Chaque semaine, Youmatter rend compte de l’actualité RSE en brèves. Aujourd’hui on se penche sur le plan Ambition pour l’industrie qui détricote le ZAN et la démocratie environnementale, l’échec des négociations sur le plastique à Busan, les fraudes aux CEE, la mise en consultation de l’affichage environnemental pour le textile…

🤬Décathlon, propriété de la famille Mulliez (Auchan, Kiabi, Boulanger, Leroy Merlin), va verser 1 Md € de dividendes à ses actionnaires. Un « cadeau de Noël » qui ne passe pas auprès des salariés dont les conditions se dégradent. Alors que des enseignes du groupe sont en difficultés et prévoient des licenciements, les syndicats se disent sous le choc et annoncent une grève le 5 décembre.🛢️Au moins 220 représentants de l’industrie fossile et chimique étaient accrédités à Busan pour les négociations du traité contre la pollution plastique, selon le Centre international pour le droit international de l’environnement. C’est plus que les représentants de l’Union européenne et ses États membres (191)🌸La COP16 sur la biodiversité reprendra du 25 au 27 février 2025. Faute de quorum, les négociations de Cali avaient été suspendues le 2 novembre, sans accord sur l’évaluation de la mise en œuvre du cadre mondial pour la biodiversité et un mécanisme financier. « Toutes les décisions en suspens seront examinées en vue de leur adoption lors de la reprise des sessions en personne des réunions », précise le site de la CDB. 🚗Les entreprises dont les flottes ne respectent pas le seuil de 20 % de véhicules électriques ou hybrides fixé par la loi LOM pourraient être sanctionnées par des pénalités progressives allant de 2 000€ à 5 000€ par véhicule manquant, selon une mesure adoptée par le Sénat dans le PLF2025. Reste à voir quel sera le sort réservé au budget !📈Les PME sont au centre de l’attention sur l’application de la CSRD. Dans Les Echos, deux tribunes les enjoignent à regarder de plus près cette réglementation tant décriée. « N’attendez pas pour mettre en place le reporting », insiste Antoine de Riedmatten, président du Directoire d’In Extenso. Quand Camille Sztejnhorn, de Lefebvre Dalloz, debunke les idées reçues sur le sujet.

Le plan Ambition pour l’industrie met la démocratie environnementale au second plan

L’industrialisation prend désormais clairement le pas sur l’écologie et la démocratie. Les projets industriels seront exemptés du zéro artificialisation nette (ZAN) pendant cinq ans, a annoncé Matignon le 29 novembre dans le cadre de son plan Ambition pour l’industrie. Une confirmation de ce qui était déjà prévu par le projet de loi Simplification en cours d’examen mais qui apparaît comme une réponse plus immédiate à une forte demande foncière de la part de l’industrie et à la multiplication des plans de faillite et de licenciements. Le champ de la commission nationale du débat public (CNDP) sera également revu pour exclure les projets industriels précise le plan. Et le double degré de juridiction sera supprimé pour les contentieux liés aux projets industriels, ce qui devrait permettre un « gain de dix-huit mois » dans ces affaires, estime le gouvernement. 

La CSRD et la CS3D directement dans le viseur du gouvernement

Toujours dans le plan Ambition pour l’industrie, le gouvernement vise aussi spécifiquement les réglementations du Green Deal concernant les entreprises, au premier rang desquelles la CSRD (reporting) et la CS3D (devoir de vigilance). « Au niveau européen, le Gouvernement agit en vue d’alléger et simplifier les normes pesant sur les entreprises, en particulier les normes extra-financières ». Sur la CSRD, le gouvernement entend agir « dans le cadre du projet de loi de simplification de la vie économique ». Pour la directive sur le devoir de vigilance, « les seuils d’applicabilité de la directive pourront être revus pour ne concerner que les entreprises de plus de 5 000 salariés » et le Gouvernement « soutient la création d’une catégorie « midcaps » européenne pour étendre certaines des exemptions des PME aux ETI, dans la poursuite de la stratégie « Nation ETI ». Voir notre article ici. A l’inverse, 300 dirigeants et alumni de grandes écoles affirment « que les réglementations européennes pour la durabilité – telle que la CSRD – sont un accélérateur de la compétitivité de nos entreprises », dans une tribune publiée dans Les Echos…

Lutte contre la pollution plastique : les négociations de Busan échouent à conclure un traité

C’est un échec. Le cinquième cycle de négociations onusiennes sur le traité international contre la pollution plastique s’est achevé sans accord. Les négociations se poursuivront en 2025 en s’appuyant sur un « texte du président » qui servira de point de départ, a précisé le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) dans un communiqué de presse. Si les plus de 3 300 délégués de plus de 170 pays étaient globalement d’accord pour réduire ce fléau majeur de la pollution plastique, ce sont les solutions qui divergent (très) fortement. Une coalition des hautes ambitions demande une réduction drastique de la production et de la consommation de plastique quand les pays pétroliers (Russie, l’Arabie saoudite et l’Iran) ont bataillé pour mettre en avant le recyclage et la gestion des déchets. Jusqu’à bloquer les discussions. Pour la cheffe du PNUE, il ne s’agit pourtant pas d’un « échec » car le cycle de négociation a apporté de nombreux « progrès ». Pour autant, le délai de deux ans étaient « très » et peut être trop « ambitieux », estime-t-elle. Selon la résolution de 2022 qui a instauré le principe d’un traité international juridiquement contraignant, celui-ci doit être basé sur une approche globale qui aborde le cycle de vie complet du plastique, y compris sa production, sa conception et son élimination. Rappelons que si rien n’est fait, la pollution plastique pourrait tripler dans le monde d’ici 2060. 

Coca-Cola et Lactalis dans le viseur de FNE

France Nature Environnement (FNE) multiplie les attaques contre les entreprises. L’association porte plainte contre Coca-Cola Euro Pacific Partners France pour pratiques commerciales trompeuses. « Au milieu des exploits sportifs des Jeux Olympiques, Coca-Cola a réalisé une bien triste performance en proposant une chorégraphie rodée sur ses stands : verser le contenu d’une bouteille plastique dans un gobelet, le servir à une personne qui pense alors avoir en sa possession un contenant écologique, puis jeter la bouteille à l’abri des regards », dénonce ainsi FNE. L’association attaque aussi le premier groupe laitier mondial, Lactalis. Celui-ci « cumule les atteintes à l’environnement et est régulièrement condamné pour pollution des eaux », rappelle l’association. « Tout en bénéficiant souvent d’une complaisance de l’administration à son égard ». Pour « mettre fin à l’impunité », FNE annonce ainsi une campagne de surveillance et d’action en justice, en visant notamment ses filiales. 

Transparence : l’affichage environnemental sur le textile en consultation

Prévu par la loi Climat et Résilience de 2021, l’affichage du coût environnemental des vêtements vise à mieux informer les citoyens sur l’impact climatique des produits textiles qu’ils achètent. Mais il tarde à être mis en place. Il (re)vient cependant en consultation jusqu’au 19 décembre pour recueillir les avis sur le visuel choisi par le ministère pour l’éco score. Celui-ci montre un score par points basé sur 16 critères européens (Environmental Footprint Methods). Mais, critiqué pour ne pas assez discriminer les produits de fast fashion, il est complété par 3 critères français qui permettent de prendre en compte la pollution microplastique, les conditions de fin de vie du produit, et la durabilité non-physique (largeur de gamme, incitation à la réparation, traçabilité des étapes de fabrication). La consultation permettra aussi de se prononcer sur l’intérêt d’y ajouter une information sur le coût environnemental rapporté à la masse du vêtement. Une mise en œuvre est prévue pour le printemps 2025. Les marques pourront alors, volontairement, mentionner ce score sur l’étiquette du produit ou par un QR code l’expliquant en détail sur leur site internet. Objectif selon le ministère de la Transition écologique : « donner aux consommateurs les armes pour choisir » et bloquer les marques qui auraient des « envies de greenwashing » tout en valorisant « celles qui se sont engagées dans la mode durable ». En attendant, à quand le retour de l’examen de la loi fast fashion au Parlement ? 

La Cour des comptes européenne dénonce une jungle des allégations, scores et logos environnementaux

Les consommateurs européens peuvent facilement se perdre dans le dédale d’informations figurant sur les produits alimentaires. C’est le constat de la Cour des comptes européenne. Dans un rapport, elle dénonce un nombre croissant d’allégations, de logos, de slogans et autres « scores », qui peuvent dérouter, « voire induire les consommateurs en erreur ». Elle pointe notamment le manque d’harmonisation européen des systèmes d’étiquetage nutritionnel tels que Nutri-Score, NutrInform Battery et Keyhole, » faute de consensus entre les parties prenantes sur le système à adopter ». « Les entreprises du secteur peuvent se montrer très créatives dans les informations figurant sur les emballages. Et comme les règles européennes n’évoluent pas aussi vite que le marché, les 450 millions de consommateurs européens sont exposés à des messages qui sont, délibérément ou non, trompeurs », estime ainsi Keit Pentus-Rosimannus, la membre de la Cour des comptes européenne responsable de l’audit. 

La Défenseure des droits demande une meilleure prise en compte de la vulnérabilité environnementale des enfants

Dans son rapport annuel, la Défenseure des droits Claire Hédon appelle à prendre en compte la « particulière vulnérabilité » des enfants face à la crise environnementale. Aujourd’hui « un quart des décès d’enfants de moins de cinq ans est directement lié aux phénomènes de pollution », y est-il mentionné. Pour mieux les protéger, la défenseure des droits appelle les pouvoirs publics à voter « un traité international juridiquement contraignant pour la protection de l’environnement ». Mais aussi intégrer la vulnérabilité des enfants lors de la rédaction des politiques publiques, d’intégrer les enfants dans « l’ensemble des organes de consultation existants en matière de droits à l’environnement » comme le Conseil national de la transition énergétique (CNTE). Mais aussi, plus globalement, de prendre des mesures en amont pour atteindre la neutralité carbone. 

BNP Paribas AM, premier grand gestionnaire d’actifs à mettre fin à ses investissements obligataires dans les énergies fossiles

BNP Paribas AM, la filiale de gestion d’actifs du groupe BNP Paribas, met fin à ses investissements obligataires dans les entreprises du secteur pétro-gazier. C’est le premier grand gestionnaire d’actifs au monde à adopter une telle mesure. Celle-ci est saluée par Reclaim Finance « car les obligations sont l’un des modes de financements les plus importants pour les entreprises du secteur fossile aujourd’hui », notamment pour le développement des nouveaux projets. L’ONG appelle désormais le Groupe à appliquer la même approche à ses autres filiales, dont BNP Paribas Cardif. 

Outil : le guide « ultime » de la CSRD

Pour les entreprises qui ne se seraient pas encore penchées sur la CSRD et qui feraient partie des 3000 grandes entreprises et ETI de la première vague et les 3000 autres des suivantes, Lefevre Dalloz vient de publier « le guide ultime de la CSRD ». Un ouvrage gratuit en ligne (avec une version papier à 5 €), coordonné par Abrial Gilbert d’Halluin, ancien directeur de l’UE et de l’engagement à la Global Reporting Initiative (GRI) et Pascal Durand, rapporteur de la CSRD au Parlement européen. Champ d’application, calendrier, format de publication, interdépendances réglementaires, analyse de double matérialité…tout tout, tout vous saurez tout sur la CSRD !

Plusieurs entreprises épinglées pour fraudes aux certificats d’économie d’énergie

Y-a-il eu fraude aux certificats d’économie d’énergie ? C’est en tout cas ce que déclare la ministre déléguée à l’Energie, Olga Givernet, dans un entretien au Parisien. Elle y épingle les  groupes TotalEnergies, Sefe Energy, Dalkia (filiale d’EDF) ainsi que Hellio et Teksial (délégataires). Ces entreprises sont visées pour  « avoir demandé des certificats pour des travaux de rénovation, alors qu’ils n’avaient pas été réalisés, ou que les résultats n’étaient pas à la hauteur des objectifs de réduction annoncés ». Certaines annulations de CEE ont ainsi été prononcées et une sanction financière contre Hellio. Plusieurs entreprises contestent toutefois le qualificatif de « fraude » comme TotalEnergies qui a annoncé contester la sanction et introduire un recours au conseil d’Etat. 

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