Chaque mardi, l’actualité RSE en brèves ! Cette semaine, on se penche encore sur la loi omnibus qui doit ouvrir la révision des textes du Green Deal (au minimum la CSRD, la CS3D et la taxonomie verte). On revient aussi sur le sommet pour une IA soutenable qui a eu lieu en parallèle du grand raout technologique la semaine dernière à Paris et sur le bilan des COP régionales.

Le fil de l’info

🚨C’est « une alerte démocratique inédite », selon Transparency International. La France chute de 5 places et est classée parmi les pays « risquant de perdre le contrôle de la corruption » dans son indice de perception de la corruption 2024. Pour l’ONG, cela « témoigne d’une multiplication des atteintes à la probité en France dans un contexte de crise institutionnelle ». Et cerise sur le gâteau, la corruption menace les efforts de lutte contre le changement climatique, souligne TI. 🔙 Rétropédalage. On vous annonçait la semaine dernière l’examen de la loi anti fast fashion le 26 mars au Sénat. Las, c’est finalement une loi sur les mineurs délinquants qui sera en discussion…✨Aux Etats-Unis, c’est « Drill, baby, drill! » pour Donald Trump, en France, c’est « plug, baby, plug ! » pour Emmanuel Macron. Car si on a peu de pétrole (du moins en métropole), on a du nucléaire, qui fournit plus de 70% de notre électricité. De quoi « installer beaucoup de data centers pour nos propres entreprises et nos propres foyers », selon le Président de la République et une aubaine pour alimenter une « IA bas carbone par nature », selon la ministre de la Transition Ecologique, Agnès Pannier-Runacher. On parle de l’eau et des métaux nécessaires au fonctionnement de l’IA ? 🛢️Du pétrole, on en a justement en Guyane. Le ministre des Outre-Mer, Manuel Valls veut donc « ouvrir le débat » sur l’interdiction de la recherche et exploitation des hydrocarbures sur le territoire, a-t-il déclaré au Sénat. Depuis 2017, la loi interdit – théoriquement- cela sur tout le territoire français. Mais 47 nouveaux puits de pétrole ont été autorisés et 19 mis en service depuis selon Disclose. Et la Guyane lorgne sur une manne pétrolière et des ressources naturelles encore inexploitées. « Drill, baby, drill »🤞1 500 agents de la Commission européenne participent à la Fresque du climat depuis plusieurs mois, dévoile La Fresque du Climat. Une bonne chose mais pas sûr que ce soit suffisant pour stopper le détricotage du Green Deal. 🧑‍💼Délaissé par le gouvernement, le Secrétariat à la Planification écologique perd son chef, Antoine Pellion. Celui-ci a annoncé sa démission et rejoindre le groupe Idex, une ETI qui déploie des réseaux de chaleur avec des énergies bas carbone, comme directeur Commerce. Face au backlash écologique, « il est maintenant urgent d’être du côté de ceux qui sont à la manœuvre pour faire cette transition », a-t-il expliqué à Contexte. 

Omnibus : lobbying autour du devoir de vigilance

Les jours du devoir de vigilance européen sont-ils comptés ? C’est en tout cas une demande de plus en plus forte des organisations patronales. « Nos continuons le combat en faveur de l’abandon de la directive sur le devoir de vigilance, la CS3D », affirme Patrick Martin, le patron du Mouvement des entreprises de France, sur LinkedIn. Pour ce faire, le Medef va désormais disposer d’un pied à terre à Bruxelles. L’organisation patronale vient d’inaugurer une « maison des entreprises de France » dans la capitale européenne. Conçue comme une « vitrine de l’influence économique française » au sein de l’Union européenne, elle sera le lieu idoine pour influencer les décisions des institutions européennes autour de « thèmes aussi cruciaux que la simplification, la compétitivité, l’énergie ou la politique commerciale », comme l’a annoncé Patrick Martin. Et ce alors que l’UE va re-éxaminer de nombreux textes dans les mois qui viennent dans le cadre de la loi omnibus. De leur côté les ONG françaises qui travaillent depuis longtemps sur les questions de responsabilité sociétale des entreprises (CCFD-Terre Solidaire, Reclaim Finance, Oxfam, Les amis de la Terre ou Notre Affaire à tous) veulent aussi faire front. Elles demandent au gouvernement de « revoir entièrement sa position sur la CSRD et la CS3D et de communiquer publiquement sur celles-ci », en « portant haut le devoir de vigilance au niveau européen et en refusant tout affaiblissement de la CS3D », le tout en assurant une « consultation réelle de l’ensemble des parties prenantes« . Des demandes exprimées par écrit directement à François Bayrou il y a quelques semaines déjà mais qui sont restées sans réponse. Lors d’une conférence de presse, les ONG ont également alerté sur le faux « narratif de la simplification qui cache en réalité un démantèlement » du Green Deal. Elles dénoncent enfin le double discours du gouvernement qui demande des réglementations à l’échelle européenne pour éviter des réglementations nationales, tout en œuvrant à détricoter les lois européennes existantes…

En savoir + : Grand détricotage en vue du Green Deal

Climat : les Etats parties à l’Accord de Paris en retard

Le 10 février, les pays ayant ratifié l’Accord de Paris pour le climat devaient rendre leur plan actualisé de réduction des émissions de gaz à effet de serre (NDC). Pourtant seulement trois des plus grandes économies du monde ont rendu leur devoir à temps. Ni l’Union européenne ni la Chine ne font partie des bons élèves. Et un seul, le Royaume-Uni, est dans les clous (sur le papier du moins) pour espérer rester sous la limite des +1,5°C d’ici la fin du siècle. Un manque d’empressement qui donne un mauvais signal à quelques mois de la COP30 de Belém. Alors que celle-ci marquera les 10 ans de l’Accord de Paris et devait conduire à des ambitions revues à la hausse, le contexte n’incite pas à l’optimisme. Le départ des Etats-Unis semble faire tache d’huile : l’Argentine, la Russie et la Nouvelle-Zélande ont annoncé leur intention de faire de même. Et déjà pour le climatologue James Hansen, « l’objectif d’un réchauffement limité à 2 °C en 2100 est mort, parce que la consommation d’énergies fossiles continue d’augmenter et ne s’arrêtera pas », assure-t-il au journal The Guardian, étude à l’appui. 

Paris lance sa coalition pour une IA écologiquement durable

Placer l’Intelligence Artificielle sur une trajectoire plus responsable, c’est l’objectif de la nouvelle Coalition pour une Intelligence Artificielle (IA) durable, lancée lors du sommet international sur l’IA qui s’est déroulé la semaine dernière à Paris. Emmenée par la France, le Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE), et l’Union internationale des Télécommunications (UIT), celle-ci compte 91 partenaires sur l’ensemble de la chaîne de valeur de l’IA. On y recense notamment 39 entreprises technologiques (Capgemini, Dassault Systems, Hugging Face, IBM, Lenovo…), des grandes entreprises et des start-ups, huit investisseurs (Crédit Agricole, Eurazeo, Mirova, Growth Fund the National Fund of Greece), dix pays (essentiellement européens mais aussi le Maroc, le Kenya ou la Corée du Sud) et cinq organisations internationales, dont le PNUD, l’AIE et le GGGI. Chaque partenaire doit adhérer à la vision commune de la coalition qui plaide pour une IA respectueuse des limites planétaires, avec des usages destinés à bénéficier à l’environnement et aux populations et dans une optique de collaboration. En parallèle, un groupe d’experts internationaux propose de publier une feuille de route internationale destinée à normaliser l’évaluation de l’impact environnemental de l’IA. Un document de position a d’ores et déjà été publié par l’INRIA et le ministère de la Transition écologique. De son côté, l’Agence internationale de l’énergie a lancé un Observatoire mondial dédié à l’énergie et à l’IA. 

L’ESS capitalise sur les JO avec la Fabrique des marchés responsables

Capitaliser sur l’héritage des JO pour dynamiser l’ESS, c’est l’objectif de l’association Les Canaux avec La Fabrique des Marchés Responsables. Ce dispositif d’aide à destination des entreprises locales engagées, des TPE/PME des quartiers défavorisés et des acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS) vise à permettre le développement de ces acteurs clés et locaux de l’économie française. « Le programme ESS 2024 a montré que des entreprises très locales pouvaient répondre à des marchés publics, que c’était quelque chose de vraiment accessible », souligne Elisa Yavchitz, fondatrice des Canaux. Le programme ESS 2024 , avait permis de consacrer 25 % du marché des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris à des entreprises locales et de l’ESS, soit plus de 5 milliards d’euros (lire l’article Youmatter ici). Avec La Fabrique, les entreprises et associations pourront se référencer sur une plateforme et être informées des marchés publics et privés, d’obtenir des conseils pour faciliter l’accès aux appels d’offres, ainsi qu’un accompagnement renforcé incluant formations, diagnostics stratégiques et mise en réseau. La Fabrique s’adresse pour le moment aux territoires de Paris, de la Seine-Saint-Denis et de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, avec l’ambition de s’étendre à l’échelle nationale. Un projet réalisé en partenariat avec l’État, la Métropole du Grand Paris, la Ville de Paris, le département de la Seine-Saint-Denis, Bpifance et JPMorganChase.

L’heure du bilan pour la première vague des COP régionales

Lancées fin 2023-début 2024 dans 17 régions sur 18 (à l’exception de la Guyane), elles ont permis à 14 régions d’aboutir à des feuilles de route consolidées à fin 2024 (les 3 autres étant en cours de finalisation pour la Bretagne, l’Île-de-France et Mayotte). Dans son bilan, le secrétariat général à la planification écologique (SGPE) fait le compte des bons et mauvais points. Au titre des avancées, celles-ci ont permis aux régions de déployer de nouveaux efforts d’atténuation du changement climatique en travaillant sur les leviers les plus importants en termes d’impact (top 50 industrie, véhicules électriques, bâtiments ) mais aussi de s’ouvrir aux questions de biodiversité (notamment via la sobriété foncière) et de préservation des ressources. Pour autant, le transport logistique a été trop peu traité, de même que la gestion des déchets quand le volet agricole manque de propositions concrètes (sans doute lié au contexte de crise de la profession). Les leviers relevant de la sobriété sont souvent les moins investis. Sur la méthode, les régions ont opéré de façon hétérogène mais globalement, le SGPE note que « le monde économique et associatif doit être plus systématiquement associé, afin d’enrichir les débats et de favoriser les dynamiques partenariales entre les acteurs du territoire ». 

25 % des entreprises mondiales ne seraient pas rentables si les coûts climat étaient pris en compte

25 % des entreprises au niveau mondial fonctionneraient à perte si les coûts environnementaux opérationnels étaient pris en compte. Alors que 83 % des entreprises ont déclaré des bénéfices d’exploitation positifs en 2023, la prise en compte de ces coûts cachés conduirait 10 % d’entre elles à une situation déficitaire. C’est l’une des conclusions phares de la nouvelle base de données EcoMap. Développée par des chercheurs de la Norwegian School of Economics (NHH) en collaboration avec le MSCI Sustainability Institute, elle doit permettre de rendre plus transparentes les externalités liées à l’empreinte carbone des entreprises. Elle va ainsi traduire monétairement les émissions de gaz à effet de serre (GES) et d’autres données environnementales communiquées par environ 20 000 entreprises cotées en bourse en un coût social tangible du carbone. Par la suite, d’autres impacts des entreprises (sur la consommation d’eau, la biodiversité, les polluants atmosphériques et la gestion des déchets) au niveau régional devraient être intégrés. 

De nouvelles expérimentations de la sécurité sociale de l’alimentation examinées à  l’Assemblée nationale

Vers une sécurité sociale de l’alimentation ? Une proposition de loi (PPL), qui vise à l’instaurer, a été adoptée par la commission des affaires économiques. Objectif : « redonner le pouvoir aux gens de choisir leur alimentation et de pouvoir se nourrir correctement », expliquait Boris Tavernier, député écologiste du Rhône, lors de la présentation de la PPL à la presse. Le dispositif permet à toute personne rattachée à une caisse alimentaire d’avoir accès à un budget minimum (par exemple 150 €) à dépenser chez des commerçants et agriculteurs conventionnés. Une manière de lutter contre la précarité alimentaire et le manque chronique de revenu des paysans français. Ces caisses seraient organisées autour de « Parlements alimentaires » locaux, composés au moins pour moitié par les personnes cotisantes et qui définiraient le montant de la cotisation, les produits concernés, la méthode de production des aliments et les acteurs à conventionner. Il existe aujourd’hui une quarantaine d’expérimentations en France, extrêmement différentes de par leur taille et leur lieu, comme à Lyon, Montpellier, Tours, Calais et dans plusieurs territoires ruraux. La proposition de loi souhaite systématiser ces dispositifs en développant une trentaine d’expérimentations supplémentaires. Elle sera présentée le 20 février à l’Assemblée nationale lors de la niche parlementaire des Écologistes. Les députés examineront le même jour la PPL sur les PFAS (le texte issu du Sénat, sans amendement) en seconde lecture. 

Comment les lobbies agricoles manipulent la gouvernance locale de l’eau

Alors que l’eau est devenue un enjeu stratégique du XXIᵉ siècle, l’irrigation représente plus de 46 % de l’eau consommée en France. Or cette eau précieuse se retrouve au cœur d’une véritable bataille d’influence, estime Greenpeace dans un nouveau rapport intitulé « Démocratie à sec« . En se basant sur deux bassins emblématiques (Adour-Garonne et Loire-Bretagne) où est notamment cultivé le maïs, culture très hydrovore, il révèle « comment les lobbies agricoles manipulent la gouvernance locale de l’eau, avec la complicité de l’État, au détriment de l’environnement et de l’intérêt général ». Il demande aussi un encadrement plus strict de la gestion de l’eau pour développer la nécessaire transition agro-écologique. 

Outil : un guide pour réussir sa démarche QVTC

Pourquoi s’engager dans une démarche QVCT ? Comment mieux associer  les CSE dans la démarche, comment expérimenter des démarches ? Tout, vous saurez tout sur la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) grâce à cette FAQ de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact). Un guide de 44 pages conçu pour répondre aux questions des dirigeants d’entreprise, des responsables RH, ainsi que des représentants du personnel, à consulter – gratuitement- ici. 

Degré zéro : le jeu très sérieux de Climax pour transformer votre entreprise

Marre de la fresque du climat ? Et si vous testiez Degré Zéro ? Ce serious game imaginé par le média « plus chaud que le climat », Climax, ambitionne de parler de la crise écologique avec ses collègues, sans s’étriper et même, soyons fous, de faire sauter les blocages qui empêchent la transformation de votre entreprise ! Votre mission, si vous l’acceptez, sera de conduire cette « expérience collective » digne des meilleures parties de  Trivial poursuit en 30 questions et en 3 temps, entre dialogue guidé, grands récits rassembleurs et débrief collectif. Un jeu très sérieux qui s’inspire d’une expérience sociologique montrant qu’un protocole très précis de questions de plus en plus approfondies permet de renforcer la confiance et l’engagement, jusqu’à créer les conditions d’un dialogue apaisé. Pour en savoir plus, contactez Lluis Pino, lluis@climaxfanzine.fr. 

Illustration : Canva