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Pacte mondial : définition, principes, fonctionnement

Dernière modification le 5 Mai 2021

 

Le Pacte mondial ou le rôle des entreprises pour construire un monde meilleur.

 

Qu’est-ce que le Pacte mondial ou Global compact ?

 

Il s’agit d’une initiative des Nations Unies visant à inciter les entreprises, associations et organisations non gouvernementales du monde entier à adopter des attitudes socialement et écologiquement responsables, dans une logique de développement durable et de transparence. Le Pacte mondial propose un cadre d’engagement universel et volontaire articulé autour de 10 principes relatifs au respect des Droits de l’Homme, aux normes du travail, à l’environnement et la lutte contre la corruption. Il se veut une source d’inspiration pour les décideurs.

 

Il a été lancé par Kofi Annan en juillet 2000, alors qu’il était Secrétaire Général des Nations Unies. Ce Pacte permet de promouvoir les valeurs des Nations Unies puisqu’elles sont soutenues et appliquées par les organismes signataires.

 

Les 10 principes du Pacte mondial

 

Ils trouvent leurs sources dans 4 textes fondamentaux :

 

  • -La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme
  • -La Déclaration de l’Organisation Internationale du Travail relative aux principes et droits fondamentaux au travail
  • -La déclaration de Rio sur l’environnement et le développement
  • -La Convention des Nations Unies contre la corruption

Droits de l’Homme

 

Principe n°1 : Promouvoir et respecter la protection du droit international relatif aux droits de l’Homme.

 

Principe n°2 : Veiller à ne pas se rendre complices de violations des droits de l’Homme.

 

Normes du travail

 

Principe n°3 : Respecter la liberté d’association et à reconnaître le droit de négociation collective

 

Principe n°4 : Contribuer à l’élimination de toutes les formes de travail forcé ou obligatoire.

 

Principe n°5 : Contribuer à l’abolition effective du travail des enfants.

 

Principe n°6 : Contribuer à l’élimination de toute discrimination en matière d’emploi et de profession.

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Environnement

 

Principe n°7 : Appliquer l’approche de précaution face aux problèmes touchant l’environnement.

 

Principe n°8 : Prendre des initiatives tendant à promouvoir une plus grande responsabilité en matière d’environnement.

 

Principe n°9 : Favoriser la mise au point et la diffusion de technologies respectueuses de l’environnement.

 

Lutte contre la corruption

 

Principe n°10 : Agir contre la corruption sous toutes ses formes, y compris l’extorsion de fonds et les pots-de-vin.

 

Le fonctionnement et l’application du Pacte mondial

 

Encourager la progression

 

Cette initiative se veut rester dans une démarche volontaire. Elle aide les entreprises souhaitant s’engager sur la voie du développement durable à progresser et à formaliser leur engagement. Il n’y a donc pas de contraintes juridiques en cas de non-respect des principes.

 

En revanche, les adhérents doivent attester chaque année de leur mise en œuvre effective des 10 principes dans un rapport appelé Communication sur le Progrès (COP), qui est mis en ligne sur le site internet du Pacte. Ceux qui dérogent à cette obligation peuvent être radiés du réseau mondial.

 

Des guides pratiques à destination des entreprises sont régulièrement publiés, parfois en partenariat avec la Global Reporting Initiative (GRI) comme celui-ci sur le développement durable et le reporting. Les entreprises sont également encouragées à lancer des projets en partenariat avec d’autres parties prenantes pour promouvoir les objectifs des Nations Unies et notamment les Objectifs du millénaire pour le développement et les Objectifs de Développement Durable (ODD).

 

Différents niveaux d’engagement : signataire ou participant

 

Le participant, en plus de s’engager aux niveaux régional et national s’engage au niveau mondial. Le participant bénéficie d’un accès élargi à la plateforme numérique et aux outils du Pacte mondial, et bénéficie d’un accès complet aux ressources et activités, accès retreint à aux ressources et activités à l’échelle de son pays pour le signataire.

 

Pour devenir participante, l’organisation doit apporter une contribution financière annuelle proportionnelle à son chiffre d’affaires. Pour les signataires, la contribution est facultative si le chiffre d’affaires de l’organisation est inférieur à 50 millions de dollars américains.

 

Aujourd’hui, répartis dans près de 160 pays, ce sont 9 500 entreprises et 3 000 organismes ne faisant pas partie du monde des affaires qui sont signataires. La France fait partie des pays les plus représentés : en 2018, plus de 1300 entreprises et organisations françaises participent au Global Compact des Nations unies.

 

Les bénéfices pour les organisations membres du réseau

 

Les adhérents ont plusieurs avantages à faire partie de ce réseau.

 

Tout d’abord, ils bénéficient d’une meilleure visibilité et reconnaissance. Leurs engagements et progrès en matière de développement durable sont mis en avant via une page publique dédiée à l’organisation sur le site internet du Pacte mondial.

 

C’est aussi un atout pour la communication de l’organisation participante ou signataire qui a la possibilité d’utiliser le logo du Global Compact des Nations unies avec la mention “nous soutenons”. Les participants peuvent également obtenir la reconnaissance “LEAD” basée sur la performance en matière de réalisation des ODD.

 

De plus, c’est l’opportunité d’appartenir à un réseau et de tisser des partenariats. Les adhérents sont invités à des événements et conférences pour échanger autour de ces grands sujets. Un sommet des dirigeants est organisé chaque année lors de l’Assemblée générale des Nations Unies.

 

Enfin, ils ont accès à des outils et ressources, et peuvent bénéficier des conseils d’experts. Par exemple la UN Global Compact Academy a été mise en place en 2018. Il s’agit d’une plateforme d’apprentissage combinant webinaires, podcasts, vidéos, etc pour pouvoir se former à ces enjeux.

 

Une structure autour de réseaux locaux

 

Le Global Compact est structuré autour d’environ 70 réseaux locaux afin de mieux appréhender les réalités locales et d’adapter les priorités et les actions en fonction des réalités sociales, culturelles et politiques de chaque région.  

 

Ils aident à la mise en place à l’échelle nationale et régionale de ces plans d’action. Ils accompagnent notamment les entreprises dans leurs engagements de développement durable.

 

 

Ainsi, le Pacte mondial se propose comme une initiative permettant aux entreprises de prendre en compte les enjeux sociaux et environnementaux et de mettre en place une stratégie de gouvernance intégrant la RSE.

 

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