Comment définir la gouvernance ? Quels en sont les objectifs et les principes ? Comment la gouvernance des entreprises intègre-t-elle les stratégies RSE ?
Qu’est-ce que la gouvernance ? Définitions
Définition générale de la gouvernance
De l’anglais governance, le terme « gouvernance » désigne un ensemble de décisions, de règles et de pratiques visant à assurer le fonctionnement optimal d’une organisation, ainsi que les organes structurels chargés de formuler ces décisions, règles et pratiques, de les mettre en œuvre et d’en assurer le contrôle.
Le concept de gouvernance s’applique à tous les niveaux d’organisation : privé et public, local, régional, national, international, mondial…
Voir aussi : Démocratie : définition
Définition économique de la gouvernance
La gouvernance économique est un ensemble de règles, de normes, de procédures et d’institutions qui régissent la gestion de l’économie d’un pays ou d’une région. Elle vise à garantir une utilisation efficace et efficiente des ressources économiques, ainsi qu’à assurer la stabilité et la croissance à long terme de l’économie. La gouvernance économique implique également la gestion des politiques économiques, telles que la fiscalité, la réglementation, la politique monétaire, la politique commerciale et la politique d’investissement, ainsi que la surveillance et la réglementation des marchés financiers.
Définition juridique de la gouvernance :
La gouvernance, du point de vue juridique, peut être définie comme un ensemble de règles, de normes, de principes et de pratiques qui régissent la manière dont une organisation est dirigée, gérée et contrôlée. Elle inclut la manière dont les décisions sont prises, les responsabilités sont assignées, les objectifs sont définis et les performances sont évaluées.
La gouvernance juridique est souvent associée aux entreprises et aux organisations à but non lucratif. Elle implique la mise en place de structures et de procédures pour s’assurer que les intérêts de toutes les parties prenantes sont pris en compte, y compris les actionnaires, les employés, les clients, les fournisseurs et la communauté dans son ensemble.
La gouvernance juridique peut également inclure des aspects tels que la conformité aux lois et aux règlements, la transparence, la responsabilité, la prise de décision éthique et la gestion des risques.
Définition de la gouvernance d’entreprise
Appliquée au monde de l’entreprise, la notion de gouvernance regroupe les modalités de décision, planification, gestion et contrôle. La gouvernance d’entreprise s’appuie sur une articulation des pôles de décision (actionnaires, dirigeants…) formalisée par l’interaction des parties prenantes au sein des différentes instances (directoire, conseil d’administration, conseil de surveillance…).
Objectifs et principes de la gouvernance
Les objectifs
Le concept de « bonne gouvernance » est né des sciences économiques et administratives anglo-saxonnes. Il s’est imposé au cours des années 1990, sous l’égide de la Banque Mondiale, en tant que vecteur indispensable d’une politique de développement cohérente et efficace.
Quel que soit le domaine d’application, les objectifs de la gouvernance, en synergie et en complémentarité, sont les suivants :
- définition d’une stratégie et des moyens de sa mise en œuvre ;
- identification des risques, mise en place et évaluation de leur gestion ;
- utilisation des ressources en responsabilité ;
- respect des intérêts des parties prenantes et prise en compte de leurs points de vue dans la conduite des stratégies ;
- évaluation du niveau de réalisation des objectifs et correctifs éventuels pour y parvenir.
Principes de la « bonne » gouvernance
Les principes de la gouvernance peuvent varier selon le domaine d’application, mais en général, ils incluent les suivants :
- Transparence : les processus décisionnels et les résultats doivent être clairement communiqués à toutes les parties prenantes concernées.
- Responsabilité : les décideurs doivent être tenus responsables de leurs actions et de leurs résultats.
- Participation : les parties prenantes doivent être impliquées dans les processus décisionnels pertinents.
- Équité : les décisions doivent être prises de manière juste et équitable pour toutes les parties prenantes concernées.
- Orientation vers les résultats : les décisions doivent être prises en fonction des résultats souhaités.
- Prise de décision éclairée : les décisions doivent être prises sur la base d’informations précises, pertinentes et fiables.
- Orientation vers la durabilité : les décisions doivent être prises en considérant l’impact à long terme sur l’environnement, la société et l’économie.
- Intégrité : les décideurs doivent agir avec honnêteté, éthique et professionnalisme.
- Adaptabilité : les processus de gouvernance doivent être suffisamment souples pour s’adapter aux changements et aux situations imprévues.
- Cohérence : les politiques et les pratiques de gouvernance doivent être cohérentes dans l’ensemble de l’organisation ou du système gouverné.
Gouvernance d’entreprise et RSE
De plus en plus, les démarches de responsabilité sociale/sociétale des entreprises (RSE) deviennent une composante à part entière des stratégies de gouvernance. En effet, leur impact sur le bien-être au travail influe directement sur le niveau global de performance économique, dans des proportions qui sont aujourd’hui clairement établies.
Conditions de travail améliorées, prise en compte des enjeux éthiques (sociaux et environnementaux), rapports basés sur l’échange et la concertation, sont autant d’éléments qui conduisent à une plus forte implication des collaborateurs et des autres parties prenantes. En intégrant pleinement ces données à leur management, les entreprises mettent en place une dynamique vertueuse aux effets incontestables, tant sur le plan des résultats que de l’image de marque.