Outils. Les arbitrages budgétaires viennent de tomber pour 2024. Dans un contexte économique atone, les fonds destinés à financer la transition écologique des entreprises, ménages et collectivités n’ont pas été épargnés. Avec 2,2 milliards d'euros d'économie, le budget de l'écologie, du développement et de la mobilité durable, est même le plus touché. Le point sur les dotations de trois outils pourtant majeurs pour assurer la transformation écologique. Car celle-ci demande des investissements importants, dès maintenant.
Les arbitrages budgétaires viennent de tomber pour 2024. Dans un contexte économique atone, les fonds destinés à financer la transition écologique des entreprises, ménages et collectivités n’ont pas été épargnés. Le point sur trois outils pourtant majeurs.
Adaptation des entreprises : 2 milliards d’euros de garantie de prêts
Pas un euro de dépense publique mais une « garantie de l’Etat » pour « sécuriser financièrement » les entreprises et les inciter à investir dans l’adaptation des entreprises au changement climatique. C’est ce à quoi se sont engagés les ministres de l’Economie et de la Transition écologique début février partant du constat que cela « coûte moins cher d’anticiper que de réparer« , comme l’a rappelé Bruno Le Maire lors d’une conférence de presse. Pour cela, le gouvernement s’est engagé à garantir 2 milliards d’euros de prêts écologiques pour les entreprises qui souhaitent moderniser et adapter leurs équipements pour faire face aux vagues de chaleur ou inondations par exemple. Dès mars, celles qui auront besoin de plus de 200 000 € pourront se tourner vers Bpifrance. Pour les sommes inférieures, il faudra attendre juillet et se tourner vers les agences bancaires classiques. Une même entreprise pourra ainsi obtenir jusqu’à 2 millions d’euros de prêts, voire 2,5 millions pour l’industrie.
Concrètement, les entreprises pourront utiliser ces sommes pour isoler leurs bâtiments, installer des récupérateurs d’eau ou des systèmes de prévention des incendies aux abords des entrepôts…Pour le ministre de l’Economie, « tout investissement doit désormais prendre en compte le changement climatique, sans quoi c’est de l’argent jeté par les fenêtres« . Les entreprises publiques, notamment dans les transports et l’énergie devront montrer l’exemple. Mais toutes les entreprises -de la TPE à la grande entreprise- sont appelées à travailler sur l’adaptation, un « impératif absolu et immédiat » selon Bruno Le Maire.
Transformation des collectivités : un fonds vert de 2,1 milliards d’euros
Créé en 2023 pour accompagner les collectivités et intercommunalités dans la mise en œuvre de leurs projets de transition écologique, le fonds vert a déjà apporté un soutien financier à près de 6 000 communes en métropole et en outre-mer pour plus de 10 000 projets représentant des dépenses de 10 milliards d’euros et un engagement de 2 milliards d’euros selon le ministère de la Transition écologique. Il est désormais pérennisé mais raboté par rapport à l’ambition initiale de 2,5 milliards d’euros. En 2024, 2,1 milliards seront donc disponibles pour la rénovation des écoles, renaturation, la modernisation de l’éclairage public, le recyclage foncier ou la mobilité durable…à l’échelle des territoires. Les dossiers doivent être déposés sur la plateforme Aides-Territoires. Ils sont ensuite répartis par les préfets de région « en fonction des besoins propres de chaque territoire ».
En réduisant la voilure d’un des « leviers les plus efficaces pour la transition écologique », l’État « met en péril la capacité d’investissement local « , estime le RAC (Réseau action climat). Un revirement qui donne un « très mauvais signal pour les territoires engagés dans la transition écologique « , estime France urbaine dans un communiqué. L’association qui regroupe des agglomérations, grandes villes et métropoles représentant 30 millions de personnes, estime qu’au regard des émissions de gaz à effet de serre des villes (2/3 des émissions de la France), elles devraient obtenir 2/3 des crédits du Fonds verts. Mais comme l’a souligné le ministre délégué aux comptes publics, Thomas Cazenave, la coupe annoncée « conduira concrètement à reporter un certain nombre de projets« , rapporte Localtis.
Rénovation des logements : 3 milliards d’euros pour Ma Prime Renov’
Le montant global de ces subventions destinées à aider les ménages les plus modestes à rénover leur logement devait grimper à 4 milliards d’euros en 2024. La hausse d’1,6 milliard d’euros annoncée par le gouvernement fin 2023 pour financer 200 000 rénovations d’ampleur par an va finalement être limitée à 600 millions d’euros. Et alors que Ma Prime Renov’ devait être fléchée vers des rénovations thermiques globales, elle va pouvoir financer des travaux « mono-gestes », comme la seule installation d’une pompe à chaleur. Une approche pourtant jugée moins efficace pour améliorer le confort thermique et réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Le montant de la prime varie en fonction des matériaux et des équipements éligibles dans la limite d’un plafond de 20 000 € pour des travaux sur un logement et pendant une durée maximale de 5 ans. Mais depuis sa création en 2020, le dispositif n’a jamais trouvé son public. Trop complexe, il a été modifié au moins une dizaine de fois et reste peu utilisé au regard des efforts à fournir en termes de rénovation. « En baissant le dispositif Ma Prime Rénov’, l’État va ralentir le rythme de la rénovation énergétique, pourtant déjà largement insuffisant, et impacter les ménages les plus pauvres qui auraient le plus à gagner des économies d’énergies », estime le RAC. C’est aussi un mauvais signal envoyé aux entreprises du secteur et aux banques. Mais si le président de la Fédération française du bâtiment (FFB) dénonce un « manque de vision et de cohérence« , pour la CAPEB, qui regroupe les artisans du bâtiment, la hausse initiale du budget n’aurait de toute façon pas été utilisée car le dispositif exclut aujourd’hui trop de foyers et de travaux. De nouveaux arbitrages sont attendus début mars.
Image par Frauke Riether de Pixabay
