Saviez-vous que les citoyens pouvaient légalement participer aux décisions publiques qui ont un rapport avec l’environnement ? Voici un MOOC qui vous explique tout !

Aujourd’hui, de plus en plus de citoyens sont intéressés par les questions environnementales. Ils s’intéressent non seulement à l’impact environnemental de leurs achats, aux conséquences environnementales des activités économiques locales, mais au-delà de ça, ils souhaitent de plus en plus participer aux décisions publiques lorsqu’elles concernent l’environnement. Que ce soient les projets immobiliers, les projets de travaux publics, ou les décisions d’urbanisme, de plus en plus de citoyens voudraient être impliqués dans le processus de décision, notamment lorsqu’il peut y avoir des conséquences environnementales.

Et cela tombe bien, car un MOOC débute très bientôt sur ce thème de la participation citoyenne au décisions environnementales.

Quand les citoyens participent aux décisions environnementales

Le droit français donne la possibilité aux citoyens de s’informer et de participer aux décisions publiques, et notamment lorsqu’elles ont des conséquences environnementales. Le problème, c’est que les modalités de la participation citoyenne pour ce type de décisions ne sont pas toujours simples. Ces modalités sont données par différents textes de lois : la Convention internationale d’Aarhus (dont la France est signataire) et qui précise les droits d’information et de participation des citoyens aux débats publics d’une part, mais aussi la Charte de l’Environnement, via son article 7, qui précise « Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement. ».

Dans la pratique, depuis une vingtaine d’années, ce droit est appliqué par la Commission Nationale du Débat Public et des Enquêtes Publiques. Cette dernière organise des consultations publiques, des séances d’information publiques qui peuvent concerner différents projets : des installations industrielles aux autoroutes en passant par les stations d’épuration et jusqu’aux projets de planification urbaine. Les citoyens peuvent alors se rendre à ces séances publiques et participer au débat.

Mais depuis 2016, ces droits ont été élargis et renforcés, par les ordonnances du 21 avril et du 3 août 2016 appliquées au code de l’environnement. Ces ordonnances ont élargi le champ de participation des citoyens dans les décisions à conséquences environnementales, mais elles ont également offert de nouveaux outils pour permettre aux citoyens de peser plus lourd sur ces décisions. Et c’est justement pour comprendre à quoi servent ces nouveaux outils juridiques, pour comprendre comment les citoyens pourront participer demain aux décisions environnementales, qu’a été créé le MOOC « La participation du public dans le champ environnemental ».

Un MOOC pour mieux comprendre la participation citoyenne aux décisions environnementales

Ce MOOC comportant 5 séances hebdomadaires permettra d’aborder ces nouveaux outils, ces évolutions. Chaque séance est constituée de vidéos formatives, de fiches de connaissances, d’un QCM et d’un forum de discussion pour dialoguer avec les intervenants. Au programme ? Un décryptage des nouvelles ordonnances, des différents processus qu’elles permettent. À l’issue de ce MOOC, les participants comprendront à la fois comment le public peut participer aux décisions publiques sur l’environnement, mais aussi comment construire ce processus consultatif, comment en garantir le fonctionnement. Le MOOC débute ce lundi 15 mai, (clôture des inscriptions le 4 juin) et se terminera le 23 juillet prochain.

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Les intervenants

  • Laurence MONNOYER SMITH, Commissaire Générale au Développement Durable – Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer
  • Christian LEYRIT, Président de la Commission nationale du débat public
  • Emma BOTHOREL, chargée de mission auprès du Président – Commission nationale du débat public
  • Patrick DERONZIER, sous-directeur adjoint au sein du Commissariat Général au Développement Durable – Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer
  • Marie Françoise FACON, chef de bureau au Commissariat Général au Développement Durable au Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer
  • Alexandre KAVAJ, adjoint au chef de bureau à la direction des affaires juridiques – Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer
  • Joana JANIW, chargée de mission, au Commissariat Général au Développement Durable – Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer
  • Arthur LEBLANC, chargé de mission, au Commissariat Général au Développement Durable – Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer
  • Benoit RODRIGUES, chargé de mission, au Commissariat Général au Développement Durable – Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer [/box]

 

Pour vous inscrire : cliquez sur le lien d’inscription au MOOC « Participation du public dans le champ environnemental ».

Pour plus d’informations, voir la page du MOOC ici.