Qu’est-ce que l' »éco-score », le nouvel indicateur d’impact environnemental des produits et services ? On fait le point.
Le projet de loi Climat et Résilience adopté début mai en première lecture par l’Assemblée Nationale porte sur la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets. Dans le cadre de celle-ci a été discutée la proposition d’un étiquetage environnemental aussi appelé « éco-score », pour afficher l’impact sur l’environnement de certains produits et services. De quoi s’agit-il au juste ? On fait le point.
L' »affichage environnemental » : en quoi ça consiste ?
À l’image du « nutri-score » déjà instauré pour les produits alimentaires, l' »éco-score » consiste en une note entre A (impact le plus faible) et E (le plus élevé) affichée sur les produits ou services, en rayonnage ou sur internet, calculée sur l’ensemble du cycle de vie du produit ou du service, suivant un référentiel. Il se base aussi sur une identité graphique simple permet de comparer les produits entre eux et de faire un choix éclairé au moment de l’achat.
Une idée qui n’est pas nouvelle puisque l’ADEME proposait une initiative similaire en 2020.
Cet étiquetage a deux objectifs :
- Informer le consommateur de l’empreinte carbone d’un produit, dans le but de guider son choix vers des achats à faible impact environnemental ;
- Encourager les industriels à rendre leurs produits plus vertueux, à initier et valoriser leurs démarches d’éco-conception par la connaissance précise des impacts environnementaux de leurs produits.
L’examen du texte par les parlementaires et sénateurs
La mise en place de l’affiche environnemental sur certains produits et services a en réalité déjà été expérimentée dans le cadre de l’article 15 de la loi AGEC datant de février 2020, relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire. Une expérimentation pilotée par l’ADEME et le Ministère de la transition écologique et solidaire dans le but de déterminer les méthodes les plus susceptibles d’être retenues pour déployer un affichage environnemental harmonisé par secteur.
Cette expérimentation est censée éclairer les débats au Parlement pour une mise en oeuvre à plus grande échelle. Finalement, en première lecture, les députés ont adopté 557 amendements. Parmi ces derniers, l’amendement n°3633 qui étend au-delà de la question du « score carbone » le nouvel étiquetage environnemental avec la prise en compte d’autres critères (atteintes à la biodiversité, consommation en eau…). Il est prévu une entrée en vigueur prioritaire pour le secteur de l’habillement et du textile, seconde industrie la plus polluante au monde.
D’abord en phase expérimentale pour une durée maximale de cinq ans, cet affichage pourra ensuite être rendu obligatoire selon les secteurs, sur décision de l’exécutif. Les modalités de ces expérimentations seront précisées par décret.
Par ailleurs, l’amendement d’Eric Bothorel a été adopté, proposant de mettre à disposition en open data (données ouvertes) l’affichage de l’impact environnemental des produits concernés.
Si l’ensemble du texte portant sur la loi Climat et résilience a été longuement débattu et adopté le 4 mai en première lecture, il est aujourd’hui étudié par le Sénat qui peut encore y apporter de nombreuses modifications.
Une première pierre posée dans le secteur de l’alimentation
Plusieurs plateformes n’ont pas attendu le législateur pour annoncer cette nouvelle fonction d' »éco-score ». Un collectif d’acteurs composé de La Fourche, Yuka, FoodChéri, Seazon, Marmiton, Etiquettable, Open Food Facts, ECO2 initiative, ScanUp et Frigo Magic proposent l’affichage environnemental sur leurs plateformes. Cela dans le but d’aider le consommateur à comprendre en un clin d’oeil l’impact environnemental d’un produit.
Mais là où le nutri-score a été conçu par une équipe de chercheurs sur la base de publications scientiques, et déployé par une agence publique (Santé publique France), l’ »éco-score » est une initiative privée.
Pour établir cet indicateur, ses promoteurs se sont appuyés sur les Analyses de Cycle de Vie des produits (ACV) réalisées par des experts de l’ADEME et agrégées dans la base Agribalyse. Elles comprennent les impacts environnementaux calculés au cours de la vie du produit selon 13 indicateurs. Le résultat est pondéré par un système de bonus / malus pour rendre compte des critères d’origine, de saisonnalité ou de modes de production, des données non prises en compte dans l’ACV. Le score final sur 100 points est ensuite synthétisé par une lettre entre A et E.
C’est donc un premier pas concret en matière d’affichage environnemental et les débats autour de l' »éco-score » devraient accélérer les choses en la matière. Les initiateurs de l' »éco-score » dans le secteur alimentaire n’excluent d’ailleurs pas de voir à terme de voir leur indicateur converger avec un affichage environnemental encadré par les pouvoirs publics.
Photo by Mehrad Vosoughi on Unsplash
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