Qu’est-ce que la norme ISO 14068 ? Quel cadre va-t-elle donner à la lutte contre le réchauffement climatique en entreprise ? Et comment encadrera-t-elle les pratiques et déclarations liées à la neutralité carbone ?
Norme ISO 14068 : définition, cadre, critères
La norme ISO 14068 est un document qui formalise les procédures de gestion par les entreprises des questions liées au réchauffement climatique, aux émissions de gaz à effet de serre et à la neutralité carbone. Produite par l’ISO (Organisation Internationale de Normalisation), organisme de référence de normalisation au niveau international, elle est en 2023 en cours d’élaboration.
La norme ISO 14068 devrait permettre de créer un cadre normatif permettant aux entreprises de mieux appréhender la manière dont elles peuvent participer à la lutte contre le réchauffement climatique, et ce qu’elles peuvent ou ne peuvent pas faire ou déclarer en matière de neutralité carbone.
Le cadre de la norme ISO 14068
La publication de la norme étant prévue pour juillet 2024, on ne connait donc pas encore précisément les cadres, critères et process qui seront intégrés à cette norme. Mais on sait d’ores et déjà que cette norme s’intègrera aux autres normes du groupe des ISO 14000, liés à l’environnement, et notamment qu’elle s’articulera à la norme ISO 14001 sur le management environnemental. Elle devrait faire partie, à ce titre, des normes liée à la RSE (Responsabilité Sociale des Entreprises).
Voir aussi : RSE : à quoi servent les normes ISO ?
Le processus d’élaboration de la norme ISO 14068
Les processus d’élaboration des normes ISO sont assez codifiés. Après une phase de conception, impliquant notamment les acteurs de normalisation des différents pays du monde (en France, c’est l’AFNOR), la norme doit faire l’objet d’une enquête publique avant d’être publiée. Les normes ISO sont ensuite régulièrement réexaminées pour mieux correspondre aux évolutions du terrain et aux attentes des acteurs.
Dans le cas de la norme ISO 14068, la phase de conception a commencé en 2019, et sera en phase d’enquête publique jusqu’à fin mars 2023. À partir de cette date, elle sera modifiée en fonction des retours de l’enquête publique, avant d’être publiée le 24 juillet 2024. Elle sera disponible sur le site de l’ISO à cette adresse.
Norme ISO 14068 et neutralité carbone
L’un des enjeux de la norme ISO 14068 est de définir les critères de définition et de management de la neutralité carbone en entreprise. Le concept de neutralité carbone désigne l’état où un territoire (ou une organisation) n’émet pas plus de CO2 qu’elle n’en absorbe. Le problème, c’est qu’il est difficile de définir vraiment quand on est « neutre en carbone », pour des raisons de méthodologie, et parce que les méthodes de compensation carbone n’ont pas toujours un impact très clair. De ce fait, de nombreuses entreprises se déclarent « neutres en carbone » sans que cela reflète la réalité de leurs pratiques climatiques : c’est donc une forme de greenwashing.
Ce greenwashing autour de la neutralité carbone pose de nombreux problèmes : elle remet en cause la sincérité des communications climatique des entreprises, peut engendrer de la confusion auprès des citoyens, etc. La norme devrait s’attaquer à ce problème en définissant précisément les méthodologies d’évaluation des impacts de compensation (en reprenant les normes déjà établies comme la norme de comptabilité carbone du Bilan Carbone) et surtout en définissant les lignes directrices d’une communication responsable autour de la neutralité carbone.