Chaque mardi, on explore l’actualité RSE en brèves. Cette semaine, on se penche sur les différences d’application de la CSRD entre pays, le bilan environnemental des JO de Paris, la surcharge de travail que ressentent les travailleurs français et les dernières trouvailles de Donald Trump pour démanteler la réglementation environnementale.

Le Fil de l’info

🤯La présidence Trump risque d’inaugurer une ère de dégradation de la protection des risques environnementaux par les industriels… « Toute personne ou entreprise investissant 1 Md $ ou plus aux Etats-Unis recevra des autorisations et des permis de manière accélérée, y compris, mais sans s’y limiter, toutes les autorisations environnementales », a déclaré Donald Trump sur Truth, son réseau social. 🖊️Et si vous transformiez vos fautes d’orthographes en financement pour le climat ? C’est l’idée de la dictée du climat organisée par Team pour the Planet. Ça se passe en ligne, jeudi 19 décembre à 12h, à condition de vous inscrire ici ! A 3 € la faute, ça fait combien la tonne carbone ? 😷Chaque année, la pollution de l’air cause 240 000 décès prématurés en Europe, selon l’Agence européenne pour l’environnement. C’est 45% de moins qu’il y a 20 ans mais encore beaucoup trop. D’autant qu’au-delà de la santé humaine, c’est aussi celle des sols et des ressources en eau qui trinque 🐝Les lois européennes censées protéger les insectes n’ont bloqué aucun pesticide en 22 ans, selon le rapport de Pesticide Action Network Europe (PAN). Alors que de nouvelles lignes directrices sont en train d’être élaborées à Bruxelles, celles-ci sont « encore plus en conflit avec la loi », selon l’ONG. Des documents internes obtenus par PAN Europe montrent que l’EFSA a engagé des consultants de l’industrie chimique pour élaborer de nouvelles méthodes d’évaluation des risques des pesticides qui favorisent clairement l’agriculture intensive. 📣Après 30 ans d’activité, l’intergroupe parlementaire « changement climatique, biodiversité et développement durable » n’est pas reconduit au Parlement européen, signale Contexte. Si ces groupes ne sont pas des organes officiels, ils permettent de mettre des sujets en avant et de faire le lien avec la société civile…🤞Faire de l’IA un levier de compétitivité tout en s’assurant qu’elle soit déployée de manière durable et responsable, c’est l’objectif affiché par le Syntec conseil dans un manifeste à consulter ici. 💶 16% des cadres considèrent les sujets de RSE comme les critères de satisfaction les plus importants pour eux aujourd’hui selon l’étude rémunération de Robert Walters.

Mayotte, département le plus pauvre de France, dévasté par le cyclone Chido

C’est l’ouragan le plus intense à avoir frappé Mayotte depuis plus de 90 ans. Et le bilan humain, pour l’instant encore très provisoire de 21 morts et des centaines de blessés pourrait être extrêmement lourd, de l’ordre de centaines voire de milliers de personnes décédées, craint le préfet du territoire ultra-marin. Les effets des rafales de vent de 220 km/h de Chido ont été amplifiées par la pauvreté de l’île où beaucoup de constructions sont de fortune. Le manque d’électricité, de communication et surtout d’eau potable, couplé à une situation économique, environnementale (sécheresse) et sociale difficile, annonce des jours et des mois très difficiles pour le département le plus pauvre et le plus jeune de France.

CSRD : en Allemagne, « un effet de ruissellement » sur toute la chaine de valeur

La mise en œuvre de la directive européenne sur le reporting de durabilité montre de grandes disparités entre les pays mais aussi les entreprises. C’est ce que montre une enquête menée auprès de plus de 400 directeurs européens RSE/ESG réalisée par les membres de l’EASP, une association regroupant les initiatives locales dans plusieurs pays (Espagne, Allemagne, Italie, Royaume-Uni, France, Grèce, Serbie, Roumanie, Turquie). En premier lieu, celle-ci montre une division relativement homogène entre les organisations européennes qui ont déjà modifié leur organisation de la RSE pour mieux répondre à la CSRD (48%) à et celles qui n’ont pas encore franchi le pas (52%) Pour la majorité de ces dernière, les freins au changement sont d’ordre organisationnels mais aussi budgétaire. Si face aux exigences de la CSRD, 85% des départements RSE ont déjà augmenté leurs budgets ou prévoient de le faire, 55% des directeurs de la RSE estiment que les ressources disponibles sont encore insuffisantes, sachant que dans la moitié des cas, ces ressources supplémentaires sont consacrées à l’externalisation, via des sociétés de conseil spécialisées. Dans un second temps, on voit que si les entreprises françaises, habituées à l’exercice de reporting ESG n’ont pas entamé des changements organisationnels (sur l’organisation ou le reporting) majeurs, contrairement à l’Italie. Point intéressant : en Allemagne, on note un « effet de ruissellement » est observé : les entreprises soumises au reporting exigent désormais des données de leurs fournisseurs, entraînant une adaptation en cascade tout au long de la chaîne de valeur. Et même si les entreprises britanniques ne sont pas officiellement soumises à la CSRD (si elles n’opèrent pas en Europe), 60 % des entreprises interrogées ont commencé leur préparation. 

Biodiversité : le WWF appelle les entreprises à adopter d’urgence des plans de transition nature

Les entreprises doivent adopter d’urgence des plans de transition nature, appelle le WWF, recommandations à l’appui. Ces plans doivent détailler  les dépendances et les pressions exercées sur la nature par leurs activités, fixer des objectifs mesurables pour préserver les écosystèmes, et définir les actions concrètes à mettre en place pour atteindre ces objectifs. Pour l’ONG, ce sont des « outils indispensables » pour aider les entreprises à s’aligner sur le cadre mondial sur la biodiversité de Kunming-Montréal mais aussi sur la CSRD (au même titre que les plans de transition climatique). Et surtout opérer leur transformation sur ces enjeux. Si des outils existent déjà pour aider les entreprises comme ceux de la Taskforce on Nature-related Financial Disclosures (TNFD) ou des Science-Based Targets for Nature (SBTN), le WWF demande aussi la mise en place d’un « cadre robuste au niveau de l’Union européenne pour accompagner les entreprises », notamment à travers la mise en œuvre des exigences de divulgation liées à la nature, détaillées dans les normes ESRS E2 à E5 de la CSRD. 

L’avenir du Pacte vert européen au défi de la droite mais aussi de la transition juste, selon Pascal Canfin

« La trumpisation d’une partie de la droite européenne est la première menace contre le Pacte vert aujourd’hui », selon l’eurodéputé (Renew) Pascal Canfin. De fait, l’ambition et la mise en œuvre du Green Deal sont remises en question par les dernières élections européennes. Celles-ci ont « incontestablement changé la donne au Parlement européen », l’institution de l’UE où « l’extrême droite a le plus de pouvoir de nuisance », souligne le député dans un grand témoignage publié par La Fabrique écologique sur l’avenir du Pacte Vert. Or, « l’union des droites européennes a fait de la lutte contre le Pacte Vert l’un de ces ciments », affirme-t-il. Pour la contrer l’eurodéputé dit notamment compter sur l’appui des « entreprises progressistes qui se sont engagées dans la transition et qui montrent concrètement les voies d’avenir ». Pour travailler sur l’acceptabilité du Pacte il faudra aussi retravailler la dimension « juste » de la transition. Notamment en travaillant sur des aspects symboliques comme le fait de « contraindre des usages réservés aux ultra riches » (ex : jet privés) pour les « contraindre à se décarboner plus vite que la moyenne », sachant qu’ils sont aujourd’hui largement plus émetteurs que le reste de la population. Une dimension pour l’instant « absente » du Green Deal, « ce qui peut nuire à son acceptabilité », reconnaît-il. 

Voir aussi notre article : CSRD, la bataille de lobbying ne fait que commencer

La charge de travail a « considérablement augmenté » ces derniers mois selon les travailleurs français

Alerte à la surcharge de travail. C’est ce qui ressort d’une enquête « Global Workforce Hopes and Fears 2024 » réalisée par PWC auprès de 56 000 salariés dans 50 pays dont la France. Selon celle-ci, les deux tiers des salariés dans le monde et la moitié en France ont connu d’importants changements dans leur travail au cours de la dernière année. Et pour la moitié d’entre eux, c’est notamment la charge de travail qui a « considérablement augmenté ». Une problématique conjuguée avec un manque d’équité ressenti dans les rémunérations et d’implication dans les décisions prises par leur direction. Résultat : près d’un tiers des salariés interrogés dans le monde envisagent de quitter leur emploi au cours des 12 prochains mois. C’est bien plus qu’en 2022 (19%), au moment où l’on parlait de « grande démission »… 

Guide juridique : comment choisir le bon statut pour son entreprise engagée ?

Quels sont les outils fiscaux et juridiques pour mettre les statuts de votre entreprise au diapason de votre engagement ? Quels sont les avantages et limites des Scic (société coopérative d’intérêt collectif), des Scop (société coopérative et participative), de l’agrément ESUS, de la raison d’être ou de la société à mission ? Beaucoup de réponses sont données dans le Guide juridique de l’entrepreneur engagé, réalisé par Garoé Avocats. On y trouve des fiches pratiques avec les textes de références et la check list pour mettre en oeuvre la gouvernance adaptée à votre projet. 

La Cour de justice de l’UE devra trancher sur l’autorisation du glyphosate

L’approbation du glyphosate est désormais devant la Cour de justice de l’Union européenne. Plusieurs ONG regroupées dans Pesticide Action Network (PAN) Europe contestent cette autorisation devant la Cour de justice de l’Union européenne. Elles estiment que la Commission et les agences scientifiques de l’UE ont soit exclu les études scientifiques critiques faisant état des effets indésirables causés par le glyphosate soit minimisé ces effets. En ce sens, l’évaluation des risques ne respecte pas les principales exigences légales, estiment-elles. « En utilisant intentionnellement des méthodes statistiques moins sensibles, en rejetant des preuves scientifiques cruciales et en négligeant la recherche novatrice sur le cancer, l’UE manque à son devoir de protection de la santé publique », assure ainsi Angeliki Lysimachou, responsable scientifique et politique de PAN Europe. 

JO de Paris 2024 : un bilan environnemental positif mais qui interroge

Satisfecit environnemental pour les organisateurs des JOP 2024. Dans un premier bilan, ceux-ci s’enorgueillissent d’avoir tenu leur promesse de diviser par deux l’empreinte carbone des jeux par rapport à la moyenne de Londres 2012 et Rio 2016 (51,59 million teqCO2, soit une réduction de -54,6%). L’empreinte carbone a été estimée sur le périmètre direct et indirect de l’évenement (scopes 1, 2 et 3), incluant le déplacement des spectateurs. Mais c’est bien ce point qui interroge : alors que les Jeux de Paris 2024 ont accueilli plus de spectateurs qu’estimés initialement, et notamment plus de spectateurs extra-européens (12,1 millions de billets vendus), l’augmentation des émissions qui y sont liées (53% du total) ne serait que de 8%, ce qui apparaît faible. Si on suit le bilan, c’est notamment les gains sur l’opérationnel (restauration, énergie, numérique) passé de 30 à 18% des émissions totales qui auraient permis d’atteindre les objectifs. Pour les émissions qui n’ont pu être évitées (1,59 million teqCO2), les JOP2024 vont contribuer à hauteur de 11,5 millions d’euros au déploiement de 9 projets climatiques.

Les ONG de Notre Affaire a Tous vont pouvoir faire appel pour inaction climatique de l’Etat

Après avoir été déboutée pour une demande d’asteintre contre l’Etat en raison de son inaction climatique, les associations plaignantes (Oxfam France, Notre Affaire à Tous et Greenpeace France) de « l’Affaire du siècle » ont finalement obtenu le feu vert du Conseil d’Etat pour faire appel de la décision de décembre 2023 considérant que la condamnation de l’Etat de 2021 avait été respectée. A l’époque,  l’indemnisation financière avait été fixée à 1€ symbolique et, pour un montant aussi faible, les associations ne pouvaient que se pourvoir en cassation, ce qui aurait donné lieu à un jugement sur la forme et non sur le fond. La décision du conseil d’Etat est donc une « avancée importante » selon les plaignants. Ceux-ci réclamaient en effet une pénalité financière de 1,1 milliard d’euros à l’Etat mais surtout la réparation en nature du préjudice, c’est-à-dire des réductions significatives d’émissions de gaz à effet de serre et autres actions climatiques. C’est sur ce point que la Cour d’appel administrative devra trancher.

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