Publié le 1 février 2023
Quelles sont les entreprises concernées par les nouvelles directives de reporting de durabilité fixées par la CSRD européenne ? Grandes entreprises, PME, nombre de salariés, CA… On vous dit tout.
Signée en juin 2022 et votée par le Parlement européen en novembre 2022, la CSRD, ou Corporate Sustainability Reporting Directive vient remplacer l’ancienne NFRD et définit un nouveau cadre pour le reporting de durabilité.
Avec la CSRD, certaines entreprises européennes vont être contraintes de publier chaque année un reporting contenant notamment un certain nombre d’informations extra-financières, et notamment en matière sociale et environnementale. L’une des nouveautés de la CSRD par rapport à la NFRD, c’est qu’elle élargit significativement le périmètre des entreprises concernées par ce reporting. Alors, qui est concerné par la CSRD ? Qui devra publier son reporting selon les prochaines normes du reporting de durabilité, et selon quel calendrier ? On fait le point.
Voir aussi : La RSE est-elle obligatoire ? Pour qui ? Quelles sont les obligations légales ?
Les sociétés cotées concernées par la CSRD
Les sociétés cotées sont les premières concernées par les nouvelles directives de reporting dans le cadre de la nouvelle CSRD. Ainsi, toutes les grandes entreprises cotées sur les marchés européens sont concernées dès 2025 (pour l’exercice 2024), mais c’est également le cas des PME cotées en bourse (dès 2027 pour l’exercice 2026). Toutes les PME cotées sont ainsi concernées à partir du moment où elles dépassent deux des trois seuils suivants :
- Un bilan de 350 000 euros
- Un chiffre d’affaires net de 700 000 euros
- 10 salariés (en moyenne sur l’exercice)
Pour les PME cotées, une dérogation sera possible (et devra être justifiée dans le reporting) pour les exercices avant 2028.
Les grandes entreprises et PME concernées en fonction de trois seuils
Pour les grandes entreprises européennes non cotées, les seuils sont également élargis. Contrairement à la NFRD, qui ne concernait que les entreprises de plus de 500 salariés, la CSRD concernera toutes les entreprises qui réunissent deux des trois conditions suivantes :
- Plus de 250 salariés
- Un bilan supérieur à 20 millions d’euros
- Un chiffre d’affaire supérieur à 40 millions d’euros
Le nombre d’entreprises concernées devrait donc être nettement plus important parmi les entreprises européennes comparativement à la NFRD. En termes de calendrier, ces entreprises seront concernées dès 2026 pour l’exercice 2025.
Les entreprises non-européennes concernées par la CSRD
Enfin, l’originalité de la CSRD c’est qu’elle s’appliquera aussi à certaines entreprises non-européennes opérant sur le territoire européen. C’est le cas des entreprises ayant au moins une filiale ou une succursale dans l’Union Européenne et/ou générant un chiffre d’affaires net de 150 millions d’euros sur les deux dernières années consécutives dans l’Union.
Les filiales d’entreprises non-européennes mais cotées sur les marchés européens seront aussi soumises aux nouvelles exigences de la CSRD. Pour les entreprises non européennes, l’échéance est à 2029 pour l’exercice 2028.
Au total, ce sont donc entre 40 et 50 000 entreprises qui devraient donc être concernées par la CSRD, contre un peu plus de 10 000 dans le cadre de la NFRD. Par ailleurs, la CSRD vise aussi à encourager les autres entreprises à suivre et publier leurs informations en matière de durabilité et d’indicateurs extra-financiers. Des normes de reporting devraient d’ailleurs être publiées en ce sens.
Voir aussi :
- 10 tendances RSE à suivre en 2023
- ISSB, ESRS, SEC : les nouveaux standards de reporting extra-financier
Photo de Alexander Grey sur Unsplash
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