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30 propositions du Forum de Giverny pour la RSE

Clément Fournier - Rédacteur en chef

Youmatter

Formé à Sciences Po Bordeaux et à l'École des Mines de Paris aux enjeux sociaux, environnementaux et économiques, Clément est depuis 2015 rédacteur en chef de Youmatter.

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Retour sur les 30 propositions remises au gouvernement par le Forum de Giverny pour la RSE en France.

En 2019, le Forum de Giverny s’est imposé comme un rendez-vous significatif des acteurs de la RSE en France. Mettant autour de la table entreprises, experts, ONG et acteurs publics, le Forum vise à faire accélérer les réflexions et les actions autour de la responsabilité sociale de l’entreprise.

Faire accélérer la RSE : 6 grands thèmes

Cette année, le Forum livre donc aux pouvoirs publics 30 propositions co-construites entre les parties-prenantes du Forum. Dévoilées dans le Journal du Grand Paris, elles se répartissent en 6 grandes catégories :

  • Mobilités soutenables
  • Territoire innovant
  • Finance responsable
  • Marque positive
  • Economie numérique
  • Citoyenneté d’entreprise.

Les propositions couvrent donc les grands enjeux du développement durable et de la responsabilité d’entreprise, avec un objectif : ancrer la RSE au niveau systémique dans les entreprises françaises. Voici la liste complète des propositions du Forum de Giverny pour la RSE.

Les 30 propositions du Forum de Giverny pour la RSE

MOBILITES SOUTENABLES

1°) Conditionner l’implantation de tout employeur à un plan de mobilité (PDM) permettant l’utilisation de transports décarbonés pour les salariés et l’ensemble des parties prenantes externes

2°) Renforcer le rôle des PDM employeur dans la poursuite de la stratégie bas carbone en rendant obligatoire l’évaluation de son impact annuel sur les émissions et l’élargissement de son champ d’action au stationnement en entreprise

3°) Instaurer pour tous les employeurs un compte carbone qui évalue l’empreinte de chaque salarié dans ses déplacements professionnels

4°) Supprimer les avantages fiscaux sur les voitures de fonction et limiter leur octroi uniquement aux salariés qui peuvent démontrer qu’ils n’ont pas d’autre moyen de transport pour leurs déplacements domicile-travail

5°) Aligner le barème d’indemnité kilométrique pour les voitures et les deux-roues motorisés sur le barème inférieur

TERRITOIRE INNOVANT

6°) Favoriser la rencontre des parties prenantes locales pour échanger sur les enjeux de développement économique local et d’ancrage de compétences stratégiques

7°) Encourager le dialogue interterritorial et l’expérimentation local afin de partager les savoirs spécifiques aux enjeux d’un territoire

8°) Élaborer une grille d’analyse régionale à destination des entreprises afin de s’inscrire dans une démarche de pérennité vertueuse d’ancrage local et de valorisation de ses actions

9°) Accélérer le déploiement de l’économie circulaire dans les territoires

FINANCE RESPONSABLE

10°) Inciter, sur le principe du « comply or explain », les investisseurs institutionnels dits « responsables » à aligner leurs portefeuilles d’investissements sur des trajectoires de neutralité carbone d’ici 2050

11°) Rendre obligatoire la publication du bilan carbone tous les 2 ans (sur toute la chaine de valeur, les scopes 1, 2 et 3) pour toutes les entreprises de plus de 250 salariés et dont le chiffre d’affaires dépasse 50 millions d’euros

12°) Associer l’attribution de subventions adressées aux entreprises et collectivités territoriales (au niveau français et européen), à l’élaboration d’une trajectoire d’alignement avec des scénarii de soutenabilité à moyen terme de l’entreprise, notamment la neutralité carbone à horizon 2050

13°) Inciter les entreprises et institutions financières à mettre en place une structure de rémunération plus incitative et inclure des objectifs extra-financiers dans l’évaluation des managers et des collaborateurs, (y compris dans le cadre des évaluations à 360)

14°) Demander aux investisseurs institutionnels de définir une cible en termes de part « verte » de leurs financements, compatible avec la taxonomie verte européenne, progressant dans le temps

15°) Intégrer les critères de préservation des écosystèmes (qualité des sols, impact sur artificialisation, etc), dans les grilles d’analyse ESG des investisseurs en fonds propres et dans la définition des investissements se réclamant « verts » ou « durables »

MARQUE POSITIVE

16°) Nommer systématiquement un directeur RSE au comité exécutif pour mener la transformation sociale et écologique au sein de l’entreprise

17°) Développer la coopération entre territoires, en développant les réseaux à impacts

18°) Créer un poste de directeur de la RSE de l’Etat, en charge de la commande publique

19°) Porter un projet de réforme, au plan européen afin de moderniser la politique de l’Union européenne en matière de commande publique

20°) Dans un contexte de juste relance, instituer un plan de soutien financier et institutionnel des TPE/PME engagées dans une reconversion de leur modèle écologique et social

21°) Evaluer annuellement l’atteinte par l’Etat de ses objectifs écologiques et sociaux dans sa commande publique

ECONOMIE NUMERIQUE

22°) Conditionner systématiquement le financement et l’accompagnement public des projets IT/numérique à leur performance en termes d’inclusion et ou de réduction des impacts environnementaux à travers l’atteinte d’un seuil minimal lors d’une analyse de cycle de vie

23°) Organiser une campagne d’envergure de sensibilisation du grand public au numérique responsable et inclusif accolée à des programmes spécifiques de formation tout au long du parcours scolaire et en entreprise

24°) Instaurer une taxe sur la valeur ajoutée réduite sur la réparation et le reconditionnement de produits et assortir une valeur de consigne au prix de vente des équipements électroniques neufs

25°) Créer une directive européenne « réemploi » pour maximiser le nombre d’équipements réemployés et permettre d’assurer la traçabilité des équipements tout au long de leur vie et de comptabiliser le flux « réemploi » en parallèle du flux « déchets »

26°) Dynamiser l’économie circulaire, l’accessibilité et la sobriété numérique par un renforcement de la transparence et de l’inclusivité dans l’entreprise, de l’exemplarité de l’Etat et par une gestion durable de l’ensemble du cycle de vie des équipements numériques

CITOYENNETE D’ENTREPRISE

27°) Présentation annuelle de la stratégie RSE par le directeur concerné aux instances dirigeantes de l’entreprise : conseil d’administration, assemblée générale et comité social et économique (CSE)

28°) Indexer 50 % de la rémunération variable des dirigeants sur des objectifs mesurables de la RSE

29°) Insérer de manière explicite dans les accords d’intéressement des objectifs d’inclusivité et de développement durable

30°) Intégrer la RSI au cœur des programmes de formation obligatoire organisés par l’entreprise.

Article issu des informations du Journal du Grand Paris

Photo par Cytonn Photography sur Unsplash

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