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Lutte contre le sans-abrisme et le mal logement : et si on changeait de stratégie ?

Valentine Ambert - Rédactrice - Youmatter

Rédactrice pour Youmatter. Formée à Sciences Po Lyon, spécialisée sur les enjeux de développement en Afrique subsaharienne contemporaine et investie dans les secteurs de la RSE, du progrès social et de la transition écologique.

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Les chiffres du mal logement bondissent et la réponse de l’Etat est inadaptée d’après le rapport 2021 de la fondation Abbé Pierre sur le mal logement. On vous explique.

Etat des lieux du mal logement en France : chiffres et contexte juridique

Une dégradation de la situation

Le rapport annuel de la fondation Abbé Pierre sur l’état du mal logement estime à 300 000 le nombre de personnes sans domicile, à la rue ou en hébergement d’urgence. Ce nombre a doublé depuis 2012 et même triplé depuis 2001.

Mais le mal logement, ce n’est pas uniquement le sans abrisme. Il concerne plus généralement les personnes privées de logement personnel, englobant par exemple les personnes en hébergement contraint chez des tiers, mais aussi les personnes vivant dans des conditions de logement très difficiles. C’est le cas des logements surpeuplés ou privés de confort c’est-à-dire sans eau courante, douche, WC intérieurs, coin cuisine, ou moyen de chauffage notamment.

D’après la fondation Abbé Pierre, ce sont ainsi 4,1 millions de personnes qui sont mal logées aujourd’hui en France.

Pourtant, l’accès au logement est un principe inscrit dans la loi.

Le logement, un droit à valeur constitutionnelle

Dans son 8ème rapport “Vers un droit au logement opposable” de 2002, le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées rappelait que : « le non-respect du droit au logement met en cause la vie familiale et le respect de son intimité, il porte atteinte à la santé physique et psychique, il s’oppose à l’épanouissement et à la réussite scolaire des enfants, et souvent à l’accès à l’emploi des parents… ».

Le droit au logement est un droit à valeur constitutionnel qui vise à garantir à tout individu le droit d’avoir un toit. Mais en l’absence d’un caractère contraignant, ce droit est resté peu appliqué, du moins jusqu’au vote de la loi sur le droit au logement opposable (DALO) en 2007.

Cette loi a pour but de faire appliquer le droit au logement. Concrètement, une personne qui estime que ce droit n’est pas appliqué peut saisir les tribunaux pour faire condamner l’autorité en charge de faire respecter ce droit.

Cependant, tout le monde n’est pas au courant de cette loi, et elle ne s’applique qu’à certaines conditions. Il faut par exemple être de nationalité française ou disposer d’un titre de séjour, être dans l’incapacité matérielle de trouver un logement décent et répondre aux conditions d’accès aux logement sociaux pour lancer la procédure.

Si malgré son inscription dans la loi le droit au logement n’est toujours pas respecté pour tous, il faut donc regarder ailleurs et notamment sur les actions menées par l’Etat pour enrayer cette problématique. Et en l’occurence, d’après la fondation Abbé Pierre, il faut surtout changer de méthode pour le long chemin qui reste à parcourir.

Changer de priorité pour accélérer l’accès au logement

L’action d’urgence, encore privilégiée par les pouvoirs publics

La crise sanitaire a mis en lumière et accentué la crise du mal logement déjà grave et bien ancrée.

Chute de la production de logements, notamment de logements sociaux, blocage des attributions HLM, montée des impayés, rupture de suivis sociaux… : les répercussions sociales de cette crise sont importantes, et le seront encore sur plusieurs années.

Les mesures prises aujourd’hui par les pouvoirs publics permettent de lutter contre la casse sociale et sont essentielles. Cela passe par l’augmentation des moyens budgétaires pour augmenter les places en centre d’hébergement d’urgence (CHU) ou encore le FARU, fonds d’aide au relogement d’urgence.

Cependant, elles s’inscrivent toujours dans une logique court termiste et se révèlent insuffisantes. Le plan de relance lancé par l’Etat n’apparaît pas non plus, d’après la fondation, comme une réponse suffisante.

Alors que la crise aurait pu représenter une opportunité de changements structurels pour mettre à l’honneur la protection des plus faibles, la valorisation des services publics essentiels, la refonte des minima sociaux et la relance du Logement d’abord, le plan de relance apparaît, pour tous ces chantiers indispensables, comme une occasion manquée pour changer profondément et durablement les priorités de la puissance publique.

26ème rapport annuel de la Fondation Abbé Pierre

Il s’agirait alors d’essayer de coupler ces mesures d’urgence à un investissement massif en faveur du relogement. Un effort conséquent, certes, mais qui offrirait de meilleurs résultats.

Prendre des mesures aux effets durables pour accélérer la réinsertion

“Avoir un toit sur la tête, c’est toute l’année un besoin” explique Christophe Robert, délégué général de la fondation Abbé Pierre dans cette interview pour Brut.

Et c’est une véritable violence sociale que de vivre à la rue.

“Ne pas avoir de logement, de solution durable, c’est ne pas pouvoir inviter des gens, c’est ne pas avoir un espace à soi pour se reposer, c’est ne pas pouvoir se soigner convenablement, c’est ne pas pouvoir aller au boulot propre ou alors c’est très difficile parce qu’il faut trouver une douche à 6h du matin avant de prendre son RER” poursuit Christophe Robert.

On voit bien qu’avec la fermeture des centres d’hébergement l’été par exemple, on n’apporte qu’une réponse partielle au problème.

Si le logement peut être considéré comme le levier n°1 de la réinsertion, les études ont démontré que cette stratégie en faveur du relogement est plus efficace et moins coûteuse.

Selon une étude menée aux États-Unis, environ 80% des personnes relogées sur base de cette stratégie étaient toujours dans leur logement après deux ans. Des résultats similaires ont été montrés au Canada. Après un an, 90% des personnes relogées étaient toujours en place.

Non seulement plus efficace, cette approche serait également plus avantageuse en termes de coût pour la société. En effet, elle permet une diminution des frais liés aux séjours répétés dans des centres d’accueil, aux frais de santé, aux séjours dans des services de désintoxication ou encore au recours aux forces de l’ordre.

C’est dans cette logique qu’a été lancé en 2018 le Plan logement d’abord, un programme ralenti par la crise sanitaire.

Couplé avec un accompagnement, par exemple pour les personnes souffrant de dépendances ou de troubles psychiques, ce type d’action de relogement est donc pertinent et efficace.

Agir contre le mal logement, c’est possible en y apportant une réponse suffisamment ambitieuse et adaptée, qui trouve le juste équilibre entre actions d’urgence et de long terme. Offrir une sécurité durable aux personnes mal logées et mettre à leur disposition des dispositifs pour les accompagner vers l’autonomie, c’est une stratégie qui fonctionne à la fois pour les personnes et pour la société.

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