Quels sont les critères qui définissent un travailleur handicapé ? Quel est son statut et de quels droits bénéficie-t-il ? Quelle est la réglementation du handicap au travail ? En quoi les stratégies RSE des employeurs sont-elles impliquées dans le traitement des travailleurs handicapés ?
Définition et statut du travailleur handicapé
Le terme de « travailleur handicapé », au regard du droit et de l’administration, désigne toute personne dont l’altération des capacités sensorielles, physiques, psychiques ou mentales réduit, sans pour autant les interdire, ses possibilités d’accéder au marché du travail et d’y occuper un emploi pérenne.
La reconnaissance du statut de travailleur handicapé ouvre droit au bénéfice de mesures spécifiques en matière d’insertion professionnelle et/ou de maintien dans l’entreprise, avec obligation pour l’employeur d’appliquer ces mesures selon la réglementation en vigueur.
En Europe, aucune législation commune ne régit le traitement du handicap au travail. Chaque pays dispose de ses propres règles.
Le travailleur handicapé en France : reconnaissance et réglementation
Au niveau du travailleur
La qualité de travailleur handicapé se sollicite, au niveau départemental, auprès de la CDAPH (Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées). Le statut peut être accordé pour une durée de 1 à 5 ans, assorti des droits correspondants selon les dossiers (la liste n’est pas limitative) :
- orientation (structure d’aide par le travail, centre de rééducation professionnelle, marché du travail…) ;
- soutien via le réseau spécifique Cap emploi ;
- aide à la formation ;
- bénéfice de l’obligation d’emploi ;
- aide au maintien dans l’emploi ;
- aides financières dédiées ;
- accès spécifique aux concours et emplois contractuels de la fonction publique ;
- accès aménagé aux dispositifs existants (contrats d’apprentissage, contrats d’insertion)…
Au niveau de l’employeur
La réglementation concerne, d’une part l’obligation ou non d’employer des travailleurs handicapés, d’autre part leur traitement au sein de l’entreprise :
- L’obligation d’emploi : à partir de 20 salariés, toute entreprise privée ou publique est tenue d’employer au moins 6% de travailleurs handicapés. Le non-respect de cette obligation entraîne des sanctions financières.
- Les conditions d’emploi : modalités d’insertion des travailleurs handicapés dans les équipes, aménagement des postes, règles spécifiques en matière de licenciement et de préavis…
Handicap au travail : les stratégies RSE
Le pourcentage d’entreprises qui préfèrent payer la contribution/sanction, plutôt que de satisfaire à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés, est en constante diminution. De plus en plus, le traitement du handicap au travail s’inscrit à plein dans les stratégies RSE.
Au-delà du strict respect de leurs obligations légales, les entreprises en tirent un bénéfice notable sur deux plans :
- le niveau d’investissement des travailleurs handicapés, et les nécessaires aménagements pour leur insertion, génèrent un esprit d’équipe et une émulation supérieurs à la moyenne ;
- l’image de marque (dont la réputation RSE) des entreprises est améliorée, via une stratégie de communication appropriée.
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