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Changer d’échelle : les défis de l’économie sociale et solidaire (ESS)

Valentine Ambert - Rédactrice - Youmatter

Rédactrice pour Youmatter. Formée à Sciences Po Lyon, spécialisée sur les enjeux de développement en Afrique subsaharienne contemporaine et investie dans les secteurs de la RSE, du progrès social et de la transition écologique.

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L’économie sociale et solidaire (ESS) rassemble en son sein nombre d’alternatives possibles à l’entreprise capitaliste actuelle. Ce modèle de société, quoi qu’écologiquement et socialement plus vertueux, éprouve pourtant des difficultés à se généraliser en France.

Près de 10 ans après la loi relative à l’économie sociale et solidaire (ESS), quel bilan ? Le Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire s’est essayé à l’exercice et a rendu un avis détaillé en juillet 2023. Il note une satisfaction globale des acteurs de l’ESS à l’égard de cette loi, une progression de la notoriété de l’ESS, mais qu’en revanche les objectifs de développement de l’ESS fixés en 2014 par le législateur n’ont pas été atteints, « faute de politiques publiques volontaristes et de moyens à la hauteur d’une telle ambition ».

Alors comment honorer les ambitions de cette loi ? Comment permettre à l’ESS de faire connaître ses spécificités, et de changer d’échelle ? 

La reconnaissance d’un « mode d’entreprendre et de développement économique » avec la loi ESS de 2014

L’économie sociale et solidaire vise à apporter des réponses concrètes et viables aux problématiques actuelles de la société. Ses pratiques vont du commerce équitable à l’épargne solidaire en passant par les innovations sociales dans de nombreux domaines (protection de l’environnement, lutte contre l’exclusion…). Aussi appelée loi Hamon, la loi-cadre promulguée le 31 juillet 2014 marque la reconnaissance législative de l’économie sociale et solidaire et de son projet.

Une loi qui reconnaît, développe et structure l’ESS

L’ESS y est définie comme un « mode d’entreprendre et de développement économique adapté à tous les domaines de l’activité humaine ». Le secteur regroupe aujourd’hui les coopératives, les mutuelles, les associations, les fondations, ainsi que les sociétés commerciales qui satisfont plusieurs critères, à savoir une recherche d’utilité sociale, une gouvernance démocratique, un réinvestissement des bénéfices et des réserves impartageables.

Les structures de l’ESS cherchent à concilier performance, gouvernance démocratique et utilité collective. Elles sont mues par des grands principes définis à l’article 1 qui les distinguent des entreprises classiques :

  • L’absence de lucrativité ou la lucrativité limitée : elles peuvent mener une activité commerciale, et donc potentiellement réaliser des bénéfices, mais ils doivent être avant tout placés au service de l’activité de l’organisation. Ils sont uniquement un moyen au service d’une fin qui est le maintien ou le développement de l’activité de l’entreprise.
  • Leur gouvernance démocratique : le fonctionnement de l’organisation, la prise de décisions et les relations entre les membres sont régis selon des pratiques démocratiques fondées sur la transparence, la participation et la collaboration avec l’ensemble des parties prenantes. Ces principes peuvent se traduire de différentes façons et de manière plus ou moins approfondie selon la nature du projet, la structuration juridique de l’entreprise mais aussi du type de parties prenantes impliquées.
  • Un but poursuivi autre que le seul partage des bénéfices : la recherche de l’intérêt collectif prime.

Voir aussi : Comprendre l’économie sociale et solidaire (ESS) en 4 questions

Au-delà de la question identitaire, l’ESS veut changer d’échelle

L’article 1 a probablement été l’un des plus longs de cette loi à rédiger car il définit qui appartient à l’ESS et qui n’en fait pas partie. La rédaction de cet article, et de la loi dans sa globalité, ont fait l’objet d’un travail collaboratif qui porte toujours ses fruits. L’ONU reconnaît même la contribution de l’ESS, dans sa définition actuelle, à la réalisation des objectifs de développement durable (ODD).

Néanmoins, la dimension de co-construction de la loi est à nuancer car de nombreux acteurs de l’ESS expriment leur frustration quant au fait de ne pas pouvoir s’exprimer ni être consultés par les têtes de réseau qui sont censées les représenter. Malgré les critiques, les acteurs de l’ESS en sont globalement satisfaits d’après l’avis du Conseil Supérieur de L’Économie Sociale et Solidaire (CSESS). La question semble donc moins être celle d’une révision de la loi que du développement de l’ESS dans le secteur privé.

En se développant, les structures de l’ESS pourraient augmenter leur force de frappe, gagner en visibilité, et montrer qu’elles proposent des solutions robustes et crédibles aux dysfonctionnements du système économique et social actuel à destination du plus grand nombre. L’ESS est pourtant bousculée dans les plus hautes sphères de l’État et peine à se faire une place dans un marché concurrentiel fort. Alors quels leviers actionner pour permettre à l’ESS de changer d’échelle ?

L’insuffisante reconnaissance institutionnelle de l’ESS

Malgré cette définition de l’ESS dans la loi de 2014 comme un « mode d’entreprendre et de développement économique », sa place ne semble pas être consolidée auprès du ministère de l’Économie et des Finances. À plusieurs égards, l’ESS n’est pas pleinement reconnue et intégrée dans les politiques économiques nationales.

La question du rattachement de l’ESS à Bercy

Rattachée au ministère de l’Économie, puis exclue en 2017 pour rejoindre le ministère de la Transition écologique et solidaire, l’ESS retourne Bercy en 2020, avec la nomination d’Olivia Grégoire comme secrétaire d’État en charge de l’économie sociale, solidaire et responsable. L’ESS déménage à Matignon sous le secrétariat d’État de Marlène Schiappa entre juillet 2022 et juillet 2023 avant de retrouver Bercy lors du remaniement et le retour de l’ESS dans les mains d’Olivia Grégoire.

L’économie sociale et solidaire n’est ni une mode, ni une énième exception française, mais bel et bien une voie alternative pour inventer d’autres façons de produire et de consommer tout en développant une plus grande cohésion sociale. Pour autant, les multiples changements au sein du gouvernement nuisent à la crédibilité du secteur et ne favorisent pas la prise en compte de son projet et ses spécificités.

Rattacher l’ESS à Bercy revêt une forte dimension symbolique : c’est reconnaitre le secteur comme un « élément fondamental » du modèle économique français, pour reprendre les termes de Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, lors de la passation de pouvoir entre Marlène Schiappa et Olivia Grégoire.

Pour cause, les structures de l’ESS créent de l’emploi durable, non délocalisable, et contribuent au dynamisme de l’économie dans les territoires. Il s’agit d’un secteur économique de poids. En 2022, il représentait plus de 212 000 établissements employeurs et 14% de l’emploi privé en France (2,6 millions de salariés).

La disparition de l’ESS des intitulés des portefeuilles ministériels

Le 20 juillet 2023, la composition du nouveau gouvernement d’Élisabeth Borne à la suite du remaniement est dévoilée. Marlène Schiappa, dans la tourmente notamment en raison de l’attribution des subventions du Fonds Marianne, quitte le gouvernement. Problème : à l’annonce de la composition du gouvernement, personne ne la remplace au poste de secrétaire d’État chargé de l’économie sociale et solidaire et de la vie associative. L’ESS disparait complètement des intitulés ministériels.

C’est finalement par un tweet qu’Olivia Grégoire, Ministre déléguée auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargée des Petites et moyennes entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme annonce qu’elle reprend le portefeuille de l’ESS, suite à l’attribution de la compétence par la Première ministre. Sans toutefois que cette compétence figure dans l’intitulé de son portefeuille ministériel.

ESS France, qui est la chambre française de l’économie sociale et solidaire, et la voix de référence de l’ESS rédige conjointement avec le Mouvement associatif un communiqué de presse dans lequel les deux structures expriment leur sentiment de lassitude face à cette nouvelle organisation. Elles dénoncent une « invisibilisation de fait » de l’ESS et la désinvolture du gouvernement vis-à-vis d’un secteur pourtant indispensable à la conduite d’actions publiques plus efficaces. Il y a un décalage entre la réalité économique de l’ESS ainsi que sa présence dans la société et sa considération au niveau politique.

Cette discontinuité de configuration de la puissance publique ne permet pas aux acteurs de l’ESS de se projeter à long terme. La précédente configuration a été abandonnée au bout d’un an, sans évaluation de l’expérimentation. Le secteur a besoin d’une place stable, et de « signaux clairs et forts » de la part du gouvernement sur sa volonté de prendre en compte l’ESS dans les politiques publiques.

Après la pandémie de Covid-19, qui a montré les limites de notre système économique, les institutions internationales ont accéléré la mise à l’agenda de l’ESS. La France, longtemps pionnière sur le sujet, pourrait perdre son avance si elle n’anticipe pas les transformations économiques de demain en s’engageant résolument pour le développement de l’ESS.

Timothée Duverger, Ingénieur de recherche à Sciences Po Bordeaux, responsable de la Chaire Territoires de l’ESS (TerrESS), dans un article pour Alternatives économiques.

Donner au secteur de l’ESS les moyens financiers de ses ambitions

La question des financements est un enjeu clé pour le développement du secteur, à la fois en termes de volume et d’accessibilité. Les structures de l’ESS rencontrent des difficultés pour accéder à des financements adéquats, notamment car les mécanismes de financement traditionnels ne sont pas adaptés à leur modèle économique. Traiter équitablement les entreprises classiques et les entreprises de l’ESS en matière d’aides et de financements implique de reconnaître les spécificités de l’ESS.

Renforcer les moyens des chambres régionales de l’économie sociale et solidaire

Les chambres régionales de l’économie sociale et solidaire (CRESS) favorisent le développement de l’ESS sur le plan local. La loi ESS de 2014 (article 6) leur confie des missions légales, notamment la représentation auprès des pouvoirs publics des intérêts de l’économie sociale et solidaire, ou encore le soutien à la création et au développement des entreprises. Les CRESS accompagnent les entrepreneurs dans leur projet en leur montrant les possibilités offertes par l’ESS.

Cependant, elles ne disposent pas des moyens suffisants pour réaliser pleinement leurs missions.

La Convention Pluriannuelle d’Objectifs (CPO), qui correspond au financement socle de l’État pour la réalisation de ces missions légales, ne représente en moyenne que 11% du budget total des CRESS (80 000 € en moyenne) d’après un rapport d’ESS France datant de février 2023. « Ce sous-financement via la CPO ne permet pas d’activer tout le potentiel porté par les chambres, ni d’assurer sereinement le déploiement d’une véritable politique publique nationale de soutien à l’ESS », analysent les auteurs dans le document.

Ajuster l’offre de financement aux besoins des structures de l’ESS

Étant donné que le but des entreprises sociales et solidaires n’est pas la recherche d’un profit maximal à court terme, elles ne rentrent pas dans les schémas habituels d’analyse des financeurs et sont souvent mal comprises. Contrairement aux entreprises classiques, la performance économique est un moyen pour les entreprises de l’ESS d’atteindre leur objectif social, et non une finalité. Les financeurs publics comme privés sont par exemple frileux à l’idée d’apporter des capitaux sur la phase d’amorçage de l’entreprise, étant donné le niveau de risque associé.

Leurs besoins de financement requièrent un ajustement de l’offre et une prise en compte de leurs spécificités. C’est pourquoi des acteurs spécialisés dans le financement de projets économiques à finalité sociale se sont développés comme France Active.

On peut également citer FAIR, collectif des acteurs de la finance à impact social, qui gère le label Finansol. Ce dernier distingue les produits d’épargne solidaire des autres produits d’épargne auprès du grand public.

Financer les projets de R&D sociale

Par ailleurs, la recherche-développement, indispensable pour que les entreprises de l’ESS continuent de produire de l’innovation, n’est aujourd’hui pas financée.

D’une part, cela tient au fait que la grande majorité des entreprises de l’ESS n’est pas assujettie à l’impôt sur les sociétés et ne peut pas bénéficier du crédit impôt recherche (CIR). Cette mesure fiscale incitative permet à l’entreprise de récupérer une partie de ses dépenses de R&D sous forme de crédit d’impôt.

D’autre part, ce dispositif est assez focalisé sur le secteur de la tech et bénéficie peu aux entreprises faisant de l’innovation sociale ou environnementale, car ce type d’innovation n’est pas reconnu par l’État. Or, les projets socialement innovants portés par de nombreuses structures de l’ESS ont des retombées positives sur la société, autres que financières, comme le renforcement du lien social par exemple. L’enjeu de la reconnaissance étatique de l’innovation sociale et environnementale est un sujet majeur.

Une loi de programmation pour fixer une stratégie d’action à long terme ?

ESS France appelle à l’élaboration d’une stratégie de développement de l’ESS appuyée sur une loi de programmation. Une loi de programmation détermine les objectifs de l’action de l’État dans un domaine précis (éducation nationale, recherche, dépenses militaires, etc.), pour une durée de plusieurs années (souvent 5 ans), ainsi que les moyens qu’il envisage d’y consacrer.

Définir dans une loi les grandes orientations du secteur de l’ESS et les moyens alloués offrirait au secteur une meilleure visibilité et des crédits budgétaires pérennes.

Cependant, sans doute face à l’équation budgétaire tendue pour l’Etat, Olivia Grégoire a proposé dans sa feuille de route en novembre 2023 un contrat de filière. Il s’agit d’un accord signé entre différents acteurs économiques définissant une stratégie commune pour soutenir la croissance, l’innovation ou encore l’emploi.

L’objectif reste en tous cas le même : faire de l’ESS un levier stratégique pour relever les défis économiques, sociaux et environnementaux.

Renforcer la coopération économique territoriale

L’économie sociale et solidaire, par son essence même, est ancrée dans les territoires et participe à leur développement. Les coopérations économiques entre différents acteurs (de l’ESS, de l’économie classique, les collectivités territoriales, les centres de recherche, etc.) amplifient ce phénomène. Encourager la coopération économique territoriale, c’est dynamiser un territoire sur le temps long et renforcer la visibilité et le développement de l’ESS.

Pourquoi, comment coopérer et avec qui ?

Coopérer est un moyen efficace pour développer une entreprise, un secteur, un territoire. En opposition à la logique de concurrence valorisée par la théorie économique néoclassique, l’idée est d’encourager les acteurs non pas à agir de manière isolée en fonction de leurs intérêts propres mais de mobiliser les compétences de chacun pour créer de la valeur économique.

Comment coopérer ? Les tiers-lieux, en offrant un espace de rencontre, d’innovation et de partage, favorisent la synergie entre des acteurs de différents horizons. Ce sont des lieux du faire ensemble, réunissant une communauté de personnes qui partagent les mêmes valeurs. Il existe une multitude de tiers-lieux selon les besoins du territoire et ses habitants. Il peut s’agir d’espaces de coworking, de Fablabs, de Repair cafés, de lieux d’exposition… Pour les structures de l’ESS, ces espaces offrent une opportunité unique de renforcer leur impact social. Différents statuts juridiques sont possibles selon le projet : association, société coopérative d’intérêt collectif (SCIC)…

Piloter collectivement un projet est une autre manière de coopérer. Par exemple, des structures de l’économie sociale et solidaire nouent des partenariats avec des entreprises classiques. Cela leur permet notamment de partager leurs compétences, renforcer leur impact social et accéder à de nouvelles ressources. Les deux entités (une entreprise et une association par exemple) peuvent créer un groupement d’intérêt économique (GIE) pour faciliter leur coopération économique.  

Comme le souligne le Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire (RTES), les régions peuvent jouer un rôle majeur pour favoriser ces dynamiques de coopération. Ce sont elles qui définissent les orientations en matière d’aides aux entreprises, ou à l’attractivité du territoire régional. Dans ce cadre, elles peuvent soutenir les démarches de coopération territoriale, à l’instar des pôles territoriaux de coopération économique (PTCE).

Développer la coopération multi-acteurs : le rôle des PTCE

À la différence des « pôles de compétitivité », qui reposent sur un secteur d’activité spécifique, et visent à encourager l’innovation technologique (aéronautique, technologies de l’information…), les PTCE rassemblent des organisations souhaitant entreprendre ensemble, créer un écosystème économique plus équitable et durable sur une échelle locale. Le territoire est au cœur du projet.

Ces pôles ont été imaginés dans un premier temps par les acteurs de l’ESS eux-mêmes. POLE Sud, regroupement d’acteurs locaux créé par le groupe Archer en 2007, a été le premier à créer le concept de PTCE. Cela est né d’une volonté de développer durablement le territoire de Romans-sur-Isère après l’effondrement de l’économie de la chaussure de luxe et le licenciement de 500 personnes.

Par la suite, le législateur a encouragé ces pôles dans le cadre de la loi ESS de 2014. Le PTCE y est défini (article 9), comme un « regroupement sur un même territoire d’entreprises de l’économie sociale et solidaire […] qui s’associent à des entreprises, en lien avec des collectivités territoriales et leurs groupements, des centres de recherche, des établissements d’enseignement supérieur et de recherche, des organismes de formation […] pour mettre en œuvre une stratégie commune et continue de mutualisation, de coopération ou de partenariat au service de projets économiques et sociaux innovants, socialement ou technologiquement, et porteurs d’un développement local durable ».

Au-delà de cette reconnaissance officielle, l’État a lancé depuis 2021 une politique de soutien aux PTCE, rappelée et renforcée dans la feuille de route d’Olivia Grégoire. 2,5 millions d’euros par an vont être dédiés à ces pôles dont un million à la création et à la structuration de nouveaux groupements.

« Faire de l’ESS la norme de l’économie de demain »

Par sa prise en compte de l’intérêt collectif, par les solutions multiples qu’elle propose face aux problématiques actuelles de la société, l’ESS peut être un relais essentiel pour accompagner la transition écologique et sociale.

Comment l’ESS peut-elle essaimer, comment peut-elle devenir « la norme de l’économie de demain », pour prendre les termes de Jérôme Saddier, président d’ESS France ? On peut identifier plusieurs leviers.

Premièrement, l’ESS doit se rendre plus visible et réussir à mieux faire connaître son projet et ses spécificités, dans un contexte où, d’après un sondage Harris Interactive de 2021, seulement un tiers des Français indiquent savoir précisément ce dont l’ESS s’agit. Cela peut passer par une meilleure reconnaissance institutionnelle, par des partenariats… L’ESS n’apporte pas toutes les solutions, mais elle est riche d’un grand nombre de pratiques conjuguant sens, solidarité, efficacité et soutenabilité environnementale.

Par ailleurs, les acteurs de l’ESS sont pleinement considérées comme solutions pour atteindre les objectifs du développement durable (ODD) adoptés par les Nations Unies en 2015. Ils ont néanmoins besoin de plus de moyens pour y parvenir.

Enfin, comme l’a montré Elinor Ostrom, prix Nobel d’économie en 2009 et spécialisée sur les « biens communs », l’action collective, la coopération de tous les acteurs et leur auto-organisation adaptée au contexte local permettent une gestion durable des ressources. La coopération est un enjeu clé pour favoriser le développement d’un territoire et des structures qui le composent.

N’oublions pas non plus, en tant que citoyens, de nous saisir des possibilités offertes par l’ESS, pour consommer, entreprendre ou encore épargner autrement, de manière plus durable, locale et solidaire.

Photo de Andrew Moca sur Unsplash

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