Comprendre la RSE

Au niveau international, de plus en plus de textes précisent le cadre de la responsabilité des multinationales mais restent la plupart du temps du domaine de la soft law (droit mou) avec des textes qui restent non contraignants. 

Outre les Conventions internationales de l’OIT (Organisation internationale du Travail), le respect des droits humains est ainsi encadré par les lignes directrice de l’OCDE (qui ont des déclinaisons sectorielles) et les principes directeurs des Nations Unies par exemple. Mais ces derniers visent seulement les multinationales. Un texte est également en cours dans le cadre de l’ONU pour contraindre les grandes entreprises à assurer un devoir de vigilance sur leur chaîne d’approvisionnement mais celui-ci est encore loin d’être acquis tant il rencontre des oppositions de la part des fédérations patronales et des pays occidentaux. 

De nombreux textes destinés à assurer la préservation de l’environnement, comme l’Accord de Paris sur le climat (2015) ou l’Accord de Kunming-Montréal sur la biodiversité (2022) ont aussi des implications, voire des mesures dédiées, aux entreprises. 

Par ailleurs, les Objectifs de Développement Durable (ODD), adoptés en 2015 par les Nations Unies,enjoignent tous les acteurs de la société à contribuer à lutter contre la dégradation de l’environnement et les inégalités sociales et de genre pour assurer un développement économique soutenable. De nombreuses entreprises s’en sont saisies mais souvent essentiellement pour montrer en quoi elles contribuent positivement à ces objectifs.

RSE (responsabilité sociétale des entreprises), ESG (Environnement, social et gouvernance) et ISR (Investissement socialement responsable) sont étroitement liés.

Pour investir de façon responsable, les investisseurs vont en effet sélectionner et évaluer des indicateurs ESG pour identifier les entreprises qu’elles vont intégrer dans leurs portefeuilles. Celles ayant développé une démarche RSE structurée avec des indicateurs de performance ESG seront les plus à même d’y répondre.

Cependant on voit aujourd’hui que les indicateurs développés du côté des entreprises (RSE) comme des investisseurs (ESG), sont insuffisants pour déterminer efficacement qu’elles sont les entreprises les plus vertueuses. C’est pourquoi de nouvelles réglementations comme la Taxonomie verte européenne, le devoir de vigilance ou le reporting de durabilité côté entreprise (CSRD) et investisseurs (SFRD) sont développés au niveau européen.

Découvrez notre dossier CSRD ici.

Si la RSE a pris une place conséquente au cours de ses vingt dernières années au sein des entreprises, notamment par la création de pôles de développement durable qui sont l’une de ses incarnations, elle a cependant échoué à transformer l’entreprise à la hauteur des enjeux environnementaux et sociaux, à réduire les inégalités, et à infléchir la courbe des gaz à effet de serre et du déclin de la biodiversité.

Car elle se heurte à ses propres limites. D’abord son engagement volontaire, les entreprises n’ont aucune obligation d’avoir une politique RSE. Ensuite, celle-ci reste floue et méconnue, y compris au sein des entreprises. Une étude réalisée par l’Ifop en mars 2024 soulignait ainsi que plus de six salariés du privé sur dix disaient connaître la RSE, mais seulement 29% affirmaient savoir ce qu’elle représentait en détail. Enfin, car les critères et les normes qui la composent manquent d’ambition.

L’apparition de multinationales dans les classements des entreprises ayant les meilleures notes ESG interroge montre aussi la limite de l’analyse basée sur documents et le déclaratif. Ces dernières années, plusieurs entreprises bien notées par les agences de notation extra-financières ont ainsi été épinglées dans des scandales environnementaux ou sociaux, à l’instar de Volkswagen ou Orpéa.

Aller plus loin : RSE et salariés : le grand décalage

Alors que la RSE appelle à un modèle d’entreprise plus vertueux, avec des entreprises responsables des répercussions de leurs activités sur l’environnement et sur leurs salariés, et du reste de sa chaîne de production, le basculement tarde à venir. La RSE est confrontée aux réalités du marché. Les entreprises restent peu enclines à faire des sacrifices financiers importants souvent nécessaires pour réussir une transformation, et préfèrent souvent des réduire les impacts négatifs par optimisation de leur process plutôt que par une transformation plus radicale de leur modèle économique.

Le développement d’outils contraignants au niveau européen, à l’instar de l’éventail d’instruments institutionnels du Pacte vert européen (CSRD, Devoir de vigilance, Taxonomie verte) pourrait cependant obliger les entreprises les plus réticentes à prendre plus au sérieux la RSE. Elles vont en tous les cas être contraintes à rendre public leurs mesures et performances ESG de façon harmonisée au niveau européen. Ce qui devrait les conduire à davantage rendre des comptes à leurs parties prenantes. 

Au-delà des contraintes, certaines entreprises tentent de diffuser de nouveaux modèles économiques comme les « entreprises contributives », « à impact », « régénératives » ou issues de l’Économie sociale et solidaire (ESS) qui s’appuient en autres sur une lucrativité limitée, un partage des bénéfices plus juste, et une gouvernance démocratique au sein de l’entreprise. 

Mais ces modèles sont encore encore en définition et doivent encore être consolidés pour conduire à une vraie transformation des modèles d’affaires et être diffusés plus largement. 

Pour aller plus loin : Pourquoi la RSE ne fonctionne-t-elle (toujours) pas ?