Le SFDR, ou Sustainable Finance Disclosure Regulation, c’est quoi ? À quoi sert cette régulation européenne sur la finance durable ? Que sont les fameux articles 6, 8 et 9 de la SFDR ?
Qu’est-ce que la SFDR : définition
La SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation) est une réglementation qui vise à promouvoir la durabilité dans le secteur de la finance en Europe. Elle propose notamment une typologie permettant de mieux identifier les actifs relevant de la finance durable, au travers de trois catégories notamment : les fonds article 6, article 8 et article 9.
Elle est entrée en vigueur en 2021 et s’applique à tous les prestataires de services d’investissement (PSI) et aux gestionnaires d’actifs qui fournissent des services financiers dans l’Union européenne.
SFDR : quelles obligations ?
La réglementation SFDR impose notamment aux PSI et aux gestionnaires d’actifs de divulguer des informations sur la durabilité de leurs produits financiers, et de classer leurs fonds en fonction de différents critères de durabilité. Les prestataires de services d’investissement doivent également décrire comment ils intègrent les facteurs de durabilité dans leur processus de prise de décision d’investissement.
Les informations requises pour se conformer à la réglementation SFDR comprennent des informations sur la politique d’investissement durable, la façon dont les risques liés à la durabilité sont pris en compte et la façon dont les objectifs de durabilité sont atteints. Les PSI et les gestionnaires d’actifs doivent également publier des rapports annuels sur la façon dont ils se conforment à la réglementation SFDR. L’un des gros enjeux de la régulation SFDR, c’est qu’elle oblige les acteurs du monde financier à faire un reporting des Principal Adverse Impacts (PAI) c’est-à-dire des principales incidences négatives de leurs investissements.
SFDR : les fonds article 6, 8 et 9
L’une des particularités de la SFDR, c’est qu’elle définit des catégories de produits financiers en fonction de leur contribution à la durabilité. Ces fonds, nommés « article 6 », « article 8 » et « article 9 » servent de guide aux PSI, qui doivent classifier les produits financiers qu’ils offrent en fonction de ces catégories, afin de fournir aux investisseurs des informations claires et comparables sur la durabilité de leurs investissements.
- Les fonds « article 6 » sont des fonds sans objectif de durabilité explicite. Ils ne sont pas soumis à des exigences particulières de transparence sur la durabilité. Les fonds « article 6 » peuvent investir dans des entreprises et des secteurs qui ne sont pas conformes aux critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG).
- Les fonds « article 8 » sont des fonds qui ont pour objectif la durabilité, mais qui ne sont pas soumis à des critères de durabilité contraignants. Les fonds « article 8 » doivent fournir des informations claires sur leur politique d’investissement durable et sur la façon dont ils prennent en compte les critères ESG dans leur processus de sélection des investissements.
- Les fonds « article 9 » sont des fonds à vocation durable. Ils ont des critères de durabilité contraignants et des objectifs clairs en matière de durabilité. Les fonds « article 9 » doivent fournir des informations détaillées sur la façon dont ils intègrent les critères ESG dans leur processus de sélection des investissements, ainsi que sur les résultats de leur politique d’investissement durable.