Qu’est-ce que les achats responsables ? Quels sont les champs d’application d’une démarche d’achats responsables ? Règles et normes.

Définition des achats responsables

Le terme d’achats responsables (ou achats durables) désigne tout achat prenant en compte des critères d’exigence et de transparence dans les domaines de l’environnement, de l’éthique, de la qualité ou des performances socio-économiques.
Le terme est en particulier utilisé par les entreprises lorsqu’elles définissent leurs politiques d’achats.

Les critères des achats responsables

Parmi les critères fréquemment utilisés pour les achats responsables, on peut citer :

  • Environnement : performance énergétique et réduction des émissions de gaz à effet de serre, préservation des ressources (eau, matières premières), restriction maximale des déchets et polluants.
  • Éthique sociale : Droits de l’Homme (discriminations, travail des enfants, travail forcé…), conditions de travail (sécurité, droit d’expression et de représentation, rémunération…)./li>
  • Économie : qualité des produits et services, coûts, délais.

Le concept d’achats responsables englobe donc les notions d’achats éthiques, solidaires, équitables, éco-responsables, et s’inscrit dans les stratégies et réglementations de la RSE, liée aux principes plus globaux du développement durable.

Achats responsables : les champs d’application

Les différents acteurs économiques se réfèrent à des définitions proches mais différentes en matière d’achats responsable.

Les achats responsables dans le secteur public (État, collectivités territoriales)

Dans le secteur public, les achats responsables sont régis en France par le Code des marchés publics et les lois Grenelle I et II. Les achats publics responsables sont partout dans le monde un levier majeur du développement durable, tant du point de vue du progrès social que d’une croissance économique raisonnée et respectueuse de l’environnement.

Les achats responsables dans le secteur privé (industriels et autres entreprises de biens et services)

Dans le secteur privé, les achats responsables sont motivés par les engagements dans le cadre de la RSE, communication et image de marque, maîtrise des risques et des process de fabrication sont autant de facteurs en faveur d’une politique d’achats responsables volontariste et pérenne.

Les achats responsables pour les particuliers

Pour les particuliers, pratiquer des achats responsables (ou la consommation responsable) revient bien souvent à se focaliser sur certains aspects des produits achetés : produits bio, circuits courts, commerce équitable, réduction des emballages… les particuliers, par leur demande croissante en termes de qualité, d’équité, de protection de l’environnement et de transparence, sont de plus en plus des acteurs incontournables du développement durable via le concept d’achats responsables.

RSE et achats responsables : règles et normes

Au niveau international, les règles d’une démarche d’achats responsables s’intègrent dans les préconisations plus générales de la norme ISO 26000 relative aux principes de la responsabilité sociétale des organisations et des entreprises. La norme ISO 20400  a pour objet de s’attacher plus spécifiquement aux processus d’achats responsables.
En France, la norme NF X50-135, dont les partie 1 et partie 2 sont accessibles sur la boutique en ligne de l’Association française de normalisation (AFNOR), s’inscrit dans le droit fil d’ISO 26000.

  • La première partie définit l’organisation à mettre en œuvre en interne et en externe pour développer une stratégie d’achats responsables.
  • La seconde partie détaille des recommandations et outils concrets à tous les niveaux du processus d’achat (concurrence, logique de cycle de vie, cahier des charges…).