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Le principe de précaution doit être au coeur d’une économie innovante et durable

Clément Fournier - Rédacteur en chef

Youmatter

Formé à Sciences Po Bordeaux et à l'École des Mines de Paris aux enjeux sociaux, environnementaux et économiques, Clément est depuis 2015 rédacteur en chef de Youmatter.

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À quoi sert le principe de précaution ? Doit-il être au coeur de la transition vers une économie plus juste et durable ? Freine-t-il l’innovation ? On fait le point.

Le système économique navigue-t-il a vue ? C’est en tout cas l’impression que l’on peut avoir lorsque l’on regarde avec quelle décontraction ce système a, et ce depuis longtemps maintenant, enchaîné les crises sociales, écologiques ou sanitaires. Depuis plusieurs décennies, on observe en effet régulièrement les catastrophes écologiques, sanitaires ou sociales qui découlent de nos activités techniques et économiques. Parfois, il s’agit d’une nouvelle substance utilisée dans l’industrie, dont on découvre qu’elle pourrait avoir des conséquences sanitaires négatives, voire dramatique : amiante, bisphénol A, pesticides… Parfois, il s’agit de processus industriels, dont on constate, souvent trop tard, qu’ils ont des conséquences néfastes sur nos écosystèmes, la santé de nos sols, ou de nos eaux. Parfois, il s’agit d’un modèle économique, d’abord vanté pour ses performances économiques, mais qui s’avère ensuite une catastrophe sociale ou sanitaire, créant précarité et exclusion.

On ne s’étonnera donc pas que que la majorité des citoyens, en France et dans le monde, aient perdu confiance dans notre modèle économique. Ni que certains estiment, lassés, que le capitalisme fait finalement plus de mal que de bien. Oui, le capitalisme produit, ça on ne peut pas lui enlever : en dollars constants, le PIB mondial a pratiquement doublé entre le début des années 2000 et aujourd’hui, passant de 45 000 à près de 85 000 milliards de dollars par an. Sans cesse il se réinvente, innove et accouche de nouveaux objets, de nouveaux produits, de nouveaux process. Mais à quel moment cette grosse machine s’arrête-t-elle pour s’interroger sur les conséquences que ces innovations peuvent avoir à long terme, ou en matière de santé ou d’écologie ? Jamais ou presque.

Pourtant, cela fait 30 ans que les instances politiques internationales ont acté la nécessité de prendre ce temps de recul. La notion de principe de précaution, introduite dans le droit international avec la Déclaration de Rio en 1992, fêtera en effet ses 30 bougies en juin prochain. Et si c’était l’occasion de mettre enfin ce principe au coeur de notre vie économique et scientifique ? Prenons le temps de nous interroger un peu.

Le principe de précaution : c’est quoi ?

Le principe de précaution découle d’une idée simple : il vaut mieux prévenir que guérir. Explicitement, le principe n°15 de la Déclaration de Rio, énonce que « En cas de risque de dommages graves ou irréversibles, l’absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l’adoption de mesures effectives visant à prévenir la dégradation de l’environnement. » Traduction : si l’on estime qu’un risque de dégât environnemental existe, même sans preuve scientifique absolue, il faut mettre en place des mesures permettant d’atténuer ce risque, voire de l’éviter. La notion semble assez raisonnable, et nous l’appliquons d’ailleurs assez spontanément dans nos vies. Si un risque est possible, même sans qu’on en soit sûrs, on fait attention. S’il risque de pleuvoir, on prend un parapluie.

Près de 175 pays dans le monde ont signé cette déclaration, qui sert aujourd’hui de base à tous les grands accords internationaux en matière environnementale. Certains, dont la France, ont même intégré certains principes issus de la Déclaration de Rio dans leur législation nationale. Ainsi, le principe de précaution est depuis la loi Barnier de 1995 dans la loi française. En 2005, le principe entre même dans la Constitution française lorsque la Charte de l’Environnement est intégrée au bloc constitutionnel, ce qui veut dire que ce principe fait partie de nos règles fondamentales. Dans d’autres pays, comme en Allemagne ou au Brésil, le principe de précaution est également évoqué dans les législations constitutionnelles.

En tant que « principe juridique », le principe de précaution a la particularité d’être assez flou, interprétable. Autrement dit, il ne dit pas précisément ce que les acteurs (privés ou publics) doivent faire en matière de précaution. Il n’interdit rien et n’oblige à rien de précis. Seulement de faire en sorte que des mesures (indéfinies) soient prises pour évaluer ces risques et éviter des dégâts environnementaux hypothétiques. C’est alors au système juridique, puis judiciaire, de préciser les conditions d’application de ce principe, au cas par cas.

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Mais alors, si le principe de précaution est entériné légalement un peu partout dans le monde, cela a-t-il une incidence sur notre système économique ? Est-on devenu plus précautionneux ? Pour l’instant, pas vraiment. D’abord car le principe de précaution a aussi la particularité de n’exister juridiquement qu’en matière environnementale, et pas en matière de santé ou en matière sociale par exemple. Et en matière environnementale, les lois ou la jurisprudence peinent encore, malgré les preuves scientifiques qui s’accumulent, à admettre la nécessité d’une action de précaution plus forte. Ensuite, parce que le principe de précaution reste encore une « idée » qui ne s’est traduite ni en règles collectives, ni en une pratique ou une éthique concrètes chez les acteurs privés ou publics.

L’économie sans précaution : un capitalisme prédateur

Actuellement, le système économique semble encore fonctionner comme si les notions de précaution et de prévention lui étaient étrangères. Oh, bien-sûr, il y a quelques domaines où les règles commencent un peu à se structurer. C’est le cas en matière de santé par exemple, et précisément en matière pharmaceutique. Les scandales sanitaires aidant (du Thalidomide en passant par le Médiator), on a progressivement compris qu’il valait mieux prendre quelques précautions avant de mettre sur le marché de nouveaux médicaments : tests cliniques, structurés en différentes phases, évaluation des risques et des bénéfices attendus, pour construire ce que l’on appelle la « balance bénéfice-risque ». Des agences dédiées existent désormais pour vérifier que ces procédures sont respectées et que les nouveaux produits mis sur le marché sont à la fois sûrs et efficaces.

Mais en règle générale, notre système économique continue bel et bien à se comporter selon les lois d’un capitalisme prédateur, qui se soucie assez peu de savoir si ce qu’il produit est sanitairement, écologiquement ou socialement souhaitable pour l’ensemble de la société. On produit d’abord, on se posera des questions ensuite, si on a le temps. Quelques exemples ? Les additifs alimentaires, dont de nombreux s’ajoutent régulièrement à la (déjà longue) liste des ingrédients qui composent les produits issus de l’agro-industrie. Les substances chimiques diverses, que l’on retrouve partout, des produits d’entretien aux emballages (plastiques ou pas), jusqu’aux cosmétiques. Les nouvelles technologies, dans lesquelles on s’engouffre sans avoir pris le temps de vérifier qu’elles ont un intérêt, et sans avoir bien mesuré leurs conséquences environnementales. Des réseaux 5G aux véhicules à hydrogène, on fonce tête baissée dans des modèles dont on n’est même pas sûrs d’avoir besoin, et bien souvent au prix d’une pression accrue sur les écosystèmes. YOLO.

Et c’est ainsi que régulièrement, on se pose la question, finalement, de réglementer un peu toutes ces nouveautés, dont on découvre sur le tard qu’elles ne sont peut-être pas si géniales que nous l’avaient promis les industriels (que l’on ne saurait pourtant soupçonner d’être un peu partis pris). Après avoir investi massivement dans le véhicule électrique, sans se demander une seconde si des berlines électriques de 2 tonnes répondaient bien à nos besoins en matière de mobilité, on réalise, un peu au pied du mur, qu’il va aussi falloir investir dans le recyclage des batteries pour éviter une crise environnementale majeure. Après avoir vanté les mérites des bioplastiques, soit disant plus écologiques, on se rend compte qu’ils contiendraient peut-être des substances toxiques, qu’il faudra sans doute réguler. Huiles essentielles et autres principes actifs, nanomatériaux ou encore géoingénierie soulèvent les mêmes interrogations.

La rhétorique du frein à l’innovation

Alors bien-sûr, l’idée d’inverser la tendance, de réfléchir avant d’investir, ne plait pas énormément dans les milieux économiques. Dans ce monde où l’on glorifie la prise de risque, érigée en moteur du progrès, l’idée même que l’on puisse être « prudent » a de quoi rebuter un peu. La rhétorique du capitalisme c’est que si l’on ne prend pas de risque, on n’avance pas, on n’innove pas, on stagne. Semble-t-il, si on avait utilisé le principe de précaution il y a 200 ou 300 ans, on aurait jamais développé la médecine moderne, les transports modernes, l’énergie ou encore le numérique. Le principe de précaution freinerait l’innovation selon certains économistes, et sans innovation, point de Salut, puisque c’est le seul horizon capable de nous sortir de la crise (écologique, sanitaire, sociale ou financière, selon les besoins du narrateur). Régulièrement, les détracteurs du principe de précaution s’en servent comme bouc-émissaire responsable du ralentissement de la recherche, des blocages dans l’innovation, qu’elle soit biomédicale, numérique ou autre.

Sauf que dans les faits, rien ne démontre vraiment cette rhétorique. Le principe de précaution, on l’a vu, est un principe juridique général, qui n’interdit rien et ne prescrit rien de précis. D’abord, le principe constitutionnel ne s’applique qu’aux enjeux environnementaux, donc pas à la recherche bio-médicale, dont les questionnements sont plus souvent éthiques qu’autre chose, ou à d’autres questions. Mais surtout rien dans le principe de précaution ne dit qu’une technologie, une innovation, même éventuellement risquée, doit être obligatoirement interdite.

Que ce soit au niveau français ou européen, le principe de précaution dit simplement que lorsqu’on a des raisons de penser qu’un risque existe, il faut évaluer ce risque plus précisément, et mettre en oeuvre des procédures « provisoires et proportionnées » pour l’atténuer. Ces mesures peuvent-elles théoriquement aller jusqu’à des interdictions ? Oui, si le risque est fort, les dégâts possibles très significatifs, et la preuve scientifique extrêmement solide. Mais on est alors plus dans le domaine de la précaution, mais dans celui de la prévention : on sait qu’un risque existe, on fait en sorte de l’éviter. Et puis surtout, dans les faits, même les produits et techniques dont la nocivité est la plus solidement établie passent encore entre les mailles du principe de prévention : les néonicotinoïdes restent autorisés, malgré leur effet clair sur la biodiversité par exemple.

La littérature scientifique sur les liens entre innovation et principe de précaution est d’ailleurs parcellaire. Quelques analyses économiques laissent entendre, en se basant sur des modèles théoriques discutables, que le principe de précaution pourrait inciter les acteurs économiques à ne plus investir dans la recherche. Mais la grande majorité des études de cas concrètes montrent au contraire que le principe de précaution tel qu’il existe dans l’arsenal juridique aujourd’hui favorise l’émergence d’une innovation plus performante sur le plan socio-écologique. C’est le cas de la dizaine de thématiques analysés par le laboratoire RECIPES financé par l’Union Européenne pour étudier les liens entre innovation et principe de précaution.

En réalité, si l’on devait vraiment chercher une cause à la faiblesse de la recherche et de l’innovation, en France ou ailleurs dans le monde, elle serait sans doute plutôt à chercher du côté du manque de financements et d’indépendance des organismes de recherche. Ou des contraintes bureaucratiques ou économiques qui pèsent sur un secteur dont on attend de plus en plus qu’il se conforme aux exigences court-termistes et quantitatives du marché libéral, qui ne sont pourtant pas vraiment alignées avec les contraintes de la science.

Principe de précaution, incertitude et innovation responsable

De toute façon, même si le principe de précaution freinait l’innovation, cela serait-il si grave ? Si le principe de précaution freine éventuellement certaines innovations, c’est toujours au motif que ces innovations font peser des risques à la société, des risques environnementaux (dans le cadre du principe constitutionnel de précaution) ou des risques sanitaires (dans le cas des régulations dans le secteur du médicament ou de la recherche médicale ou chimique). Si des innovations risqués sont freinées, ne devrait-on pas s’en réjouir ? Contrairement à ce que son nom pourrait laisser entendre, le principe de précaution ne censure pas « par principe » des innovations utiles, bénéfiques pour tous et sans risque. Le principe de précaution n’est évoqué que lorsque l’on a des raisons (même si elles sont parfois très partielles) de s’inquiéter de conséquences négatives significatives et irréversibles. Il y a évidemment toujours une incertitude, la possibilité d’inquiétudes infondées, que l’on bloque des innovations pour de mauvaises raisons…

Mais il y a en réalité très peu de « faux positifs » en matière de principe de précaution, c’est-à-dire qu’on compte peu de cas où un frein mis à une innovation l’aurait été « pour rien », c’est-à-dire sans que le risque identifié s’avère a posteriori réel. C’est ce que démontre un rapport de l’Agence Européenne de l’Environnement sur le sujet. En d’autres termes : quand il est employé, le principe de précaution se révèle presque toujours justifié. Et au contraire, on observe plutôt que ce sont les « faux négatifs » qui font peser le plus de risque à la société : ces innovations pour lesquelles on a pas identifié de risque significatif en amont, et se révèlent nocives à terme.

En résumé, le principe de précaution semble plutôt introduire dans notre système économique un critère de responsabilité, et permet de passer d’une innovation sans discernement à une innovation plus sûre et plus utile sur le plan collectif. Il permet d’éviter des innovations dont les coûts collectifs sont trop élevés et dont les citoyens ne veulent pas lorsqu’on les informe vraiment sur leurs effets. Difficile d’y voir un frein absolu au Progrès avec un grand P. Sauf peut-être pour ceux chez qui ce mot n’évoque que la hausse des indicateurs financiers, et qui sont prêts à jouer nos sécurités collectives aux dés pour l’alimenter.

Une précaution : remettre l’économie au service de la société

Le principe de précaution, au contraire, est peut-être l’un des grands principes directeurs qui manque à notre système économique pour être enfin soutenable, que ce soit sur le plan écologique, sanitaire ou social. Au fond, la revendication au coeur du principe de précaution est simple : que l’on remette l’économie au service de la société. Comment ? En imposant aux autorités publiques de mettre des garde-fous à ceux qui voudraient innover au mépris de la santé des populations ou de l’équilibre des écosystèmes.

Il s’agit tout simplement de sortir le système économique de la bulle dans laquelle il s’est lui-même enfermé, et qui ne consiste plus qu’à produire plus pour produire plus pour se maintenir en vie. Trop occupé à se demander quoi faire et comment le faire, le système économique en a oublié de se demander pourquoi faire. Et pour retrouver ce « pourquoi », il doit se reconnecter aux exigences du monde, des citoyens, du vivant dans son ensemble. Produire oui, mais à condition que cela soit positif pour le plus grand nombre, à condition que cela ne remettre pas en cause tout le reste.

En ce sens, le principe de précaution introduit des mécanismes de gouvernances simples pour pour remettre l’économie au service de la société et pour la reconnecter aux attentes de ses parties prenantes. Il impose d’abord que l’économie et la technique soient subordonnés à l’étude des risques, c’est-à-dire que l’on admette que toute innovation n’est pas forcément bonne à prendre, n’en déplaise à ceux qui en ont fait une religion, et qu’il faut prendre le temps de se poser les bonnes questions avant de décider. Eh oui, même si « le temps c’est de l’argent ». Ensuite, le principe de précaution organise la mise en place de mesures pour réduire le risque en amont : une manière d’éviter d’avoir à payer le surcoût de conséquences non-anticipées, comme on le fait actuellement avec le réchauffement climatique. Et en articulation avec le principe de participation et d’information, il instaure une sorte de dialogue entre le monde économique et les citoyens : les associations peuvent alors, au nom du principe de précaution, demander aux pouvoirs publics (et par extension aux acteurs privés) l’évaluation des risques liés aux activités économiques et techniques, et plus généralement des comptes en matière de gestion de ces risques.

Précaution et innovation : décider ensemble de ce qui est bon pour nous

D’une certaine façon, le principe de précaution permet donc à la société de reprendre le contrôle, d’avoir un droit de regard et permet à ses membres de décider collectivement ce qui est bon eux. Il permet d’inverser la logique du système économique contemporain, dans lequel les acteurs économiques sont libres de presque toutes leurs décisions, qu’il s’agisse d’envoyer dans l’atmosphère des centaines de milliers de tonnes de CO2, de privatiser ou d’exploiter les ressources naturelles, ou de produire de nouvelles molécules et de nouvelles technologies. Il s’agit de dire que des décisions ayant un impact considérable sur l’environnement et sur la vie ou la santé des citoyens, ne peuvent pas être prises par des conseils d’administration obscurs, sans aucun contrôle démocratique, sans aucune vigilance scientifique, mais qu’elles doivent être prises… avec précaution, tout simplement, et collectivement. Le principe de précaution ouvre ainsi les conditions d’une décision plus démocratique.

Et d’ailleurs, la notion de principe de précaution gagnerait sans doute à être raffinée et élargie. Car bien d’autres enjeux que l’environnement méritent que l’on se pose et que l’on se demande « n’est-ce pas trop risqué ? » à défaut de se demander si c’est bien utile. Quels risques font peser par exemple les modèles, très en vogue dans le monde des start-up en ce moment, qui consistent à uberiser tous les secteurs à grands renforts de recours au « travail indépendant », synonyme moderne du précariat ? Sur le plan social, on pourrait évoquer le risque d’une société fracturée, de la hausse des inégalités, de la déconstruction de nos protections collectives. Le risque de travailleurs sans assurances de santé, de service publics privatisés. Alors oui, ces modèles produisent de la croissance, les investisseurs apprécieront, mais paieront-ils les pots cassés ? Probablement pas. Le risque en en vaut-il le coup ? Rien n’est moins sûr. Et on ne le saura que trop tard, puisque dans ce domaine, pas de précaution qui tienne.

Un principe de précaution élargi aux domaines sociaux ou sanitaires poserait les bases d’une nouvelle économie, dont l’innovation serait jugée grâce au critère de l’utilité et de la balance bénéfice-risque. Elle permettrait aussi aux acteurs privés de remettre du sens dans leurs activités, ce qui, si cela n’intéresse pas nécessairement les décideurs, est un sujet de préoccupation croissant pour nombre de salariés.

Bref, une économie durable, plus juste et plus saine, c’est une économie qui met au coeur de ses rouages les notion de responsabilité, de précaution, de prévention. Mais ce n’est visiblement pas la priorité des acteurs économiques, qui s’affairent plutôt à se battre contre le principe de précaution, et à lui opposer un flou « principe d’innovation » censé garantir leur capacité à développer de nouveaux produits et de nouvelles technologies. Comme s’ils s’en privaient, eux qui prétendent pouvoir sauver le monde grâce à leur créativité d’entrepreneurs. Et s’ils n’y arrivent pas ? Qui innovera verra ? Ou pas.

Photo par Valentin B. Kremer sur Unsplash

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