CSRD : des normes simplifiées pour les PME

Florentin Roy - Journaliste spécialisé sur la transition écologique et sociale

Florentin est journaliste spécialisé sur la transition écologique et sociale et sur les enjeux politiques liés à l'écologie. Passé par les rédactions de Sciences et Avenir et Socialter, il contribue à Youmatter depuis 2022.

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L’Efrag vient de publier les premières ébauches des normes de durabilité pour les PME. Même si elles ne sont pas directement concernées par la CSRD, celles qui le voudront pourront publier une version simplifiée de ce reporting de durabilité.

Le 8 novembre 2023, l’Efrag (European Financial Reporting Advisory Group), l’organe de conseil financier de l’Europe, dévoilait les premières normes de reporting pour les PME, englobant les micros, les petites et moyennes entreprises.

Des normes volontaires, car les PME ne sont pas directement concernées par les obligations de reporting de la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), le nouvel outil européen pour mieux encadrer la publication de leurs informations extra-financières, et ainsi imposer une plus grande transparence de la part des entreprises sur leurs activités et les conséquences de ces dernières sur l’environnement.

La CSRD est parfois considérée comme une lourde charge administrative pour les plus petites entreprises qui doivent déployer des ressources conséquentes pour respecter les obligations de reporting. Le choix a donc été fait de retirer la majorité des PME des obligations de reporting CSRD. Mais pour permettre aux entreprises qui le souhaitent de réaliser un reporting de durabilité, l’Europe va en proposer une version simplifiée et allégée.

Encore à l’état de brouillon (l’article prend pour référence celui en date du 29 novembre 2023), le document de l’Efrag offre cependant les grandes lignes à prendre en compte pour les PME. 

Des normes volontaires pour les PME

Les normes de reporting extra-financières européennes, les normes ESRS (European Sustainability Reporting Standards) ont été validées le 18 octobre 2023 par le Parlement européen et entreront en vigueur le 1er janvier 2024 pour les entreprises déjà concernées par l’ancien référentiel, le non-financial reporting directive (NFRD), et dans les prochaines années pour les autres entreprises.

Approfondir : CSRD, les normes de reporting de durabilité finalement adoptées par l’Europe

La mise en vigueur de la nouvelle directive CSRD s’accompagne d’une hausse notable des entreprises qui auront l’obligation de publier leurs informations extra-financières, passant de 11 000 entreprises à près de 50 000. 

Seules les PME non cotées ne sont pas directement concernées par la CSRD. Pas directement, car ces dernières seront tout de même dans l’obligation de fournir des données dans le futur. Elles sont en Europe 24 millions et représentent 99% des entreprises européennes. Les deux tiers des salariés du secteur privé travaillent dans une PME. 

En proposant une version simplifiée du reporting, l’Efrag souhaite inciter ce vaste pan de l’économie à entamer une transformation progressive de leurs activités. Les normes ESRS s’appliqueront aux entreprises qui respectent au moins 2 des 3 critères suivants : 

  • Pour les micro-entreprises, elles ne doivent pas dépasser un bilan annuel de 350 000 €, un chiffre d’affaires annuel de 900 000 € et/ou 10 employés ;
  • Pour les petites entreprises, un bilan annuel de 4 millions d’€, un chiffre d’affaires annuel de 8 millions d’€, et/ou une moyenne de 50 employés ;
  • Pour les moyennes entreprises, un bilan annuel de 20 millions d’€, un chiffre d’affaires annuel de 40 millions d’€ et 250 employés. 

Trois modules sur lesquels les PME doivent s’appuyer pour leur reporting de durabilité

Parmi les trois tailles d’entreprises, les reporting des micro-entreprises seront les plus simplifiés. Elles devront publier, selon le module « de base », les informations demandées par les Disclosures B1 et B2, relatifs à des éléments généraux tels que la méthode de reporting privilégiée par l’entreprise et les initiatives à mettre en place afin de réduire l’impact de l’activité de l’entreprise sur l’environnement. 

Elles auront la tâche également de communiquer sur les variables Basic Metrics B3 à B11 qui correspondent aux impacts des activités de l’entreprise sur les émissions de gaz à effet de serre, la pollution de l’air, la biodiversité , l’eau, l’économie circulaire, etc, lorsque cela s’y prête. Les micros-entreprises n’auront cependant pas besoin d’effectuer une analyse de double matérialité, soit une analyse des risques environnementaux potentiels qui peuvent toucher l’entreprise, et les dommages que les activités de l’entreprise ont sur la Nature.

Approfondir sur le lien entre entreprises et environnement : Quels droits pour protéger la Nature ? [Podcast] Triple A – #4 avec Marine Yzquierdo

Le module de base sera obligatoire pour l’ensemble des PME qui réalisent leur reporting.

Un autre module, le Narrative-Policies, Actions and Targets (PAT), concernera les entreprises qui possèdent des politiques, stratégies et objectifs de durabilité déjà en vigueur. L’objectif est d’identifier et communiquer sur ces actions qui sont à retrouver du Disclosure N1 au N5. Pour ce module, la double matérialité sera nécessaire. 

Enfin le troisième module, le « Business Partners« , s’intéressera aux entreprises dont les entreprises clientes, les banques, et les investisseurs ont besoin des informations ESG (critères environnementaux, sociaux et de gouvernance) pour leur reporting. La double matérialité est ici conseillée sans être obligatoire en fonction des besoins. 

Photo de Marc Mueller pour Pexels.

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