Le Parlement européen vient d’adopter sur le fil un projet de loi controversé visant à protéger et restaurer les écosystèmes sur le territoire européen.
C’est une victoire in extremis qui a été annoncée au Parlement européen ce 12 juillet 2023. À l’ordre du jour, les eurodéputés votaient l’adoption de la loi de restauration de la nature. Un vote crucial pour un texte jugé « ambitieux » devant permettre de lutter contre le déclin d’une biodiversité durement touchée par les activités humaines et le changement climatique.
Loi Restauration de la nature, qu’est-ce que c’est ?
La loi « Restauration de la nature », ou Nature restoration law, devrait bientôt faire partie intégrante du Pacte vert européen, la feuille de route des 27 pays membres pour que l’Union européenne (UE) entre dans une nouvelle ère dans la protection de l’environnement et la décarbonation des secteurs polluants.
Proposé par la Commission européenne en juin 2022, le nouveau texte de loi vise à obliger les États membres à assurer la restauration d’au moins 20% des superficies terrestres et maritimes de l’UE d’ici à 2030, puis de 60% d’ici 2040. Une première phase de protection de la Nature qui fait écho au niveau international à l’objectif « 30×30 » obtenu lors de la COP15 sur la biodiversité à Montréal en décembre 2022, dont le but est la protection de 30 % des espaces terrestres et 30% des espaces maritimes d’ici à 2030.
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Les instances européennes soulignent que 80 % des habitats en Europe sont en mauvais état, menacés par la pollution humaine, le changement climatique, la perte d’habitat ou la prolifération d’espèces envahissantes qui participent au déclin de la biodiversité dans le monde.
Un constat qui s’appuie sur des données scientifiques réunies par l’Agence européenne pour l’environnement (AEE) dans son évaluation de 2020 et démontrant un état de conservation critique pour de nombreux écosystèmes.
Des mesures pour forcer les pays à restaurer les écosystèmes en mauvaise santé
Face à cette menace globale, la loi se veut la plus large possible. Villes, campagnes, milieux marins, rivières, forêts… tous les habitats et les espèces sont concernés. L’objectif reste le même à chaque fois, endiguer le déclin des écosystèmes tout en favorisant l’émergence de nouveaux milieux en bonne santé.
La loi pousse ainsi les pays à engager des projets de restauration des milieux humides, des espaces côtiers et des habitats marins, à réintégrer des espèces terrestres et marines autochtones, à mieux entretenir les forêts, à végétaliser les villes, ou bien à retirer tous les obstacles artificiels (barrages, déversoirs, rampes…) dans le but de créer 25 000 km de cours d’eau à courant libre d’ici à 2030…
La loi obligera en outre les pays à intervenir notamment sur le secteur stratégique, mais non moins sensible, qu’est le monde agricole.
Elle appelle ainsi à renverser le déclin de la population de pollinisateurs d’ici 2030 et d’assurer la protection des autres espèces d’insectes et d’oiseaux, dont la disparition est causée en grande partie par la destruction de leur habitat et l’usage des pesticides. Il est estimé que 10% des abeilles et des papillons sont considérés à ce jour « en risque d’extinction », et que le secteur agricole serait responsable en grande partie de la disparition de 25% des espèces d’oiseaux en Europe.
Le Parlement ajoute cependant que les objectifs pourront être reportés en cas de « conséquences socioéconomiques exceptionnelles », sans pour autant en préciser la nature .
Restauration de la nature : un projet de loi très controversé
Votée 336 voix pour, 300 contre et 13 abstentions, l’adoption du projet de loi met un terme à plusieurs mois de négociations entre les députés de gauche et centre gauche, et les élus de droite et d’extrême droite particulièrement hostiles aux mesures proposées. Ils y opposent des impératifs de développement économique – industriels, forestiers et agricoles – que le projet de loi viendrait miner.
Une période de tensions qui a dépassé largement l’hémicycle parlementaire. De nombreuses personnalités, hommes et femmes chercheurs, activistes, élus, citoyens ont mené une bataille médiatique pour faire valoir l’importance de la loi de Restauration de la nature. Une victoire en soi, mais au goût amer pour ses défenseurs. L’opposition aura réussi lors de ces derniers mois à retirer certains amendements clefs, notamment en ce qui concerne la protection des océans comme le déplore le député S&D Raphaël Glucksmann dans une publication sur Linkedin.
Les négociations continuent entre les États membres afin de préciser dans les prochains mois un plan d’action pour sept domaines stratégiques identifiés, et ainsi allouer les ressources nécessaires pour mener à bien les nouveaux objectifs fixés par la loi de Restauration de la nature.
Photo de Marcin Jozwiak, Plexels.
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