Publié le 4 octobre 2016
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Coup de projecteur sur cette loi qui va permettre de nouveaux usages plus responsables du support papier…
Petit rappel : quelques mois à peine avant la COP21 qui s’est tenue à Paris, la Loi de Transition Énergétique pour la croissance verte voyait le jour, positionnant la France comme un pays moteur dans la lutte contre le changement climatique. Cette loi du 17 août 2015 permet à la France de contribuer plus efficacement à la lutte contre le dérèglement climatique, par la définition d’objectifs nationaux et la mobilisation de l’ensemble du secteur public en matière d’éco-responsabilité. La loi fixe parfois directement de nouvelles obligations à l’Etat, ses établissements et opérateurs en matière d’achat ou de fonctionnement interne, ou alors impose des objectifs nationaux à tous et toutes, notamment et inévitablement aux personnes publiques : c’est le principe d’Etat exemplaire.
Il en va ainsi pour le papier… imprimé comme de bureau, et ce dès 2017 !
Lisez donc :
Art. 79 LTECV : Etat et collectivités territoriales ainsi que leurs groupements ont pour objectifs :
- d’acheter au moins 25 % de produits papetiers et imprimés fabriqués à partir de papier recyclé (la loi reconnaissant comme papier recyclé un papier contenant au moins 50 % de fibres recyclées) à compter du 1er janvier 2017 ;
- d’acheter au moins 40 % de produits papetiers et imprimés fabriqués à partir de papier recyclé à compter du 1er janvier 2020 ;
- le restant de produits papetiers et imprimés à acheter est issu de forêts gérées durablement.
Pour lutter contre le gaspillage de papier et les impressions inutiles, la loi prévoit également la diminution de 30 % des consommations de papier bureautique avant 2020.
Acteurs publics, n’oubliez pas de prendre en compte cette évolution dans la rédaction de vos appels d’offre à venir et d’y inclure une ligne sur le papier recyclé !
