi, chargée de campagne sur les forêts de l’UE de Global Witness.

Engagement : 700 feuilles de routes de transformation écologique rendues par les entreprises de la CEC

Où en sont les entreprises de la Convention des Entreprises pour le Climat (CEC) ? Les 1200 entreprises (et 2 400 dirigeants) qui sont passées dans ce programme s’engagent dans la transformation de leur modèle d’affaires avec la mise en place de feuille de route. Mais toutes sont loin d’être au même niveau de maturité selon son dernier baromètre. En trois ans, 700 feuilles de routes et 50 projets coopératifs ont été enclenchés via les 18 programmes terminés ou en cours. Selon un sondage réalisé par la CEC auprès de ces entreprises, 67% des répondantes (129) déploient leur feuille de route dans le calendrier fixé. Celles-ci s’engagent principalement sur 4 domaines : l’environnement (76% ont engagé un programme de décarbonation et 66% disent agir sur la biodiversité), l’humain (91% mène des actions de sensibilisation et formation), l’organisation (via de nouvelles formes de coopération pour 56% et  à 53% par l’intégration des parties prenantes ou une évolution dans le partage de la valeur) et l’économie (principes d’éco conception et de circularité 66%). 40% disent même avoir renoncé à certaines activités, un marqueur fort de la mise en place de nouveaux modèles économiques. Cependant la charge de travail, le manque de ressources, les contraintes financières et le contexte économique restent des freins à la mise en œuvre cités par les dirigeants.

Outil : un parcours pour assumer sa vulnérabilité…et en faire une force !

Savez-vous pourquoi les manchots se serrent les uns les autres quand il fait froid ?  Pourquoi les chevaliers français, pourtant affublés d’armures protectrices, ont perdu contre les Anglais lors de la bataille d’Azincourt en 1415 ? Vous le saurez si vous suivez le Tour du monde des vulnérabilités. En 10 épisodes, l’objectif est d’exposer « les pouvoirs » de la vulnérabilités en livrant des ressources théoriques mais également des témoignages poignants de personnalités (Marie Josée Perec, Eric Devillers, Isabelle Autissier…) et des exercices (réaliser son CV des échecs, ouvrir le débat avec un inconnu à partir de 36 questions…). Un parcours proposé par la fondation Advens for People and Planet à l’occasion du Vendée Globe (où elle sponsorise deux bateaux « Vulnérables ») et dont Youmatter est co-concepteur. Pour recevoir la newsletter jeudi prochain et rattraper les 3 premiers épisodes, c’est ici. 

Crise agricole et biodiversité : les violences se multiplient contre les associations et institutions environnementales

Alors que les violences – notamment de la part d’agriculteurs- se multiplient contre les locaux (dégradations, attaques, emmurement) associations de l’environnement (FNE et LPO), des institutions de l’Etat chargé de la protection de l’environnement (OFB) ou de trouver des alternatives aux produits phytosanitaires (Anses, Inrae), le comité français de l’UICN appelle le gouvernement à agir. Des violences qui interviennent dans un contexte plus général de répression des défenseurs de l’environnement, comme le souligne le rapporteur spécial des Nations Unies, Michel Forst, dans plusieurs rapports cette année. L’UICN rappelle aussi que la cible 22 du cadre mondial de la biodiversité adopté à Montréal lors de la COP15 impose aux pays « d’assurer la pleine protection des défenseurs des droits de l’Homme en matière d’environnement ». En attendant, Olivier Thibault, le directeur de l’Office français de la biodiversité, qui s’exprimait au Sénat pour répondre au rapport critique sur sa légitimité rendu en septembre, que son institution était devenue « le bouc émissaire de certains syndicats agricoles ». 

Réseau : une nouvelle coalition financière pour réorienter l’épargne vers des banques durables

Une coalition européenne de banques et institutions financières engagées pour la durabilité sociale et environnementale lance la Sustainable Banking Coalition. Objectif : amener l’UE et ses citoyens à déplacer leurs fonds vers des banques durables. La coalition se présente comme « un groupement informel de banques, de néobanques et d’institutions financières de l’Union européenne qui ne consomment pas de combustibles fossiles et qui sont axées sur la durabilité environnementale et sociale ». On y trouve notamment la néobanque française Green-Got. Ses trois priorités 2024 : 1) accroître la représentation des institutions financières axées sur l’impact ESG dans les organes de politique financière de l’UE; 2) veiller à ce que les relations bancaires privées de l’UE soutiennent les objectifs définis dans le Green Deal et le pilier européen et réorienter le budget de 190 milliards d’euros de l’UE vers des institutions financières axées sur l’impact ESG; 3) Oeuvrer pour la mise en place d’un cadre réglementaire européen proportionné pour les institutions financières tournées vers l’impact ESG. 

Justice : L’association HOP porte plainte contre HP pour obsolescence programmée

Après Apple, l’association HOP  porte plainte contre le plus gros fabricant d’imprimantes, HP, pour obsolescence programmée des cartouches d’encre. L’association Halte à l’obsolescence programmée (HOP) dénonce des pratiques visant à la surconsommation et à « rendre les utilisateurs·trices captifs·ves des cartouches de la marque ». Selon elles, les faits relevés peuvent être assimilés à des pratiques d’obsolescence programmée logicielle en violation du Code de la consommation et contreviennent au nouveau délit interdisant d’entraver le reconditionnement ou la restauration des fonctionnalités d’un produit ailleurs que dans son réseau commercial. Alors qu’HP ambitionne officiellement de devenir « l’entreprise technologique la plus éco-responsable et équitable au monde », ces « stratégies logicielles impactent lourdement les consommateur·ices et l’environnement » et sont un « véritable scandale écologique et financier », estime HOP.

Illustration : Canva